À qui s’adresser pour obtenir une carte VTC ?
Une fois que vous avez réussi l’examen VTC, vous devez faire une demande de carte VTC auprès de la préfecture compétente pour votre lieu de résidence. Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne sur le site demarche-simplifiees.fr. Cette procédure est rapide et ne prend pas plus de 40 minutes, à condition d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main. À Paris, vous devez vous adresser à la préfecture de police. Certaines préfectures peuvent demander des documents supplémentaires, mais en général, les pièces à fournir sont les suivantes :
- Attestation de réussite à l’examen VTC (délivrée par votre Centre de Métiers de l’Artisanat)
- Pièce d’identité
- Deux photos d’identité récentes
- Copie de votre permis de conduire en cours de validité
- Attestation médicale (cerfa n°14880)
- Justificatif de domicile
- Formulaire de demande de carte VTC dûment rempli
Perte ou vol de la carte VTC
En cas de perte ou de vol de votre carte VTC, vous devez faire une demande de renouvellement en suivant la même procédure. Le montant reste le même que pour une première demande.
Service de contrôle des cartes VTC
Un service en ligne de contrôle des cartes VTC a été mis en place pour permettre aux clients de vérifier la validité de votre carte. Ce service, appelé “Portail d’authentification Cerbère”, vise à prévenir les fraudes, l’usurpation d’identité et le trafic de cartes VTC. Il est disponible sur les plateformes VTC pour rassurer les clients.
Carte VTC non valide
Attention ! Si vous détenez une carte VTC non valide, vous vous exposez à une amende de 1500€.
Demande de carte VTC par équivalence
En cas de demande de carte VTC par équivalence, les documents requis varient en fonction de l’activité que vous exercez :
- Gérants capacitaires à leur compte : licence DRE datant de plus d’un an, copie conforme de la licence, extrait Kbis.
- Chauffeurs salariés : au moins 12 bulletins de salaire correspondant à un temps plein sur un an, contrat(s) de travail de la période concernée.
- Artisans indépendants à leur compte : extrait Kbis ou relevé Siren (INSEE), photocopie de la carte Artisan, bilan ou justificatif d’exercice d’activité de transport à titre professionnel sur un an minimum, photocopie de la carte professionnelle Taxi.
Voici les documents administratifs requis pour tous les demandeurs d’équivalence, quel que soit leur statut :
- Formulaire de demande de carte VTC complété et signé
- Photocopie d’une pièce d’identité (recto/verso) en cours de validité
- Photocopie du permis B (recto/verso) datant de plus d’un an
- Attestation d’aptitude médicale (datant de moins de 2 ans) délivrée par un médecin agréé
- Justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois
- 2 photos d’identité officielles
