Vous avez besoin d’un certificat de naissance issu des Territoires du Nord-Ouest? Pas de soucis! Nous sommes là pour vous aider à obtenir ce document important. Dans cet article, nous vous expliquerons qui peut demander un certificat de naissance et comment procéder.
Qui peut demander un certificat de naissance?
Un certificat de naissance peut être demandé par différentes personnes concernées, notamment :
- La personne dont le nom figure sur le certificat de naissance.
- Les personnes enregistrées comme parents sur l’enregistrement de naissance.
- Le mandataire tel qu’un tuteur, un avocat ou un fondé de pouvoir de la personne dont le nom figure sur le certificat de naissance.
- Un enfant ou petit-enfant de la personne dont le nom figure sur le certificat de naissance.
- Un représentant ou toute autre personne disposant d’une autorisation écrite de la personne concernée ou de ses parents.
- Une personne qui a besoin d’un certificat pour une utilisation en tribunal, pour une adoption ou pour régler une succession.
- Un conseiller juridique de l’État, à des fins officielles.
- Les ministères gouvernementaux approuvés par le directeur de l’état civil, à des fins légales ou à d’autres fins légitimes.
Comment demander un certificat de naissance
Il suffit de remplir le formulaire de demande de certificat de naissance en fournissant toutes les informations pertinentes concernant votre demande. Vous pouvez payer les frais de 22 $ par carte de crédit, chèque ou mandat poste (à l’ordre du gouvernement des TNO). Si vous avez besoin d’une photocopie à diffusion restreinte, des frais supplémentaires de 33 $ s’appliquent. Veuillez noter que la demande d’une photocopie à diffusion restreinte doit être justifiée et elle n’est émise qu’à la discrétion du registraire général de l’état civil.
Une fois le formulaire dûment rempli, vous pouvez soumettre votre demande au bureau de l’Administration des services de santé en personne, par la poste ou par télécopieur (dans le cas d’un paiement par carte de crédit seulement).
Conditions préalables
Veuillez noter que le certificat de naissance ne peut être émis que si la naissance a eu lieu aux Territoires du Nord-Ouest.
Formulaires et frais
Le formulaire de demande de certificat de naissance peut être rempli en ligne ou obtenu auprès du registraire général de l’état civil. Chaque certificat de naissance coûte 22 $ et chaque photocopie à diffusion restreinte coûte 33 $.
Coordonnées du service et envoi du formulaire rempli
Pour toute question ou demande d’assistance supplémentaire, vous pouvez contacter le service via les coordonnées suivantes :
- Numéro sans frais : 1-800-661-0830
- Adresse e-mail : hsa@gov.nt.ca
- Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h à 16h30 (fermé les jours fériés)
Si vous préférez envoyer votre formulaire rempli par courrier, voici l’adresse :
Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal no 9
Inuvik NT X0E 0T0
Pour les paiements par carte de crédit, vous avez également la possibilité d’envoyer votre formulaire par télécopieur au numéro suivant : 867-777-3197.
Conclusion
Obtenir un certificat de naissance est un processus simple et facile aux Territoires du Nord-Ouest. Suivez les étapes mentionnées ci-dessus et assurez-vous d’avoir toutes les informations requises pour faciliter le traitement de votre demande. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter le service aux coordonnées fournies.
