Pour démarrer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de connaître les documents nécessaires pour exercer votre activité légalement. Parmi ces documents, l’attestation fiscale joue un rôle crucial. Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions sur cette attestation et vous expliquerons ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que l’attestation fiscale ?
L’attestation fiscale est un document qui atteste de la situation fiscale et de l’identité juridique d’une entreprise ou d’un auto-entrepreneur. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à des prélèvements sociaux via les cotisations que vous versez à l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales). Le montant de ces cotisations est calculé en fonction de la nature de votre activité et du chiffre d’affaires que vous déclarez.
Ces cotisations participent au financement de la sécurité sociale des auto-entrepreneurs et permettent également d’accéder à différents dispositifs d’aide en cas de difficultés personnelles ou professionnelles (Aide Financière Exceptionnelle, Fonds de solidarité, reports de charges, etc.).
L’attestation fiscale, également appelée mémento fiscal, permet de prouver que vous avez bien payé vos cotisations à l’URSSAF. Ce document atteste de la régularité fiscale de votre structure en ce qui concerne le paiement de l’impôt sur le revenu (IR). En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) car vous relevez du régime micro-fiscal et micro-social, qui bénéficie d’une franchise de TVA. Pour obtenir une attestation fiscale, vous devez effectuer les démarches directement sur le site des impôts ou auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
À quoi sert l’attestation fiscale de l’auto-entrepreneur ?
L’attestation fiscale de l’auto-entrepreneur n’est pas un document obligatoire pour créer ou gérer votre micro-entreprise. Elle sert simplement à prouver que vous êtes en règle et que votre activité est légalement reconnue. Elle permet à l’administration fiscale de vérifier que vous ne travaillez pas au noir et que vous vous acquittez correctement de vos obligations fiscales.
De plus, l’attestation fiscale est également utile pour vos partenaires commerciaux. Lorsque vous concluez un contrat d’un montant supérieur à 5000 € HT avec l’un d’entre eux, celui-ci est tenu de vérifier votre régularité fiscale en consultant votre attestation sur le site de l’URSSAF.
Comment obtenir l’attestation fiscale en tant qu’auto-entrepreneur ?
Depuis 2019, toutes les démarches administratives liées à la micro-entreprise sont dématérialisées, ce qui facilite les échanges et les obligations fiscales. Vous pouvez désormais obtenir votre attestation fiscale directement sur le site de l’URSSAF, sur demande uniquement, car elle n’est pas délivrée automatiquement. Veuillez noter qu’elle ne peut pas être obtenue au cours de l’année de création de votre auto-entreprise.
Voici les étapes à suivre sur le site de l’URSSAF pour obtenir votre attestation fiscale :
Étape 1
Connectez-vous au site de l’URSSAF et accédez à la rubrique “Mon compte”.
Étape 2
Si vous avez déjà créé un compte professionnel sur le site, saisissez votre numéro de Sécurité sociale (13 chiffres) et votre mot de passe.
Étape 3
Si vous n’avez pas encore créé votre compte, vous devez en créer un en mentionnant votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro SIRET. Cette étape doit être effectuée environ 3 à 6 semaines après la création de votre activité. Vous recevrez ensuite un e-mail contenant un mot de passe temporaire que vous pourrez facilement modifier lors de votre première connexion.
Étape 4
Dans l’onglet “Gérer mon auto-entreprise”, cliquez sur l’option “Mes attestations” dans la rubrique “Mes documents”.
Étape 5
Sélectionnez l’attestation fiscale et cliquez sur “Valider”.
Vous pourrez ensuite télécharger votre attestation fiscale d’auto-entrepreneur au format PDF. Vous pourrez la visualiser, l’enregistrer ou l’imprimer, mais vous ne pourrez pas la recevoir par courrier postal.
