Comprendre l’extrait K ou Kbis
L’extrait K ou Kbis est un document qui atteste de l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS). En d’autres termes, il joue le rôle de “carte d’identité” de l’entreprise, délivrant des informations essentielles sur son identité juridique.
Afin de faciliter les démarches administratives des entreprises, il n’est désormais plus nécessaire de fournir l’extrait Kbis pour 55 procédures administratives à partir du 23 novembre 2021. Les entreprises doivent simplement communiquer leur numéro SIREN. Ces diverses procédures portent sur différents aspects de la vie des entreprises et de leur relation avec l’administration, comme l’autorisation d’exploitation commerciale ou la preuve de l’exclusion d’un candidat à un marché public.
Entreprises concernées par l’extrait K ou Kbis
Toutes les entreprises et entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent s’immatriculer au RCS, ce qui implique l’obtention de l’extrait K ou Kbis. Cette exigence s’applique tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Selon le cas, il convient de demander l’extrait K pour les personnes physiques (ou L pour les établissements secondaires) ou l’extrait Kbis pour les personnes morales (ou L bis pour les établissements secondaires).
Utilité de l’extrait K ou Kbis
Outre son caractère obligatoire, l’extrait K ou Kbis revêt une grande utilité dans de nombreuses situations et démarches administratives. Il est généralement demandé dans les cas suivants :
- Candidature à un appel d’offres public
- Ouverture d’un compte bancaire
- Achat de matériel professionnel auprès de distributeurs
Il est important de souligner que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document confidentiel. Toute personne a le droit de demander l’extrait d’une entreprise. Toutefois, pour être valable dans les démarches administratives, il ne doit pas dater de plus de 3 mois.
Comment obtenir l’extrait K ou Kbis ?
Mise à disposition gratuite de l’extrait K ou Kbis numérique de votre entreprise
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez obtenir gratuitement votre extrait K ou Kbis en vous rendant sur le site monidenum et en créant ou en vous connectant à votre espace personnel.
Recherche sur toutes les entreprises immatriculées au RCS
Toute personne autre que le dirigeant d’entreprise peut demander l’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. Il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent (ou à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), ou de faire une demande en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est en Alsace, en Moselle ou en Guyane).
Ainsi, l’extrait K ou Kbis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale. Il permet de prouver son existence légale et facilite de nombreuses démarches administratives.
