L’extrait K ou Kbis, c’est quoi au juste ?
L’extrait K ou Kbis est le document qui atteste de l’enregistrement d’une entreprise commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS). En d’autres termes, il s’apparente à la “carte d’identité” de l’entreprise. Il confirme l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contient des informations relatives à l’entreprise.
Quelles entreprises sont concernées par l’extrait K ou Kbis ?
L’immatriculation au RCS, matérialisée par l’extrait K ou Kbis, concerne toutes les entreprises et entrepreneurs exerçant une activité commerciale, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. Cette distinction entre personnes physiques et morales détermine le type d’extrait à demander :
- L’extrait K est destiné aux personnes physiques (ou L s’il s’agit d’un établissement secondaire).
- L’extrait Kbis est destiné aux personnes morales (ou L bis s’il s’agit d’un établissement secondaire).
A quoi sert l’extrait K ou Kbis ?
Au-delà de son caractère obligatoire, l’extrait K ou Kbis est souvent nécessaire dans de nombreuses situations et démarches administratives. Il est généralement demandé dans les cas suivants :
- Candidature à un appel d’offres public.
- Ouverture d’un compte bancaire.
- Achat de matériel professionnel auprès des fournisseurs.
Il est important de souligner que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document “confidentiel”, et toute personne peut le demander pour une entreprise. Dans la plupart des cas, pour être valide et accepté dans les démarches administratives, l’extrait doit avoir moins de 3 mois.
Comment obtenir l’extrait K ou Kbis ?
Mise à disposition gratuite de l’extrait K ou Kbis numérique de votre entreprise
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site monidenum pour créer ou accéder à votre espace personnel et obtenir gratuitement votre extrait K ou Kbis.
Recherche sur toutes les entreprises immatriculées au RCS
Toute personne autre que le dirigeant peut demander l’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. Dans ce cas, il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise (ou à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), ou faire une demande en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises ayant leur siège social en Alsace, en Moselle ou en Guyane).
Cet article a été initialement publié le 05/03/2019.