Vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou d’importer une voiture d’occasion depuis un pays européen et vous vous demandez comment obtenir un certificat de conformité ? Pas de panique, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir !
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité, également connu sous le nom de C.O.C. (Certificat of Conformity), est une attestation délivrée par le constructeur du véhicule. Il s’agit d’un document essentiel pour prouver que votre voiture respecte les normes et les directives européennes. Il est obligatoire pour obtenir la carte grise et pouvoir circuler en France et en Europe.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules commercialisés en France depuis 1996, dotés d’un moteur et d’au moins 2 roues, sont concernés par le certificat de conformité européen. Cela inclut les scooters, les voitures de tourisme, les utilitaires, les tracteurs agricoles et les poids lourds. Lors de l’achat d’un véhicule neuf, le certificat de conformité doit être délivré en même temps que le véhicule.
Est-ce obligatoire ?
Oui, le certificat de conformité européen est obligatoire pour tous les véhicules neufs vendus en France et dans les pays européens. Il mentionne toutes les informations techniques du véhicule, ainsi que l’homologation qui autorise sa circulation sur nos routes.
Le certificat de conformité contient différentes informations telles que la marque et le nom du constructeur, le type, la catégorie, les dimensions, la carrosserie, le nombre de places assises, la capacité des réservoirs, la motorisation, les émissions polluantes et sonores, ainsi que les dimensions des pneumatiques.
En revanche, depuis décembre 2019, le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les véhicules dont les cases D1, D2, D3 et K sont complétées sur la carte grise lors de la cession d’un véhicule d’occasion.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est délivré exclusivement par le constructeur du véhicule. Aucun autre organisme n’a le pouvoir de le délivrer. Lors de l’achat d’une voiture neuve, le certificat de conformité est normalement fourni avec le véhicule. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez en faire la demande auprès du concessionnaire.
Si vous importez une voiture d’occasion depuis un pays européen et que le certificat de conformité n’a pas été fourni lors de la cession, vous pouvez demander un duplicata. Pour cela, vous devrez adresser votre demande au constructeur ou à son représentant légal en France, en fonction de la marque du véhicule.
Il est également possible de passer par des services en ligne pour commander un certificat de conformité depuis votre ordinateur. Ces services disposent des contacts et des adresses des représentants de toutes les marques pour obtenir le certificat de conformité souhaité.
Délais et coût
Le délai d’obtention du certificat de conformité peut varier en fonction du constructeur, allant de quelques jours à plusieurs semaines. En ce qui concerne le coût, il varie également en fonction de la marque du véhicule, généralement entre 100 € et plus de 300 €.
Maintenant que vous savez comment obtenir un certificat de conformité pour votre véhicule, vous pouvez entamer les démarches nécessaires en toute confiance. N’hésitez pas à contacter le constructeur ou à utiliser les services en ligne pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Bonne route !
