Vous avez égaré votre carte grise et vous ne savez pas comment obtenir un duplicata ? Pas de panique, je vais vous expliquer les démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule sans carte grise.
Étape 1 : Fiche d’identification du véhicule
Lors de la vente de votre véhicule, le vendeur vous a remis un justificatif de contrôle technique. Si celui-ci n’est plus valable, vous devrez le repasser. À la place de la carte grise égarée, vous devrez fournir une fiche d’identification du véhicule. Vous pouvez obtenir cette fiche gratuitement en ligne, mais il est nécessaire de faire une déclaration de perte auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat.
Étape 2 : Démarches pour l’immatriculation sans carte grise
Si le vendeur ne répond pas à votre demande de duplicata, vous devrez entamer des démarches pour immatriculer votre véhicule sans carte grise. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Une demande d’immatriculation en utilisant le formulaire type cerfa 13750*07.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile, tel qu’une facture d’un fournisseur d’énergie datant de moins de 6 mois.
- Une preuve du contrôle technique, le cas échéant.
- Un document prouvant la propriété du véhicule, comme le certificat de cession.
- Un PV de réception à titre isolé.
La réception à titre isolé, également appelée passage aux mines, est une formalité à effectuer. Vous devez contacter la DREAL ou la DRIEE, si vous habitez en Île-de-France. Notez que cette procédure est payante et il est préférable de trouver un arrangement avec l’ancien propriétaire en prenant à votre charge tous les frais liés à la demande de duplicata de carte grise.
Étape 3 : Demande en ligne sur le site de l’ANTS
La demande de duplicata en cas de perte de la carte grise non refaite, ainsi que la demande d’immatriculation du véhicule à votre nom, doivent obligatoirement être faites en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez télécharger les différents justificatifs et effectuer le paiement par carte bancaire. Ensuite, vous devrez imprimer la carte grise provisoire. Pour simplifier les démarches, vous pouvez demander à un professionnel d’intervenir ou vous pouvez obtenir un mandat du vendeur pour effectuer la démarche à sa place.
Il est important de souligner que vous ne devez pas vous rendre en préfecture, car les démarches d’immatriculation des véhicules sont entièrement dématérialisées depuis novembre 2017, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).
Informations importantes à retenir
À la fin de la demande de duplicata de carte grise ou de la demande d’immatriculation du véhicule sans carte grise, vous aurez accès à un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) que vous pourrez imprimer. Le CPI, également appelé carte grise provisoire, est valable pendant 30 jours et vous permet de circuler légalement en France. Vous pouvez même vendre votre véhicule immatriculé en remettant à l’acheteur un CPI barré et signé de votre part. Cependant, l’acheteur devra attendre la nouvelle carte grise pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Par ailleurs, veillez à ce que le CPI soit à votre nom, ce qui n’est pas le cas lorsque le vendeur demande un duplicata de carte grise non changée.
Voilà, vous savez maintenant comment obtenir un duplicata de carte grise non refaite ou non changée. Suivez ces étapes avec précision et votre véhicule sera à nouveau en règle en un rien de temps !
