Pour obtenir votre extrait K-bis, il est nécessaire d’immatriculer votre auto-entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans votre département. De plus, les démarches diffèrent selon que vous êtes déjà auto-entrepreneur ou non.
Cas n° 1 : Vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise
Si vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise, vous devez tout d’abord déclarer votre activité et demander l’immatriculation au Répertoire National des Entreprises (RNE) ainsi qu’au RCS de votre département. Ces deux démarches peuvent être effectuées simultanément en remplissant un seul dossier sur la plateforme du guichet unique.
Voici les documents à fournir :
- Le formulaire de création d’entreprise dûment rempli et signé.
- Une déclaration sur l’honneur certifiant l’absence de condamnation judiciaire.
- Une copie d’une pièce d’identité.
- Votre numéro de sécurité sociale.
- Un justificatif de domicile ou de local commercial.
- Si vous êtes marié, un acte de mariage et une déclaration spécifiant que votre conjoint est informé des éventuelles conséquences des dettes contractées dans le cadre de votre activité.
- Si vous exercez avec un conjoint collaborateur (marié ou pacsé), un acte de mariage ou un certificat de PACS.
Une fois votre dossier complet, vous recevrez votre certificat d’inscription au RNE et un extrait K-bis (selon le département de domiciliation) dans un délai de 1 à 4 semaines. Nos experts peuvent vous accompagner à chaque étape de ce processus !
Cas n° 2 : Vous êtes déjà auto-entrepreneur
Si vous avez déjà créé votre auto-entreprise et êtes déjà immatriculé, vous pouvez vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce de votre région ou faire votre demande en ligne.
Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site infogreffe.fr et utilisez le moteur de recherche pour trouver votre auto-entreprise.
- Une fois que vous avez identifié votre entreprise, cliquez sur sa dénomination.
- Descendez sur la page pour trouver la liste des documents officiels disponibles. Dans l’onglet Kbis, vous pourrez choisir le mode d’envoi de votre choix (courrier ou e-mail). Vous pouvez également opter pour l’envoi périodique afin de toujours disposer d’un extrait K-bis à jour.
Cas particulier en Alsace-Lorraine
Si votre entreprise est domiciliée en Alsace-Lorraine ou dans un Département d’Outre-Mer, vous ne pouvez pas faire de demande en ligne. Pour obtenir votre extrait K-bis, vous devrez vous rendre en personne au Greffe du Tribunal de Commerce.
La délivrance de l’extrait K-bis est payante. Voici les tarifs :
- 2,82 € pour une édition directe au Greffe du Tribunal de Commerce.
- 4,01 € pour recevoir l’extrait par courrier.
- 3,53 € pour recevoir l’extrait par e-mail.
Veuillez noter que la validité de ces extraits est limitée. En général, on vous demandera un extrait datant de moins de 3 mois. Pour éviter les tracas, vous pouvez demander l’envoi périodique de l’extrait K-bis lors de votre demande en ligne. Vous pourrez également arrêter l’envoi périodique ou changer l’adresse de livraison selon vos besoins.
Cas des agents commerciaux
Les agents commerciaux exercent une activité considérée comme commerciale, mais leur immatriculation se fait via un registre spécifique, le Registre Spécial des Agents Commerciaux.
Pour ces professionnels, il n’est pas possible d’obtenir un extrait K-bis. Cependant, vous pouvez demander un certificat d’inscription au Registre des Agents Commerciaux qui équivaut à l’extrait K-bis. Le coût pour recevoir ce document par courrier et par e-mail est de 4,93 €. Dans tous les cas, vous recevrez un certificat d’inscription de la part du RNE pour attester juridiquement de l’existence de votre entreprise.
