Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?
L’extrait KBIS est un document officiel qui rend public les informations enregistrées dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est un certificat délivré par le Greffier du Tribunal de commerce, qui compile les détails essentiels d’une entreprise tels que son identité, son adresse, les coordonnées de ses dirigeants, ainsi que des informations sur son activité et d’éventuelles procédures judiciaires. Obtenu après l’immatriculation obligatoire auprès du registre, l’extrait KBIS atteste de l’existence légale d’une entreprise vis-à-vis de tous.
Qui peut demander un extrait KBIS ?
Toute personne physique ou morale peut demander un extrait KBIS pour obtenir des informations utiles sur une entreprise. Il peut être requis par une banque lors de l’ouverture d’un compte professionnel, par un fournisseur pour des achats professionnels ou encore par un organisme public ou privé lors d’une candidature à un appel d’offres.
Pourquoi obtenir un extrait KBIS ?
En plus de prouver l’existence légale d’une entreprise, l’extrait KBIS peut également fournir des informations sur sa santé financière. Cependant, il est important de noter que l’extrait doit être régulièrement mis à jour (daté de moins de 3 mois) pour être considéré comme valable.
Comment obtenir un extrait KBIS en ligne ?
Il est possible de demander un extrait KBIS en ligne sur le site Infogreffe. Cette démarche est payante et ouverte à tous. Lors de la demande en ligne, vous avez le choix entre différents modes de transmission. Vous pouvez recevoir l’extrait par courrier à l’adresse de votre choix, ou par voie dématérialisée. Dans ce cas, l’extrait sera envoyé par e-mail et vous pourrez également le télécharger au format PDF directement sur l’interface d’Infogreffe.
Demande périodique d’extrait KBIS
Pour simplifier vos démarches, vous avez la possibilité de demander un envoi périodique d’extrait KBIS sur le site internet d’Infogreffe. Cette option est uniquement disponible pour les envois par courrier postal. Vous recevrez alors régulièrement un extrait KBIS à l’adresse et à la fréquence de votre choix, pendant une période maximale de 24 mois. Veuillez noter que ce service sera interrompu en cas de radiation de l’entreprise ou de procédure de liquidation judiciaire.
Obtention d’un extrait KBIS numérique
Depuis 2019, les dirigeants d’entreprise peuvent obtenir gratuitement et de manière illimitée un extrait KBIS numérique. Ce service est exclusivement réservé aux chefs d’entreprise qui souhaitent obtenir l’extrait KBIS de leur propre société. Pour en bénéficier, vous devez vous rendre sur le site internet MonIdenum.fr. Après avoir transmis une copie de votre pièce d’identité et activé votre identité numérique, vous pourrez effectuer une demande de KBIS numérique et le recevoir par voie dématérialisée.
L’extrait KBIS numérique, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce compétent, possède la même valeur légale qu’un document papier. Il peut être utilisé pour toutes vos démarches professionnelles et s’inscrit dans le processus de digitalisation du registre du commerce et des sociétés. Ce service vous permet d’obtenir rapidement et facilement l’extrait KBIS de votre entreprise, sans aucun frais de dossier ni d’envoi.
En conclusion, l’obtention d’un extrait KBIS est réservée aux sociétés exerçant une activité commerciale. Les commerçants personnes physiques, artisans et professions libérales ne peuvent pas obtenir un extrait KBIS. Cependant, tout intéressé peut demander un extrait KBIS pour une personne morale exerçant une activité commerciale, sans avoir à fournir de motivation particulière.
