Êtes-vous prêt à lancer votre activité de formation ? Vous avez besoin d’un numéro d’agrément pour pouvoir exercer. Ne vous inquiétez pas, je vais vous expliquer comment obtenir ce précieux sésame !
Comment réaliser une déclaration initiale d’activité ?
Tout d’abord, il est essentiel d’avoir un statut légal pour pouvoir exercer. Vous pouvez créer une auto-entreprise (micro-entreprise), une entreprise individuelle ou une société. Cependant, gardez à l’esprit que vous ne pourrez pas effectuer votre déclaration initiale d’activité sans avoir un statut adéquat.
Une fois que votre entreprise ou société est créée, vous devrez signer une première convention ou un premier contrat de formation avec un client. Ensuite, il vous faudra effectuer votre déclaration d’activité auprès de la Direccte, l’organisme compétent pour votre siège social, dans un délai de 3 mois.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Voici les documents à rassembler pour votre dossier de déclaration d’activité :
- Une copie de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, comprenant le programme de formation (objectifs, public cible, contenu pédagogique, moyens d’organisation et d’accompagnement, moyens techniques et pédagogiques utilisés, modalités d’évaluation et de contrôle des connaissances, etc.).
- La liste des formateurs et leurs CV, mentionnant leurs qualifications et titres.
- Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou un certificat d’inscription à l’INSEE.
- Un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) du dirigeant.
- Une copie des statuts de la société ou de l’entreprise individuelle (y compris pour les auto-entrepreneurs) si celle-ci dispense des actions de formation en apprentissage.
Quels sont les motifs de refus ?
La Direccte peut refuser votre déclaration pour les raisons suivantes :
- Votre dossier est incomplet ou une pièce justificative est manquante.
- L’action de la première convention de formation ou du premier contrat de formation professionnelle ne relève pas de la formation professionnelle.
- Votre programme de formation ne répond pas aux exigences réglementaires.
- Vous n’avez pas l’autorisation d’exercer dans le domaine de la formation professionnelle.
Sachez toutefois que des recours sont possibles en cas de rejet, à l’exception de l’interdiction d’exercer dans le domaine de la formation professionnelle.
Quels sont les délais d’instruction du dossier ?
Le préfet de la région dispose de trente jours pour vous délivrer un récépissé avec votre numéro d’enregistrement (ou numéro d’agrément de formation). Vous pourrez ainsi commencer à exercer votre activité dès le dépôt de votre déclaration d’activité.
Maintenant que vous savez comment obtenir votre numéro d’agrément pour la formation, il ne vous reste plus qu’à vous lancer et à partager votre expertise avec le monde ! Bonne chance !
