Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, il est important d’obtenir l’extrait K-bis de votre entreprise. Cela vous permet de prouver l’immatriculation de votre activité au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu’au département dans lequel vous faites votre demande. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour obtenir votre extrait K-bis, que vous soyez déjà auto-entrepreneur ou que vous souhaitiez créer votre propre entreprise.
Cas n° 1 : Vous souhaitez créer votre auto-entreprise
Si vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise, vous devrez d’abord déclarer votre activité et demander l’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de votre département. Ces deux formalités peuvent être effectuées en même temps, en remplissant un seul et même dossier sur la plateforme du guichet unique.
Pour ce faire, vous devrez fournir certains documents, tels que le formulaire de création d’entreprise dûment rempli et signé, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation judiciaire, une copie d’une pièce d’identité, un numéro de sécurité sociale, ainsi qu’un justificatif de domicile ou de local commercial. Si vous êtes marié, vous devrez également fournir un acte de mariage et une déclaration spécifiant que votre conjoint est informé des éventuelles conséquences de dettes contractées dans le cadre de votre activité. En cas d’exercice avec un conjoint collaborateur, vous devrez fournir un acte de mariage ou un certificat de PACS.
Une fois votre dossier constitué, vous recevrez votre certificat d’inscription au RNE et un extrait K-bis (selon votre département de domiciliation) dans un délai de 1 à 4 semaines. Si vous avez besoin d’aide pour toutes ces étapes, nos experts sont là pour vous accompagner de A à Z !
Information importante
Si vous exercez à la fois une activité artisanale et une activité commerciale, vous devrez effectuer une double immatriculation (RNE et RCS), tout comme pour une activité commerciale unique. La seule différence est que vous devrez mentionner vos deux professions lors de votre déclaration d’activité au moment de la création de votre micro-entreprise.
Cas n° 2 : Vous êtes déjà auto-entrepreneur
Si vous avez déjà créé votre activité et que vous êtes déjà immatriculé, vous pouvez vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce de votre région ou effectuer votre demande en ligne.
Voici la procédure à suivre :
- Étape 1 : Rendez-vous sur le site infogreffe.fr et utilisez le moteur de recherche pour trouver votre auto-entreprise.
- Étape 2 : Une fois que vous voyez la ligne correspondant à votre entreprise, cliquez sur la dénomination de l’entreprise.
- Étape 3 : Descendez sur la page pour trouver la liste des documents officiels disponibles. Dans l’onglet Kbis, vous pourrez choisir votre mode d’envoi (courrier ou mail). C’est le moment de cocher la case “Envoi périodique” si vous souhaitez recevoir régulièrement un extrait K-bis à jour.
Cas particulier en Alsace-Lorraine
Si votre entreprise est domiciliée en Alsace-Lorraine ou dans un département d’outre-mer, vous ne pourrez pas faire de demande en ligne. Pour obtenir votre extrait K-bis, vous devrez vous rendre en personne au Greffe du Tribunal de Commerce.
Veuillez noter que l’édition de l’extrait K-bis n’est pas gratuite, bien que cela représente un coût minime. Les tarifs sont les suivants :
- 2,82 € pour éditer un extrait directement au Greffe du Tribunal de Commerce.
- 4,01 € pour recevoir l’extrait par courrier.
- 3,53 € pour recevoir l’extrait par mail.
Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement un extrait datant de moins de 3 mois. Pour être sûr d’avoir toujours un extrait K-bis à jour, vous pouvez demander un envoi périodique du document. Il vous suffit de cocher la case correspondante lors de votre demande en ligne. Vous pourrez arrêter l’envoi périodique ou changer l’adresse de livraison quand vous le souhaitez.
Cas dans lequel vous êtes un agent commercial
Si vous exercez la profession d’agent commercial, considérée comme une activité commerciale, vous devrez vous immatriculer auprès du Registre Spécial des Agents Commerciaux. Contrairement aux autres auto-entrepreneurs, vous ne pourrez pas obtenir un extrait K-bis. Cependant, vous pourrez demander un certificat d’inscription au Registre des Agents Commerciaux, qui est l’équivalent de l’extrait K-bis. Le coût de ce certificat est de 4,93 €, que vous le receviez par courrier ou par mail. Dans tous les cas, vous recevrez un certificat d’inscription de la part du RNE pour justifier juridiquement de l’existence de votre entreprise.
Maintenant que vous savez comment obtenir votre extrait K-bis en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez réaliser les démarches nécessaires en toute confiance. N’hésitez pas à faire appel à nos experts si vous avez besoin d’aide pour vous guider dans cette procédure.
