Vous vivez dans la belle région de l’Occitanie et vous envisagez d’acquérir un véhicule écologique d’occasion ? Eh bien, vous avez de la chance, car une aide financière est prévue pour vous ! En effet, toute personne résidant en Occitanie, majeure et non imposable, recevra une subvention de 2 000 € lors de l’achat d’une voiture électrique ou hybride d’occasion d’une valeur maximale de 30 000 €. Pour les personnes imposables, le montant de l’aide s’élève à 1 000 €.
Une incitation à la mobilité verte en Occitanie : l’éco-chèque mobilité
Cette prime fait partie d’un plan visant à promouvoir la mobilité, le pouvoir d’achat et l’environnement. Les conditions pour en bénéficier sont assez larges et concernent l’acheteur, le véhicule et le vendeur. Et ce n’est pas tout, cette aide régionale est cumulable avec la prime à la conversion de l’État.
Les conditions pour obtenir l’éco-chèque mobilité en Occitanie
L’éco-chèque mobilité, nom officiel de cette aide occitane, sera accordé aux transactions respectant les conditions suivantes :
- Le demandeur doit être domicilié en région Occitanie et ne pas avoir déjà bénéficié d’une telle subvention
- Le véhicule électrique ou hybride rechargeable doit être d’occasion et sa valeur ne peut dépasser 30 000 €
- Les émissions du véhicule ne doivent pas dépasser 20 g/km pour une voiture électrique (EL au repère P.3 de la carte grise) et 50 g/km pour une voiture hybride (EE au repère P.3 de la carte grise). Vous trouverez les informations sur les émissions au repère V.7 du certificat d’immatriculation
- Le véhicule doit être immatriculé en France au nom du bénéficiaire, dans une série définitive
- La voiture écologique doit être achetée auprès d’un professionnel de l’automobile implanté en Occitanie
Il y a également une condition post-acquisition à remplir : vous devez conserver le véhicule pendant au moins un an, sinon vous devrez rembourser l’aide qui vous a été attribuée. En cas de contrôle à ce sujet, votre coopération sera nécessaire.
Comment demander l’éco-chèque mobilité ?
Vous disposez de 6 mois après l’achat pour effectuer votre demande d’aide. Vous devrez enregistrer votre dossier en ligne sur le portail dédié de la région Occitanie : https://mesaidesenligne.laregion.fr/.
Voici les justificatifs à fournir :
- Copie recto-verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) du bénéficiaire
- Une copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie datant de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
- Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du véhicule d’occasion (par exemple, pour un achat en janvier 2020, fournir l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus de 2018). Toutes les pages de l’avis doivent être transmises
- Copie de la facture d’achat du véhicule et de la carte grise : la facture et la carte grise doivent mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références (modèle et immatriculation notamment) et le prix de la voiture (pour la facture), ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Occitanie (pour la facture)
- Votre RIB
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel de la région Occitanie.
