— Mis à jour le 25 juin 2021 —
Aujourd’hui en France, un organisme de formation (qu’il soit indépendant ou un centre) ne peut être éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) que si son offre de formation permet d’acquérir des compétences attestées. Ainsi, l’ensemble de cette offre ne peut être prise en charge que sous réserve d’être certifiante. Alors, où peut-on trouver les listes de formation éligibles CPF ? Si vous êtes un Organisme de Formation Professionnelle (OF) ou si vous souhaitez le devenir, voici la démarche à suivre et nos conseils pour y parvenir.
Qu’est-ce que le CPF ?
Introduit par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, le CPF est un dispositif qui permet aux actifs de cumuler des droits à la formation, d’abord en termes d’heures, puis maintenant en termes d’euros.
Le CPF a été créé pour permettre à chaque individu actif de cumuler des droits à la formation. Ces droits sont accumulés dès l’entrée sur le marché du travail et tout au long de la vie professionnelle, jusqu’à la retraite. Ils peuvent ensuite être utilisés librement pour financer des sessions de formation. Le gouvernement a créé le CPF afin de permettre à chacun de contribuer à l’amélioration de ses compétences tout au long de sa carrière. Ce financement assure l’employabilité, la mise à niveau, la contribution au développement professionnel et l’évolution du projet de carrière de chaque individu.
L’inventaire des formations qualifiantes
Pour pouvoir financer une formation avec son CPF, celle-ci doit répondre à des critères spécifiques. Les formations suivantes sont éligibles au CPF si elles sont certifiantes, c’est-à-dire inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.
- Les formations sanctionnées par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : elles sont créées, délivrées et reconnues par une branche professionnelle spécifique.
- Les formations enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : le RNCP répertorie les diplômes délivrés par les ministères ainsi que les certificats et les titres professionnels.
- Les formations validées par les certifications et habilitations inscrites à l’Inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) : ces formations délivrent une attestation de maîtrise professionnelle nécessaire à l’exercice d’un métier ou d’une activité sur le territoire national et permettent de valider des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
- Les formations permettant l’accès à la qualification des personnes en recherche d’emploi et financées par Pôle Emploi, l’AGEFIPH et les régions.
Ces listes sont régulièrement mises à jour et consultables sur le site de France Compétences : rechercher une certification.
Les types de formation éligibles au CPF
Les types de formation éligibles au CPF comprennent :
- Toutes les certifications inscrites au RNCP et au Répertoire Spécifique ;
- L’accompagnement à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) ;
- Le bilan de compétences ;
- Les formations permettant d’acquérir le Socle commun de connaissances et de compétences, également connu sous le nom de Certificat CléA ;
- Les actions de formation d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ;
- Le permis B (à l’exception des permis B1 et BE) ;
- Les formations qualifiantes figurant sur l’une des listes établies par les partenaires sociaux ;
- Les actions de formation dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permettant aux volontaires en service civique, aux bénévoles et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Comment rendre votre activité de formation accessible ?
Le référencement de l’offre de formation
Gagner en visibilité est essentiel pour le succès de votre activité dans le domaine de la formation. Une fois que vous avez vérifié l’éligibilité de votre certification au CPF, vous pouvez demander l’enregistrement de vos certifications ou habilitations sur le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).
Si elles sont déjà enregistrées à l’Inventaire ou au RNCP, vous pouvez référencer votre organisme de formation dans Offre Info (la base de support des utilisateurs du CPF) via le Réseau des Carif-Oref.
La déclaration de l’activité de formation
Les formateurs indépendants ou les centres de formation doivent effectuer une déclaration initiale d’activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr.
Un numéro d’enregistrement les identifiera et devra figurer sur les conventions, bons de commande, factures et contrats de formation professionnelle.
Tous les prestataires de formation qui forment des travailleurs indépendants, des salariés ou des demandeurs d’emploi sont concernés.
La qualité des actions de formation
Des critères d’appréciation relatifs à la qualité des formations professionnelles et à la capacité des organismes à les dispenser ont été fixés par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015. Afin d’harmoniser les pratiques, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose aux organismes souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés de répondre à une nouvelle certification : Qualiopi.
Cette certification entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022, laissant le temps aux organismes intéressés de se mettre à jour.
Pour aller plus loin, Digiforma peut vous aider à vous conformer à ces certifications :
