Imaginez-vous dans une situation où vos créanciers menacent de saisir votre compte bancaire. Cette pratique est strictement encadrée, mais il est essentiel d’agir rapidement. En effet, une saisie de votre compte bancaire aura pour effet de le bloquer pendant un certain temps. Ne paniquez pas, je vais vous expliquer tout cela en détail.
Le principe : pas de saisie sans avoir été convoqué devant le juge
La bonne nouvelle est que vos comptes bancaires ne peuvent pas être saisis avant qu’un juge ne vous condamne à payer votre dette. À moins que votre dette concerne l’administration, vous serez obligatoirement convoqué à une audience avant que la saisie de votre compte bancaire ne soit effectuée. C’est le moment de contester la dette ou de demander des délais de paiement en justifiant votre situation financière. Toutefois, il existe une exception à cette règle : les saisies conservatoires, qui permettent de saisir votre compte sans vous avertir.
Le jour de l’audience : soyez préparé !
Vous serez convoqué par votre créancier, qui enverra un huissier pour vous remettre une assignation à vous rendre à l’audience. Selon le montant de votre dette, l’audience se tiendra soit devant le juge de proximité (si votre dette est inférieure à 4 000 €), soit au tribunal d’instance (si votre dette se situe entre 4 000 et 10 000 €). Vous aurez deux options : contester la dette ou admettre votre dette et demander des délais de paiement. Dans les deux cas, il est crucial de préparer vos arguments.
Le juge a reconnu que vous deviez cet argent
Si le juge reconnaît que vous êtes redevable de cette dette, votre créancier disposera d’un titre exécutoire qui lui permettra de saisir vos comptes bancaires. Un huissier remettra alors à votre banque un acte de saisie accompagné du jugement vous condamnant à payer votre dette. Votre banque devra déclarer les sommes que vous avez sur votre compte, mais il doit vous rester au moins la somme de 499,31 € après la saisie. Vous recevrez également un avis de l’huissier, vous informant que ces sommes sont bloquées.
Vous avez reçu un avis vous informant de la saisie
Vous disposez d’un mois pour contester cette saisie devant le juge de l’exécution par assignation. Si le juge fait droit à votre demande, la saisie sera annulée. Gardez à l’esprit que le juge peut également vous accorder des délais de paiement. Toutefois, si le juge rejette votre demande, votre banque devra verser les sommes bloquées à votre créancier.
Combien de temps dure la saisie ?
La saisie effectuée sur vos comptes bancaires n’est valable qu’une seule fois. Votre créancier pourra prendre tout l’argent qu’il reste sur votre compte au moment de la saisie, en vous laissant tout de même une somme minimale de 499,31 €. Cependant, si cette somme ne suffit pas à couvrir votre dette, votre créancier devra recommencer toute la procédure.
Attention ! Il est important de noter que les saisies pratiquées par un huissier de justice ne sont jamais gratuites. En principe, ce sont les débiteurs qui paient les frais d’huissier. Le créancier versera une provision pour que l’huissier puisse faire son travail, mais il sera remboursé une fois que l’huissier aura saisi vos comptes. Seul le juge peut décider que les frais d’huissier ne soient pas à votre charge. Soyez vigilant face aux “faux” avis d’huissier ! Certaines sociétés de recouvrement n’hésitent pas à essayer de vous intimider pour vous contraindre à payer des dettes qui ne sont parfois pas justifiées. Sachez que même si vous êtes endetté, vous avez des droits. Ne vous laissez pas faire !
