Guide complet pour devenir un expert en optimisation fiscale
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous souhaitez payer moins d’impôts, il existe plusieurs leviers à activer pour réduire votre charge fiscale. Cet article vous expliquera comment réussir votre optimisation fiscale en entreprise.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale consiste à utiliser différentes lois qui permettent de réduire les impôts, comme les niches fiscales. En d’autres termes, il s’agit d’utiliser les règles fiscales pour payer moins d’impôts légalement. Bien entendu, il est primordial de respecter la législation fiscale pour éviter tout problème.
Comment optimiser sa fiscalité ?
Contrairement à l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale est parfaitement légale. Elle est même encouragée par certaines lois. Cependant, sa légalité est parfois remise en question. Certaines pratiques ont même été réformées par l’administration en raison d’abus de pouvoir.
Il est également important de ne pas confondre optimisation fiscale et évasion fiscale. Si vous vivez dans un pays où les impôts sont moins élevés, l’évasion fiscale peut faire partie de l’optimisation fiscale. Cependant, si vous recourez à des moyens illégaux, cela relève de la fraude fiscale.
Quelle est la différence entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale ?
L’optimisation fiscale est une pratique légale visant à minimiser les impôts conformément à la législation fiscale, tandis que l’évasion fiscale est une action illégale visant à contourner illégalement l’impôt en fraudant le système fiscal. La différence majeure réside dans la légalité et l’intention des actions entreprises.
Qui peut bénéficier de l’optimisation fiscale en tant que particulier ? Qui consulter ?
Les particuliers peuvent recourir à des experts en fiscalité pour bénéficier de l’optimisation fiscale. Un avocat spécialisé en fiscalité peut apporter son expertise et aider à élaborer un plan fiscal en fonction des besoins et du patrimoine du contribuable.
Pourquoi opter pour l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale permet aux entreprises de réduire légalement leur charge fiscale, ce qui peut augmenter leur chiffre d’affaires et leur compétitivité sur le marché. Elle leur permet également de maximiser l’utilisation de dispositifs et de régimes fiscaux avantageux pour minimiser leur imposition.
[VIDÉO] 6 techniques pour une optimisation fiscale d’entreprise réussie
1. Le recours à l’endettement
En matière de fiscalité des entreprises, les charges financières sont déductibles. Ainsi, une utilisation intelligente de l’emprunt permet de réduire la base imposable. Les sociétés ont souvent recours à l’endettement pour réaliser des investissements, ce qui génère des charges déductibles. Cependant, il est important de noter que le dernier projet de loi de finances a réduit le montant des charges financières déductibles au-delà d’un certain seuil.
2. L’intégration fiscale
L’intégration fiscale est un levier créé par le législateur, permettant à la société mère d’un groupe d’être le seul redevable de l’impôt pour l’ensemble du groupe. Cette consolidation fiscale est possible si la société mère détient au moins 95% des filiales. L’intérêt principal de cette solution est de pouvoir compenser les déficits réalisés par une entité du groupe avec les bénéfices réalisés par d’autres sociétés.
3. Les crédits et réductions d’impôt
Le législateur a prévu de nombreux crédits et réductions d’impôt pour diminuer l’imposition des sociétés bénéficiaires. Parmi ceux-ci, on retrouve le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt formation, le crédit d’impôt famille et la réduction d’impôt Girardin. Ces avantages fiscaux peuvent générer des économies significatives, mais leurs conditions d’application sont souvent strictes.
4. Les exonérations en France
Il existe deux types d’exonérations : celles liées à la nature de la société bénéficiaire et celles relatives aux opérations réalisées. Les jeunes entreprises innovantes et les sociétés implantées dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier d’exonérations. Les distributions de dividendes intragroupe et les plus-values sur titres de participation sont également exonérées, à l’exception des frais et charges correspondants.
5. La déduction des charges courantes et financières
En général, les charges qui sont dans l’intérêt de l’entreprise peuvent être déduites, sauf exceptions prévues par la loi. Il est important de demander à un expert-comptable quelles dépenses peuvent être déduites afin d’optimiser la déduction des charges courantes. La déduction des charges financières est également un pilier essentiel de l’optimisation fiscale des entreprises.
6. La gestion des déficits
La gestion des déficits est cruciale pour les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés. Ces déficits peuvent être reportés indéfiniment vers l’avenir, voire reportés en arrière sur des bénéfices antérieurs, créant ainsi une créance sur l’administration fiscale.
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