Vous êtes un professionnel libéral et vous cherchez des moyens de réduire vos dépenses fiscales ? Saviez-vous que l’utilisation de véhicules électriques peut être avantageuse pour vous ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les avantages fiscaux liés à l’utilisation de véhicules électriques pour les professionnels libéraux.
Régime fiscal des véhicules particuliers électriques des professionnels libéraux (BNC)
1 / Rappels préalables :
En tant que professionnel libéral imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), vous avez le choix pour déduire vos frais de véhicule entre :
- La déduction des frais réels
- L’utilisation du barème kilométrique
1 – 1 Les frais réels
Si vous êtes propriétaire de votre véhicule et que vous déduisez les frais réels, vous avez deux options :
- Inclure votre véhicule dans l’actif de votre activité professionnelle
- Garder votre véhicule dans votre patrimoine personnel
L’inclusion du véhicule dans l’actif du BNC vous permet de déduire un amortissement. Cependant, veillez à calculer l’amortissement sur le prix d’acquisition du véhicule. La durée d’amortissement est généralement de 5 ans pour un véhicule neuf et de 3 ans pour un véhicule d’occasion.
Il est important de noter que la déduction des dotations aux amortissements est plafonnée pour les voitures particulières, en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et de son taux d’émission de CO2.
Si vous choisissez de conserver le véhicule dans votre patrimoine privé, vous ne pouvez pas déduire d’amortissement, mais vous n’êtes pas soumis au régime des plus-values professionnelles en cas de revente du véhicule.
Pour les véhicules loués, vous pouvez déduire le loyer, mais attention, la déduction des loyers est également plafonnée.
Enfin, les frais liés à l’usage du véhicule, tels que l’entretien courant, les petites réparations, le stationnement, le péage et le carburant, sont déductibles.
1 – 2 Le barème kilométrique BNC
Le barème kilométrique BNC s’applique aux voitures de tourisme, aux motos, aux scooters et aux cyclomoteurs. Il ne s’applique pas aux véhicules utilitaires, aux véhicules sans permis, aux véhicules prêtés, aux véhicules en location de courte durée et aux vélos.
Les indemnités kilométriques sont calculées en fonction de la puissance du véhicule et du kilométrage parcouru à titre professionnel. L’option pour le barème kilométrique vous évite de conserver les justificatifs des frais réels, mais il est essentiel de pouvoir justifier précisément le kilométrage professionnel retenu.
Les frais de stationnement, de péage, d’intérêts d’emprunts et de grosses réparations peuvent être déduits en plus des indemnités kilométriques.
Intérêts et spécificités des véhicules électriques
Les véhicules électriques présentent certains avantages fiscaux pour les professionnels libéraux :
2 – 1 Majoration du barème kilométrique BNC
Le barème kilométrique BNC est majoré de 20% pour les véhicules électriques, qu’il s’agisse de voitures ou de deux roues. Veuillez noter que cette majoration ne s’applique pas aux voitures hybrides ou hybrides rechargeables.
2 – 2 Plafond de calcul des dotations aux amortissements
Les voitures électriques bénéficient d’un plafond d’amortissement plus avantageux. Pour les voitures dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20g/km, le plafond d’amortissement est de 30 000 €, contre 20 300 €, 18 300 € ou 9 900 € pour les autres véhicules.
2 – 3 La batterie est amortie séparément
Les batteries des véhicules électriques peuvent faire l’objet d’un amortissement distinct et sans plafonnement. Cependant, seul l’amortissement du véhicule lui-même est limité.
2 – 4 La déduction des recharges électriques
Si vous rechargez votre véhicule électrique professionnel à votre domicile, vous pouvez déduire le coût de la consommation en électricité. De même, si vous utilisez des bornes de recharge publiques, vous pouvez justifier cette dépense pour une déduction fiscale.
En conclusion, les véhicules électriques offrent des avantages fiscaux intéressants pour les professionnels libéraux. Si vous avez des questions sur les montants déductibles ou sur la fiscalité applicable à la revente d’un véhicule particulier, n’hésitez pas à contacter votre cabinet Polexpert.
