Le décompte des résultats de l’élection
Le soir de l’élection, ou à l’heure prévue par le protocole pré-électoral pour la clôture du vote, l’urne est ouverte et les enveloppes sont comptées, à l’instar d’une élection politique. Si une urne électronique est utilisée, elle est ouverte et les résultats apparaissent immédiatement. Étant donné le droit de rayer un ou plusieurs noms sur la liste choisie par l’électeur, le décompte des bulletins est légèrement plus complexe que pour une élection politique. Par exemple, un syndicat a présenté une liste complète de 12 noms dans le collège des ouvriers/employés. Pour chaque bulletin, une voix est attribuée à chaque nom s’il n’y a pas de nom rayé, sinon une voix est attribuée à chaque nom, à l’exception de celui ou celle dont le nom a été rayé. Dans cet exemple, le syndicat obtient 100 bulletins dans le collège des ouvriers/employés. Un candidat, qui était initialement en deuxième position sur la liste, a été rayé 10 fois, perdant ainsi sa place et passant en douzième position lors du décompte. Sauf si sa liste obtient suffisamment de voix pour occuper tous les sièges, il ne sera pas élu.
Pour départager les différentes listes, il est nécessaire de déterminer tout d’abord un quotient électoral.
Prenons un exemple concret : une entreprise composée de 400 salariés, divisée en trois collèges, avec 6 sièges au premier collège, 4 au deuxième et 2 au troisième, soit un total de 12 sièges. Le premier collège compte 200 électeurs et trois listes sont en compétition, à savoir les syndicats A, B et C. Les syndicats A et B ont tous deux présenté une liste complète, tandis que le syndicat C a présenté une liste incomplète de 4 noms au lieu de 6. Le procès-verbal du premier tour des membres titulaires mentionnera :
- Date de l’élection : 12 01 2023
- Nombre d’électeurs : inscrits 200
- Nombre de votants : 160 Bulletins blancs ou nuls : 7
- Suffrages valablement exprimés : 153
- Quorum : 200/2 = 100. Le quorum (50 % des suffrages exprimés) est atteint (76 % des suffrages valablement exprimés), il n’y aura pas de deuxième tour.
- Nombre de listes présentées au premier tour : 3
- Nombre de sièges à pourvoir : 6
- Quotient électoral : 153/6 = 25,50
Liste A : 61 bulletins et 5 ratures. Moyenne de voix de la liste : 61X6=366 ; 366-5=361 ; 361/6=60,17
Liste B : 40 bulletins et 0 ratures. Moyenne de voix de la liste : 40X6=240 ; 240/6=40
Liste C : 32 bulletins et 2 ratures. Moyenne de voix de la liste : 32X4=128 ; 128-2=126 ; 126/4=31,50
Pour obtenir un siège, il faut avoir 25,5 voix. Une fois qu’un siège est attribué à une liste, sa moyenne de voix initiale est divisée par le nombre de sièges obtenus + 1, et ainsi de suite. Attribution des 3 premiers sièges :
- Liste A : 1 siège ; reste : 60,17/2 (1 siège attribué+1) = 30,08 de moyenne de liste
- Liste B : 1 siège ; reste : 40/2 (1 siège attribué+1) = 20 de moyenne de liste
- Liste C : 1 siège ; reste : 31,50/2 (1 siège attribué+1) = 15,75 de moyenne de liste
Attribution du quatrième siège :
- Liste A : plus fort reste : 30,08. Nouveau reste : 60,17/3 (2 sièges attribués+1) = 20,06
Attribution du cinquième siège :
- Liste A : plus fort reste : 20,06. Nouveau reste : 60,17/4 (3 sièges attribués+1) = 15,04
Attribution du sixième siège :
- Liste B : plus fort reste : 20.
- Liste A : 3 sièges
- Liste B : 2 sièges
- Liste C : 1 siège
Les élus sont proclamés oralement à l’issue du dépouillement. Le procès-verbal des élections est rédigé, puis signé par les 3 membres du bureau de vote (président, assesseurs). Il est transmis par l’employeur en 2 exemplaires à l’inspecteur du travail et en 1 exemplaire au centre de traitement des élections professionnelles. Il est ensuite transmis par l’employeur aux organisations syndicales et affiché dans l’entreprise (ou transmis par email) afin d’informer les salariés. Dès le lendemain des élections, chaque élu peut bénéficier d’heures de délégation. L’employeur doit rapidement convoquer une première réunion ayant pour seul ordre du jour l’élection du secrétaire pour les entreprises de 50 salariés et plus. L’ordre du jour est fixé par l’employeur et le secrétaire, et il convient de désigner un secrétaire avant de convoquer une autre réunion du CSE. Toutefois, le règlement intérieur du CSE peut spécifier expressément que d’autres sujets peuvent être ajoutés à l’ordre du jour lors de la première réunion suivant les élections, tels que l’élection du trésorier, du secrétaire adjoint, du trésorier adjoint et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
