L’ORIAS est un organisme crucial dans les domaines de l’assurance, de la banque et de la finance. Son rôle principal est de tenir un registre unique répertoriant tous les professionnels de ces secteurs. L’inscription à ce registre est un gage de qualité et de sécurité. Vous vous posez des questions sur les missions de l’ORIAS, qui doit s’y inscrire, quand s’inscrire et ce qu’est un numéro ORIAS ? Coover répond à toutes vos interrogations !
Qu’est-ce que l’ORIAS ?
L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est une association créée en 2007, chargée de réguler les intermédiaires en assurance, en réassurance et en opération de banque. Son registre unique est une obligation pour tous les professionnels du domaine financier et bancaire. Une fois inscrits, ils reçoivent une agrément, garantissant ainsi la transparence et la sécurité des opérations financières. Grâce à ce processus, l’ORIAS vérifie que les professionnels respectent les exigences du Code des assurances et du droit européen. Son objectif ultime est de prévenir les fraudes en s’assurant de la qualification et du sérieux des intermédiaires inscrits. Toutefois, il est important de noter que l’ORIAS ne s’occupe que de l’inscription, du renouvellement et de la radiation des intermédiaires, le contrôle continu étant confié à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Qu’est-ce que le numéro ORIAS ?
Tout intermédiaire en assurance ou en banque doit posséder un numéro ORIAS. Ce numéro certifie que le professionnel est bel et bien enregistré auprès de l’ORIAS. Il doit figurer sur tous les documents commerciaux remis aux clients. Il est fortement déconseillé de traiter avec un courtier ou un intermédiaire d’assurance qui ne possède pas de numéro ORIAS. Cependant, il est important de noter que les employés d’un intermédiaire mandaté ne sont pas tenus de s’inscrire à l’ORIAS. Dans ce cas, il est essentiel de vérifier l’identité de l’employeur directement.
Qui doit s’enregistrer à l’ORIAS ?
Le champ d’intervention de l’ORIAS s’est élargi au fil des années. Initialement, il ne concernait que les intermédiaires en assurance, mais maintenant il englobe quatre catégories distinctes :
- Assurance (courtier en assurance, agent général ou mandataire d’assurance)
- Crédits (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement IOBSP, tels que les courtiers en crédit immobilier et les courtiers en opération de banque)
- Investissements financiers (conseiller en gestion du patrimoine ou CIF)
- Financement participatif (ou crowdfunding)
Comment s’inscrire à l’ORIAS ?
L’inscription au registre de l’ORIAS est obligatoire avant de commencer une activité d’intermédiaire dans le domaine financier ou bancaire. Elle peut être effectuée directement en ligne sur le site de l’ORIAS. Le coût d’inscription s’élève à 25 € par an et doit être renouvelé chaque année. Voici la liste des documents requis pour l’inscription :
- Un extrait Kbis
- Un justificatif de capacité professionnelle (formation, expérience professionnelle ou diplôme)
- Une attestation de responsabilité civile professionnelle (RC pro)
- Une attestation de garantie financière (uniquement si des fonds sont encaissés)
- Une justification d’adhésion à une association professionnelle
- Une copie du bulletin n°2 du casier judiciaire (condition d’honorabilité)
Les intermédiaires mandatés peuvent bénéficier de la responsabilité professionnelle de leur mandant. Dans ce cas, une attestation de mandat doit être fournie à l’ORIAS.
Quelle formation pour s’inscrire à l’ORIAS ?
Pour s’inscrire à l’ORIAS, les intermédiaires doivent répondre à des exigences de compétence professionnelle qui varient en fonction de leur catégorie et de leur mode d’exercice (activité complémentaire ou principale). Voici un aperçu des exigences pour différentes catégories d’intermédiaires :
- Courtiers, mandataires des courtiers, agents généraux :
- Diplôme niveau 2 (licence spécialité 313, 122, 128 ou 314) *
- Expérience professionnelle d’une année dans les trois dernières années + formation de 40h au cours de ces trois ans
Et ainsi de suite pour les autres catégories d’intermédiaires.
Assurance ORIAS : la RC Pro obligatoire
Les intermédiaires de l’ORIAS sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro). Pour plus de détails sur les caractéristiques des contrats par type d’intermédiaire, veuillez vous référer au tableau dans l’article original.
Comment contacter l’ORIAS ?
Pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez contacter l’ORIAS de différentes manières :
- Par téléphone au numéro 09 69 32 59 73 (appel non surtaxé)
- Par email en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site de l’ORIAS
- Ou directement sur votre espace personnel
N’hésitez pas à prendre contact avec l’ORIAS pour toute question ou demande d’assistance !
- Ces diplômes correspondent aux diplômes enregistrés au RNCP dans les domaines de la finance, de l’assurance, de la banque et de l’immobilier.
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