Vous avez créé votre entreprise et maintenant vous voulez obtenir votre numéro de déclaration d’activité (NDA) de formation. C’est une étape cruciale pour être reconnu en tant qu’organisme de formation. Mais où en êtes-vous dans ce processus de certification Qualiopi ?
Obtenez votre NDA de formation
La déclaration d’activité de formation peut se faire en ligne, sur le site Mon Activité de Formation, ou par courrier postal en contactant la DREETS dont dépend votre entreprise. Si vous préférez les courriers postaux, vous trouverez ici la liste des DREETS de France avec leurs coordonnées.
Pour obtenir votre NDA, vous devrez transmettre les documents suivants :
- La copie du justificatif d’attribution de votre numéro unique d’identification (SIREN),
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant de votre entreprise,
- La première convention de formation professionnelle que vous aurez conclue avec un apprenant.
Comment fournir une première convention de formation professionnelle ?
Ce dernier point peut sembler complexe à comprendre pour de nombreux dirigeants d’entreprises. En effet, comment peut-on fournir une convention de formation professionnelle lorsque l’organisme de formation n’est pas encore référencé ? Pourtant, c’est bien ce qui est demandé !
Vous devrez donc rédiger votre première convention de formation professionnelle et trouver votre premier apprenant. La DREETS des Hauts de France a mis à disposition un modèle de convention de formation sur son site Internet, que vous pouvez télécharger et personnaliser. Veillez toutefois à proposer une convention de formation qui corresponde aux spécificités de votre organisme.
Attendez la réponse de la DREETS
Une fois que vous aurez envoyé tous les documents requis à votre DREETS, il ne vous restera plus qu’à attendre. Les délais peuvent varier d’une DREETS à une autre, mais prévoyez au moins 15 jours avant de recevoir une réponse. Cette réponse peut être positive, mais il est également possible que la DREETS vous demande des éléments complémentaires, notamment concernant la réalisation de votre première formation professionnelle. Vous aurez alors 15 jours pour fournir les informations demandées.
En conclusion, la certification Qualiopi est une étape essentielle pour devenir un organisme de formation reconnu. Assurez-vous de bien suivre les démarches pour obtenir votre NDA de formation et rédigez une convention adaptée à votre activité. Une fois tous les documents envoyés, patientez jusqu’à recevoir la réponse de la DREETS. Bonne chance dans votre parcours de certification !
