Le processus d’obtention d’une carte grise en France a connu de nombreux changements au cours de la dernière décennie. Tout d’abord, en 2009, la réforme SIV a introduit un nouveau système d’immatriculation et a permis aux entreprises privées de proposer des services de carte grise aux particuliers. Ensuite, en 2017, le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a mis fin à la délivrance des titres en préfecture et sous-préfecture, favorisant la dématérialisation des démarches, notamment pour l’obtention du certificat d’immatriculation.
Les options pour obtenir sa carte grise
Il existe plusieurs options pour obtenir votre carte grise :
- Via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), la méthode officielle pour faire sa carte grise en ligne.
- Par le biais d’un prestataire agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur, comme Ecartegrise.fr.
- Chez un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur, tel qu’un garage, une concession ou une agence spécialisée.
- Dans un point numérique en préfecture, où vous pouvez bénéficier de matériel informatique et d’une assistance en cas de difficulté.
- Dans une maison de services au public, qui propose une gamme de services administratifs, y compris la carte grise.
Nouveau système d’immatriculation centralisé
Le nouveau système d’immatriculation est désormais centralisé, ce qui signifie que le processus d’obtention du certificat d’immatriculation est le même, quel que soit l’organisme choisi.
Voici les étapes principales pour obtenir votre carte grise :
- Demande de certificat d’immatriculation du véhicule en fournissant un certificat de vente ou une facture.
- Obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
- Réception de la carte grise définitive par courrier recommandé.
Pour recevoir votre certificat d’immatriculation définitif, vous devez d’abord obtenir un certificat provisoire d’immatriculation. Vous pouvez l’obtenir de différentes manières.
Avec l’ANTS
Depuis la réforme, les guichets des immatriculations des préfectures ont été remplacés par les démarches dématérialisées de l’ANTS. Cependant, de nombreux utilisateurs rencontrent des difficultés avec ces procédures complexes. C’est pourquoi les services de carte grise en ligne proposés par des prestataires privés connaissent un grand succès, en offrant aux Français la possibilité d’obtenir leur carte grise rapidement et facilement.
Par internet via le privé
Depuis la mise en place du système SIV, il est possible de faire sa demande de carte grise en ligne auprès d’un professionnel de l’automobile. Vous recevrez alors votre certificat provisoire d’immatriculation par email dans les 24 heures suivant la réception de votre dossier complet. L’ANTS propose également ce service, bien que les procédures puissent être légèrement différentes.
En préfecture : carte grise self-service via le point numérique
Depuis 2017, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus compétentes en matière d’immatriculation. Elles ont été remplacées par des points numériques, des espaces équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners, où des jeunes en service civique vous guideront dans vos démarches d’immatriculation.
Chez un professionnel de l’automobile
Vous pouvez également vous rendre dans un garage habilité avec votre dossier complet pour immatriculer votre véhicule. De nombreuses agences spécialisées dans la carte grise sont apparues dans toute la France depuis la réforme PPNG, afin de faciliter les démarches pour les automobilistes.
Faire sa carte grise dans une maison de services au public
Pour garantir l’égalité des citoyens face au service public, l’État a mis en place un réseau de maisons de services au public, qui offrent une variété de services administratifs, y compris la carte grise. Vous pouvez trouver la maison de services au public la plus proche de chez vous sur le site officiel : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/
Réglementation de la carte grise : qui peut faire quoi ?
La loi sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules, mis en place en 2009, permet à certaines entreprises liées au monde de l’automobile (concessionnaires, garages, loueurs, etc.) d’immatriculer des véhicules neufs ou d’occasion sans passer par le service public. Ces professionnels de l’automobile doivent obtenir une habilitation du Ministère de l’Intérieur pour fournir des services de carte grise. Ecartegrise est notamment habilité sous le numéro 26579.
Ces changements apportent aux Français une plus grande accessibilité et flexibilité pour immatriculer leur véhicule. Les agences de carte grise physiques restent une option pour ceux qui préfèrent le contact humain ou qui ne sont pas à l’aise avec les démarches en ligne.
En résumé, il existe plusieurs options pour obtenir votre carte grise en France. Que vous choisissiez de passer par l’ANTS, un prestataire privé, un professionnel de l’automobile, un point numérique en préfecture ou une maison de services au public, le processus est le même et vous permettra d’obtenir rapidement votre certificat d’immatriculation.
