Lorsque vous créez une entreprise ou une société commerciale, vous êtes obligé de vous enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cet enregistrement peut se faire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou directement auprès du greffe du tribunal compétent. Une fois cet enregistrement effectué, vous recevrez un document officiel appelé extrait KBIS, qui atteste de l’existence légale de votre entreprise. Mais où pouvez-vous obtenir cet extrait KBIS ?
Demander un extrait KBIS en ligne
Obtenir un extrait KBIS est une démarche essentielle pour diverses raisons. Les clients, les fournisseurs, les banques, les assureurs, les administrations et même Pôle Emploi peuvent vous demander un extrait KBIS à différents moments. Heureusement, il existe plusieurs moyens de le demander en ligne.
L’option la plus simple : demander en ligne
Une manière pratique d’obtenir votre extrait KBIS est de faire une demande en ligne. Vous pouvez le faire soit par voie électronique, soit par courrier. De plus, certaines plateformes proposent des abonnements pour recevoir régulièrement un extrait KBIS à jour.
S’adresser directement au greffe du tribunal de commerce
Si vous préférez une approche plus traditionnelle, vous pouvez vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir votre extrait KBIS. Dans certains départements, comme l’Alsace-Moselle, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, vous devez faire votre demande auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
Les spécificités de l’extrait KBIS
Il est important de noter que la durée de validité d’un extrait KBIS est de 3 mois. Cela signifie que tout au long de la vie de votre entreprise, vous devrez régulièrement demander un nouvel extrait pour répondre aux demandes de vos différents partenaires.
De plus, il convient de souligner que seules les entreprises commerciales doivent s’inscrire au RCS. Les artisans doivent s’immatriculer auprès du Répertoire des Métiers (RM) ou du registre des entreprises en passant par le CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Quant aux professions libérales, elles peuvent demander un avis de situation au répertoire SIRENE sur le site de l’INSEE pour prouver leur immatriculation et fournir des informations certifiées sur leur entreprise.
La radiation et l’extrait KBIS
En cas de cessation d’activité, de dissolution ou de fusion, vous devrez demander une radiation auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire ou de proximité, selon votre situation géographique. Les documents à fournir dépendent du motif de la radiation et de la forme juridique de votre entreprise. Une fois la procédure terminée, vous recevrez un certificat de radiation dans un délai généralement compris entre 2 et 15 jours.
L’extrait KBIS de radiation est en réalité un extrait KBIS classique, mais avec la mention de la date et du motif de la radiation. Vous devrez transmettre ce document à vos différents partenaires, notamment à votre assureur, pour mettre fin au contrat d’assurance professionnelle en dehors du délai légal de résiliation.
Pour prouver votre radiation en tant qu’artisan, vous devrez fournir un extrait d’immatriculation D2 que vous pouvez demander auprès de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Les professions libérales, quant à elles, peuvent trouver la date de radiation sur l’avis de situation.
Maintenant que vous connaissez les différentes façons d’obtenir un extrait KBIS, vous pouvez effectuer facilement toutes les démarches nécessaires en ligne ou en vous adressant directement au greffe du tribunal compétent. Veillez à respecter les délais de validité et à fournir les documents requis pour répondre aux demandes de vos partenaires professionnels.
