L’autoconsommation d’énergie photovoltaïque gagne en popularité en France, grâce aux économies réalisées sur les factures d’électricité. De plus en plus de Français sont tentés d’installer des panneaux solaires sur leur maison, qu’ils vivent dans une région ensoleillée ou non. Cependant, il est important de savoir que l’installation de panneaux solaires n’est pas autorisée partout. Avant de vous lancer, découvrez les zones où il est interdit d’installer un panneau photovoltaïque.
Peut-on m’interdire d’installer un panneau solaire photovoltaïque ?
Oui, il est tout à fait possible qu’une autorité compétente vous interdise d’installer des panneaux solaires. Pour comprendre pourquoi, il est important de rappeler la réglementation en vigueur.
Dans la plupart des cas, l’installation de panneaux photovoltaïques nécessite une autorisation de travaux, telle qu’une déclaration préalable ou un permis de construire. Le type d’autorisation dépend de la puissance de l’installation, de la hauteur des panneaux par rapport au sol et de la localisation du projet sur la parcelle.
Par exemple, les panneaux installés sur le toit d’un bâtiment ou au sol avec une puissance supérieure à 3 kWc doivent être déclarés. Comme pour tout projet soumis à une autorisation d’urbanisme, il est possible que votre demande soit refusée par le service urbanisme de votre mairie, qui veillera à ce que votre projet respecte les règles en vigueur.
Zones où l’installation de panneaux photovoltaïques est interdite
Certaines zones spécifiques interdisent ou restreignent fortement les constructions. En effet, toutes les zones d’une commune ne sont pas les mêmes et les services d’urbanisme veillent à préserver les espaces en réglementant les constructions et les aménagements. Les panneaux solaires ne font pas exception à la règle. Il peut être plus compliqué d’installer des panneaux photovoltaïques si votre terrain se trouve :
- Dans une zone inondable
- En zone protégée
- Dans une zone agricole, naturelle ou forestière
Il est recommandé de consulter les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, PPRI) ou de s’adresser directement à la mairie pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre parcelle.
Installer des panneaux photovoltaïques en zone inondable
Il est possible d’installer des panneaux solaires en zone inondable, mais cela dépend du type de pose choisi : panneaux au sol ou en toiture.
Pour les panneaux posés en toiture, ils sont moins impactés par les inondations et peuvent donc être installés. Cependant, il est important de consulter les documents d’urbanisme pour vérifier s’ils font l’objet de règles spécifiques.
Pour les panneaux posés au sol, leur installation est possible uniquement dans les zones d’aléa faible ou moyen (risque d’inondation très faible ou faible). Les projets situés en zone rouge (risque d’inondation élevé) sont strictement interdits.
Installation de panneaux photovoltaïques en zone protégée
Les zones protégées sont soumises à une réglementation plus stricte en matière d’urbanisme, afin de préserver l’intérêt historique, paysager ou culturel. Si votre maison se trouve dans une telle zone, il est possible d’installer des panneaux solaires, mais sous certaines contraintes.
Par exemple, si votre parcelle est proche d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, vous devrez demander une autorisation et votre projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L’ABF vérifiera que vos panneaux ne dénaturent pas le site ou les abords du monument historique.
Installation de panneaux photovoltaïques en zone agricole, naturelle ou forestière
Les zones agricoles, naturelles et forestières sont soumises à des règles strictes pour préserver l’environnement et les paysages. L’installation de panneaux photovoltaïques dans ces zones doit donc être réfléchie.
Si vous souhaitez installer des panneaux sur un bâtiment déjà existant, vous devrez prouver que l’installation est nécessaire à votre activité agricole ou qu’elle est directement liée à cette activité. Pour un projet de parc photovoltaïque, il est essentiel de vérifier le Plan Local d’Urbanisme en vigueur et de respecter les règles en terme de préservation du caractère des lieux, des activités agricoles ou forestières, et de la sécurité publique.
En conclusion, il est important de savoir que diverses zones en France interdisent ou restreignent fortement l’installation de panneaux photovoltaïques. Il est donc essentiel de consulter les documents d’urbanisme et de déclarer votre projet en mairie, quel que soit le type de zone dans laquelle vous vous trouvez.
