La carte verte d’assurance est un document essentiel pour prouver que votre véhicule est bien assuré et respecte la loi. Chaque conducteur doit avoir une attestation et un numéro de contrat d’assurance auto qui figurent sur sa carte verte. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir ce numéro, que faire en cas de perte ou de vol de votre carte verte, ainsi que les sanctions encourues si vous ne la possédez pas.
La carte verte : une preuve d’assurance
La carte verte d’assurance ne répertorie pas les garanties souscrites, mais elle constitue une présomption d’assurance auto. Remise par votre assureur lors de la souscription du contrat d’assurance, cette carte a une validité d’un an. Elle est renouvelée à chaque échéance du contrat. Votre carte verte est valable dans plusieurs pays, notamment en Europe.
Les informations figurant sur la carte verte
La carte verte contient les informations suivantes sur votre véhicule :
- Votre nom et prénom ;
- L’immatriculation du véhicule ;
- Vos coordonnées (adresse complète, numéro de téléphone…) ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- La date de la première mise en circulation ;
- Le code national d’identification du véhicule (C.N.I.V.) ;
- Le nombre de personnes à bord du véhicule ;
- Le type de véhicule (auto, deux-roues, quadricycle à moteur) ;
- Le modèle de votre voiture ;
- Le poids total autorisé en charge (PTAC) ;
- Le type de carburant ;
- Le nombre de places assises ;
- Le diamètre et la capacité du réservoir à carburant ;
- Les caractéristiques de propulsion ;
- La vitesse maximale du véhicule ;
- Le nombre et le type de portes ;
- La norme antipollution du véhicule ;
- Le nom de votre assureur.
Si vous souhaitez souscrire à une assurance supplémentaire, veillez à préciser si elle est obligatoire, le montant de la franchise et les conditions d’indemnisation.
Où trouver le numéro de carte verte ?
Le numéro de carte verte est inscrit sur votre attestation d’assurance automobile, dans la case 4 intitulée “Code Pays / Code Assureur / Numéro”. Ce numéro se compose d’une lettre, qui identifie le pays (en France, il s’agit de la lettre F), suivie d’une combinaison de 3 ou 4 chiffres permettant d’identifier l’assureur. Cette combinaison est utile en cas de sinistre pour remplir le constat amiable, dans la partie “Société d’assurance”, juste après le numéro du contrat.
Est-il obligatoire d’apposer la carte verte sur son véhicule ?
Oui, il est obligatoire d’apposer la carte verte sur son véhicule, que ce soit une voiture, une moto ou un autre véhicule à 2 roues. L’absence de cette vignette sur votre pare-brise, ou l’utilisation d’une vignette expirée, peut entraîner une amende de 35 € lors d’un contrôle de police. Pour les motos et les scooters, la vignette d’assurance doit être apposée à l’avant, près de la fourche avant. Il est de votre responsabilité de prouver que vous êtes bien assuré.
Peut-on rouler sans carte verte ou attestation d’assurance ?
Dès la signature du contrat d’assurance, vous recevez l’attestation d’assurance automobile. Si vous avez souscrit en ligne, cette attestation vous est envoyée par e-mail. Imprimez ce document et conservez-en une copie dans votre véhicule. Vous pouvez également demander à votre assureur de vous l’envoyer par courrier postal. Si vous avez souscrit en agence, l’attestation vous sera remise en main propre.
Comment obtenir votre carte verte d’assurance ?
Normalement, votre carte verte d’assurance vous est envoyée dans les jours suivants la souscription à un contrat d’assurance auto. Votre compagnie d’assurances doit vous envoyer cette attestation dans les 15 jours. En attendant de recevoir votre carte verte définitive, votre assureur est tenu de vous fournir une attestation provisoire dès la souscription. Ainsi, vous pouvez conduire en toute légalité. Vous êtes protégé dès le jour de la souscription.
Pour obtenir votre carte verte définitive, vous devrez fournir plusieurs documents, tels que votre permis de conduire, votre relevé d’informations, votre RIB, et votre carte grise ou le récépissé de votre demande de changement de titulaire si votre carte grise est en cours de traitement.
Que faire en cas de perte de votre carte verte ?
Si vous perdez votre carte verte, vous devez déclarer la perte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Cette déclaration vous permettra d’obtenir un récépissé provisoire qui vous autorise à circuler en toute légalité et éviter ainsi une amende lors d’un contrôle. Ensuite, contactez votre compagnie d’assurances pour demander un duplicata de votre attestation d’assurance. Selon la loi, votre assureur est tenu de vous transmettre ce document dans un délai de 15 jours. Si ce délai est dépassé, vous pouvez adresser une mise en demeure à votre assureur, voire saisir le médiateur de l’assurance.
Les sanctions encourues
Conduire sans carte verte ou tout autre justificatif d’assurance peut vous coûter jusqu’à 150 € lors d’un contrôle routier. Vous disposez alors de 5 jours pour présenter les justificatifs à la préfecture, faute de quoi l’amende sera majorée à 375 €. Les sanctions peuvent varier selon la situation. De plus, en cas de défaut d’assurance auto, vous risquez une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, ainsi qu’une amende pouvant atteindre 3 750 €.
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