Lorsque vous souhaitez obtenir un extrait KBIS, vous avez besoin d’un document public qui peut être demandé par toute personne. Mais saviez-vous que vous pouvez effectuer cette demande en ligne, sans avoir à vous déplacer ? Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir facilement un extrait KBIS en ligne et à quoi il peut servir.
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?
L’extrait KBIS est un document essentiel pour toute entreprise. Il contient des informations cruciales sur l’existence légale et la situation financière d’une entreprise. Grâce à cet extrait, les partenaires commerciaux, les banques, les assureurs et même les administrations peuvent s’assurer que l’entreprise en question est en règle et en bonne santé financière.
Pourquoi demander un extrait KBIS ?
Les raisons de demander un extrait KBIS sont nombreuses et variées. Voici quelques exemples des personnes qui peuvent avoir besoin de ce document :
- Les clients ou fournisseurs qui souhaitent vérifier la fiabilité de leur partenaire commercial.
- Les banques, qui l’exigent souvent lors de l’ouverture d’un compte professionnel.
- Les assureurs, qui ont besoin de ces informations pour souscrire des garanties professionnelles.
- Les administrations, qui peuvent l’exiger pour participer à un appel d’offres public.
- Pôle emploi, si vous avez besoin d’une aide financière pour créer ou reprendre une entreprise.
- Les bailleurs, lors de la signature d’un bail commercial.
Comment obtenir un extrait KBIS en ligne ?
Obtenir un extrait KBIS en ligne est maintenant plus simple que jamais. Vous pouvez effectuer votre demande sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne en mentionnant la dénomination ou le numéro SIRET/SIREN de l’entreprise. Une fois votre demande acceptée, vous recevrez l’extrait KBIS par courrier dans un délai d’environ 10 à 15 jours.
Les particularités de l’extrait KBIS
Un extrait KBIS a une durée de validité de 3 mois. Cela signifie que vous devrez en demander un nouveau régulièrement, en fonction des demandes de vos différents partenaires. Heureusement, il est également possible de souscrire un abonnement pour recevoir automatiquement un nouvel extrait KBIS à intervalles réguliers.
Les démarches pour les artisans et les professions libérales
Si vous êtes artisan, vous devez vous immatriculer auprès du Répertoire des Métiers (RM) ou du registre des entreprises en passant par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Vous pouvez demander un extrait d’immatriculation D1 à votre CMA pour prouver votre immatriculation et fournir des informations certifiées sur votre entreprise.
Pour les professions libérales, il est possible de demander un avis de situation au Répertoire SIRENE sur le site de l’INSEE.
Que faire en cas de cessation d’activité ou de radiation ?
En cas de cessation d’activité, de dissolution ou de fusion de votre entreprise, vous devez demander sa radiation auprès du greffe du tribunal de commerce. Les documents nécessaires dépendent du motif de la radiation et de la forme juridique de votre entreprise. Une fois la procédure terminée, vous obtiendrez un extrait KBIS de radiation, qui pourra être transmis à vos partenaires commerciaux.
Pour les artisans, il est recommandé de demander un extrait d’immatriculation D2 à votre CMA pour prouver votre radiation. Les professions libérales peuvent vérifier la date de radiation sur leur avis de situation.
Maintenant que vous savez comment obtenir un extrait KBIS en ligne, vous pouvez facilement répondre aux demandes de vos partenaires commerciaux et garder vos informations à jour. N’hésitez pas à utiliser cette option pratique pour simplifier vos démarches administratives !