L’un des diagnostics immobiliers officiels en France est l’État des Risques et Pollutions (ERP). Mais à quoi ressemble-t-il ? Les autorités françaises ont préparé un formulaire qui doit être rempli avec différentes informations. Vous pouvez consulter un exemple de rapport sur les risques et pollutions au format PDF. Comme vous pouvez le constater, ce document contient plusieurs sections à renseigner.
Comme tous les diagnostics immobiliers, ce document est régulièrement mis à jour. Autrefois, les diagnostics se concentraient principalement sur l’étude des sols, mais aujourd’hui, ils couvrent un large éventail de pollutions. Par exemple, le rapport peut inclure des informations sur le risque de radon, le risque sismique ou encore le risque de mouvement de terrain.
Il est important de noter que le formulaire ERP est mis à jour chaque fois qu’un arrêté préfectoral exige des modifications. Chez France ERP, nous veillons à ce que le format PDF que nous fournissons soit conforme aux exigences des autorités.
Deux méthodes pour obtenir le rapport ERP
À ce jour, il existe deux méthodes pour obtenir un rapport sur les risques (naturels, miniers, technologiques, etc.) :
Réaliser le rapport soi-même: Dans ce cas, le propriétaire vendeur doit obtenir les informations officielles nécessaires auprès des autorités et des institutions. Cela demande du travail pour remplir correctement le formulaire.
Faire appel à un professionnel qualifié: Par exemple, vous pouvez commander votre rapport ERP en ligne chez France ERP. Cela peut être fait par un propriétaire, un bailleur, un notaire, un agent immobilier ou d’autres professionnels de l’immobilier.
Il est important de prendre en compte non seulement le coût de cette démarche, mais aussi le temps nécessaire, la qualité de l’image et les risques juridiques associés.
Réaliser le rapport soi-même
Avant de vous lancer dans la réalisation du rapport, sachez que c’est une démarche administrative qui nécessite de collecter différentes informations auprès de divers organismes et qui repose sur plusieurs plans de prévention. Pourquoi insister sur ce point ? Tout simplement pour souligner l’importance de la prévention. En effet, cela peut prendre du temps, voire beaucoup de temps. Il est donc essentiel d’en être conscient. Si vous êtes prêt à vous lancer, découvrez nos conseils ci-dessous. Sinon, passez directement au paragraphe suivant.
Comment réaliser son rapport sur les risques gratuitement ?
La première étape consiste à vérifier si la commune où se situe le bien immobilier est concernée par un rapport sur les risques. Bien que de telles communes soient de plus en plus rares, elles existent encore.
Ensuite, renseignez-vous auprès des services de la commune pour savoir comment obtenir les informations nécessaires. Vous devrez consulter le dossier communal disponible en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture. Certaines informations sont également disponibles en ligne, par exemple sur georisques.gouv.fr. Il est essentiel de lire attentivement le formulaire PDF afin de ne manquer aucune information.
Une fois que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire du rapport.
Cependant, il est important de souligner que collecter des informations fiables à partir des différents plans de prévention peut être complexe. C’est pourquoi il est si courant de faire appel à un professionnel pour établir un ou plusieurs rapports sur les risques et pollutions.
Faire appel à un professionnel qualifié
Les professionnels du domaine, tels que France ERP, proposent de remplir et de fournir rapidement un rapport sur les risques et pollutions. C’est un avantage considérable ! Vous pouvez obtenir votre rapport en quelques minutes, voire en quelques secondes seulement. Cela vous permet de gagner du temps tout en respectant vos obligations légales. En effet, le rapport sur les risques est établi à partir de nombreuses données gouvernementales.
Comment obtenir un rapport par un professionnel qualifié ?
Tout d’abord, rassemblez quelques informations sur le bien immobilier à analyser. Tout commence par la commune ou la zone dans laquelle se trouve le bien. Si vous disposez de l’adresse exacte, des coordonnées GPS ou du numéro de parcelle, ces informations précises faciliteront la démarche.
Lorsque vous êtes sur le site web du professionnel qualifié, il vous suffit d’indiquer l’adresse du bien immobilier en vente ou en location dans la barre de recherche. Assurez-vous que le curseur est positionné précisément au-dessus du bien concerné. Une fois que vous avez validé l’adresse, vous recevrez votre rapport sur les risques par e-mail et sur le site.
Les aspects légaux
La loi du 30 juillet 2003 a instauré l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires sur les risques majeurs à travers les plans de prévention des risques. C’est ce qu’on appelle l’Information Acquéreur Locataire (IAL). Le rapport ERP, anciennement appelé ERNMT, fait partie de ce dispositif. Il est conçu pour fournir aux futurs acquéreurs et locataires le maximum d’informations sur le bien immobilier concerné et il est régulièrement mis à jour pour recenser les risques connus.
Il est important de souligner que tous les diagnostics immobiliers obligatoires ont une date de validité. Le notaire vérifiera la conformité du dossier de diagnostic technique à partir de la date de réalisation.
Notre conseil : obtenir l’ENSA en même temps
Enfin, il est essentiel de savoir qu’en plus du rapport sur les risques et pollutions, il vous sera demandé un rapport sur les nuisances sonores et aériennes (ENSA) pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Dans le cadre du plan d’exposition au bruit, il est désormais obligatoire d’informer les futurs acquéreurs et locataires des nuisances sonores et aériennes dans les communes concernées. Chez France ERP, nous regroupons le rapport sur les risques et pollutions ainsi que le rapport sur les nuisances sonores dans un seul et même PDF, ce qui facilite vos démarches.
N’oubliez pas que la sécurité et la conformité sont des priorités lorsqu’il s’agit d’acquérir ou de louer un bien immobilier. Faites appel à des professionnels qualifiés pour obtenir les informations nécessaires et prendre des décisions éclairées. Chez France ERP, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
