L’ouverture ou la fermeture d’un compteur d’eau est une étape importante lors d’un déménagement. Que vous emménagiez dans un appartement ou une maison individuelle, il est essentiel de suivre les procédures nécessaires pour vous assurer d’avoir de l’eau courante dès votre arrivée ou de clôturer correctement votre compte. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder et qui contacter pour faciliter ces démarches.
Comment ouvrir un compteur d’eau ?
Avoir de l’eau le jour de votre déménagement est essentiel pour pouvoir vous installer confortablement dans votre nouveau logement. Tout comme l’ouverture d’un compteur de gaz ou d’électricité, il est important d’effectuer les démarches nécessaires auprès du fournisseur d’eau de votre commune ou du syndicat de copropriété. Les formalités diffèrent selon que vous emménagiez dans un appartement en immeuble collectif ou dans une maison individuelle.
J’emménage dans un logement collectif
Dans un immeuble collectif, l’ouverture d’un compteur d’eau n’est généralement pas nécessaire, car les compteurs sont gérés par le syndicat de copropriété qui ne les ferme jamais. Cependant, il est important de relever les index du compteur d’eau lors de l’état des lieux d’entrée, surtout en cas de location, afin de ne pas payer les consommations du précédent occupant. Notez qu’il peut y avoir deux situations dans un immeuble collectif : un compteur d’eau individuel ou un compteur collectif.
Compteur d’eau collectif ou compteur individuel ?
Selon l’article L135-1 du Code de la construction, toute nouvelle construction d’immeuble à usage principal d’habitation doit être équipée d’une installation permettant de mesurer la quantité d’eau froide fournie à chaque logement privatif ou à chaque partie privative d’un lot de copropriété, ainsi qu’aux parties communes le cas échéant. Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les constructions d’immeubles collectifs réalisées après le 1er novembre 2007 doivent être dotées d’un compteur individuel ou d’un compteur divisionnaire. Cette obligation vise à facturer les consommations réelles des locataires ou propriétaires, et non à les baser sur d’autres critères tels que la superficie du lot ou le nombre de tantièmes détenus. En adoptant ce système de comptage, il est ainsi possible de sensibiliser les consommateurs à une consommation responsable tout en évitant de payer les excès de consommation des voisins. Toutefois, cette obligation d’installation d’un compteur d’eau individuel est soumise à une majorité lors de l’assemblée générale des copropriétaires et à une modification des charges dans le règlement de copropriété.
La facture d’eau en immeuble collectif
Lorsqu’un compteur d’eau individuel est installé dans un logement collectif, la facturation peut être collective ou individuelle. Soit le syndicat décide de conserver un contrat collectif d’accès à l’eau, mais dans ce cas, les charges sont basées sur les consommations réelles. Soit l’occupant dispose d’un contrat individuel suite à l’installation d’un compteur d’eau divisionnaire et paie directement ses consommations à son fournisseur d’eau. Les charges liées à l’eau des parties communes sont récupérées séparément.
J’emménage dans un logement individuel
Si vous emménagez dans une maison ou un logement individuel, vous devez contacter le service des eaux de votre commune pour ouvrir un compteur d’eau et souscrire à un abonnement à l’eau. Si l’eau a été coupée, vous devrez prévenir le service des eaux qui dessert votre commune. Si le service n’est pas municipalisé, vous devrez vous adresser au fournisseur unique qui dessert votre commune, tel que Veolia, Suez, Saur, etc. Veuillez noter qu’il y aura généralement des frais de mise en service, qu’un technicien se déplace ou non. Il est important d’anticiper cette démarche au moins 15 jours avant votre emménagement pour vous assurer d’avoir de l’eau dès votre arrivée. Dans le cas d’un logement neuf, pensez également au raccordement de votre compteur d’eau avant l’ouverture du compteur. Le raccordement est une démarche plus complexe et plus longue, donc il est préférable de s’y prendre à l’avance. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de transférer ou de changer de titulaire sur votre contrat d’eau. Vous devrez résilier votre contrat actuel et en souscrire un nouveau.
Comment souscrire à un abonnement à l’eau ?
Qui contacter pour prendre un abonnement à l’eau ?
Pour souscrire un contrat de fourniture d’eau potable, vous devez contacter la mairie de votre commune pour connaître le fournisseur d’eau en charge de votre secteur. En fonction de l’entreprise, le prix de l’ouverture du compteur d’eau peut varier. En moyenne, les frais de mise en service du compteur d’eau s’élèvent à environ une trentaine d’euros.
Quelles informations sont nécessaires pour prendre un abonnement à l’eau ?
Afin de faciliter la souscription à l’abonnement à l’eau, il est recommandé de préparer toutes les informations nécessaires avant d’appeler :
- La date de votre emménagement
- L’adresse complète du logement
- L’adresse de facturation (si différente de l’adresse d’abonnement)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Le relevé de votre compteur à la date de remise des clés
- Le nom de l’ancien occupant (facultatif)
Fermer son compteur d’eau lorsque l’on quitte son logement
Lorsque vous déménagez, vous devez également penser à fermer les compteurs de votre ancien logement, y compris le compteur d’eau, d’électricité et/ou de gaz naturel. Pour cela, vous devez demander la résiliation de votre abonnement à l’eau et à l’électricité auprès du fournisseur. Cette démarche peut être effectuée le jour même de votre déménagement afin d’avoir de l’eau pour les derniers nettoyages du logement avant l’état des lieux de sortie, en cas de location.
Déménagement dans une habitation collective
La fermeture d’un contrat d’eau dans un immeuble collectif peut incomber à l’occupant selon que la consommation d’eau est incluse dans les charges ou non.
La consommation d’eau est comprise dans les charges
Si la consommation d’eau est incluse dans les charges, l’occupant du logement n’a rien à faire, sauf prévenir le syndicat de copropriété. Celui-ci ajustera les comptes à la date de votre départ et transmettra au locataire ou propriétaire sortant le reliquat des consommations à payer.
Il est également conseillé de relever les index de consommation d’eau et de les noter ou de les photographier lors de l’état des lieux de sortie pour prévenir tout litige.
L’occupant du logement dispose d’un abonnement à l’eau à son nom
Si vous avez souscrit un abonnement à l’eau à votre nom, vous devez en informer la compagnie des eaux afin de résilier le contrat et de fermer le compteur d’eau. Vous devrez fournir les nouvelles coordonnées ainsi que la date de fermeture souhaitée. Des frais de résiliation peuvent être demandés par le fournisseur, veuillez vérifier les conditions générales de vente.
Déménagement dans une maison
Si vous déménagez d’une maison, vous devez contacter votre fournisseur d’eau actuel pour lui signaler votre départ. Une fois prévenu, le fournisseur d’eau, qu’il soit privé ou public, procédera à la résiliation de votre abonnement à l’eau à la date indiquée pour votre départ. Une fois installé dans votre nouveau logement, vous recevrez une facture de clôture qui régularisera les consommations d’eau restantes ainsi que les frais de résiliation, en fonction du fournisseur. Même si le compteur n’est pas fermé par le service des eaux, il est recommandé de le fermer soi-même dans une habitation individuelle pour éviter les fuites.
En suivant ces démarches, vous pourrez ouvrir ou fermer votre compteur d’eau en toute simplicité lors de votre déménagement. N’hésitez pas à contacter votre fournisseur d’eau ou votre mairie pour obtenir plus d’informations sur les procédures à suivre.
