Vous rêvez d’ouvrir votre propre agence immobilière ? De lancer votre enseigne sur le marché et de diriger une équipe de négociateurs ? C’est une idée formidable. Cependant, il est important de noter que le processus d’ouverture d’une agence immobilière est réglementé par la loi Hoguet qui énonce les conditions à remplir par les candidats.
L’obligation préalable d’obtention d’une carte professionnelle
Avant tout, rappelons les conditions à remplir pour ouvrir une agence immobilière. Comme nous l’avons expliqué précédemment, lancer son enseigne immobilière nécessite d’obtenir une carte professionnelle appropriée. Cette carte vous confère le statut d’agent immobilier, sans laquelle vous ne pouvez pas ouvrir votre propre agence.
Selon l’article 3 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 : “Les activités [d’achat, de vente, de recherche, d’échange, de location ou de sous-location…] ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d’une carte professionnelle”.
Comment obtenir cette carte ? Plusieurs conditions sont à remplir : souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière, immatriculer son entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, mais aussi justifier d’un diplôme sanctionnant une formation dans le domaine de l’immobilier ou d’une expérience professionnelle équivalente.
Diplôme ou expérience professionnelle ?
C’est là que nous nous intéressons à la question de savoir s’il est possible d’ouvrir une agence immobilière sans diplôme.
En effet, il existe deux options pour justifier de ses compétences dans le domaine de l’immobilier : présenter un diplôme ou une attestation professionnelle prouvant une expérience dans ce secteur d’activité.
En ce qui concerne les diplômes, il est nécessaire d’avoir suivi une formation liée directement ou indirectement à l’immobilier :
- Un diplôme équivalent à un Bac +3 ou supérieur reconnu par l’État dans les domaines suivants : droit, économie, commerce.
- Un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau équivalent à un Bac +3 dans les mêmes domaines.
- Un BTS “Professions immobilières”.
- Un diplôme de niveau licence délivré par l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier, la construction et l’habitat.
Cependant, il est bon de savoir que le diplôme n’est pas indispensable. La loi prévoit la possibilité d’obtenir la carte professionnelle immobilière en justifiant d’une expérience salariale dans ce domaine et des compétences acquises sur le terrain. La durée minimale d’expérience prise en compte varie en fonction de deux critères :
- Si vous êtes titulaire du Baccalauréat ou d’un diplôme équivalent sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales, vous devez avoir travaillé pendant au moins 3 ans à temps plein (ou l’équivalent à temps partiel) en tant que salarié.
- Si vous n’avez pas le Bac, vous devez avoir travaillé au moins 4 ans à temps plein (ou l’équivalent à temps partiel) en tant que cadre ou 10 ans en tant que non-cadre.
Cette expérience professionnelle doit être liée à une activité en relation avec le type d’activité que vous souhaitez exercer au sein de votre future agence : “Transactions”, “Gestion immobilière”, etc.
Il existe également l’option de la validation des acquis de l’expérience (VAE) après au moins un an d’exercice d’une profession salariée dans le domaine immobilier. Cette valorisation de l’expérience permet d’obtenir un diplôme de niveau BTS ou Licence.
Alors, comment ouvrir une agence immobilière sans diplôme ?
Vous l’aurez compris : oui, il est tout à fait possible d’ouvrir une agence immobilière sans diplôme.
Il est nécessaire de pouvoir justifier de plusieurs années d’expérience professionnelle et de présenter des attestations fournies par les employeurs lors de la demande de la carte professionnelle. Bien entendu, cette expérience doit être directement liée à l’activité que vous souhaitez exercer.
Avec ces documents en main, vous devez vous adresser à la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département. Les CCI sont les seules habilitées à délivrer les cartes professionnelles pour les métiers de l’immobilier. N’oubliez pas de fournir tous les autres documents requis :
- Attestation de responsabilité civile professionnelle
- Attestation de garantie financière (si vous prévoyez de manipuler des fonds, sinon une attestation sur l’honneur suffit)
- Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés remis lors de l’inscription de votre entreprise (le document doit dater de moins d’1 mois au moment du dépôt de la demande)
- Attestation d’ouverture d’un compte séquestre.
Il est également nécessaire de remplir une condition de moralité. À cet égard, la CCI peut consulter votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) pour s’assurer qu’il n’y a pas d’interdiction ou d’incapacité d’exercer.
Le coût de la carte est de 160 € pour une demande initiale et sa validité est de 3 ans. Le renouvellement coûte 130 € et nécessite la justification de 42 heures de formation professionnelle continue conformément à la loi Alur.
En résumé, bien que les conditions à remplir pour ouvrir une agence immobilière soient nombreuses, il est possible d’y parvenir sans avoir obtenu de diplôme dans ce domaine. Dans ce cas, l’expérience professionnelle est primordiale.
Mais cela ne marque que le début d’une belle aventure : à partir de là, un travail considérable de communication et de marketing vous attend pour faire connaître votre nouvelle enseigne, en utilisant notamment les bons outils !
