L’ouverture d’un cabinet d’intermédiaire en assurance nécessite de se conformer à certaines réglementations et de suivre plusieurs formalités. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes essentielles pour créer votre propre entreprise dans ce secteur.
Ouvrir un cabinet d’assurance : définition et métiers concernés
Ouvrir une compagnie d’assurance
Une compagnie d’assurance gère les prestations d’assurance en collectant les cotisations des clients et en versant les indemnités selon les modalités du contrat. Cette activité exige un capital social conséquent et est soumise à une réglementation stricte, notamment pour obtenir l’agrément de l’État. Certaines compagnies d’assurance développent leur agence sous forme de franchise.
Ouvrir une agence intermédiaire en assurance
Une agence intermédiaire en assurance (société ou agent indépendant) vend un catalogue d’assurances provenant d’une ou plusieurs compagnies agréées et partenaires. L’agent d’assurance agit en tant qu’intermédiaire de commerce.
La réglementation pour ouvrir un cabinet d’intermédiaire en assurance
Obtenir la capacité professionnelle d’agent d’assurance intermédiaire
Pour exercer le métier d’agent d’assurance intermédiaire, il faut détenir la capacité professionnelle correspondante. Cela nécessite de posséder un diplôme lié au métier d’assureur, mentionné dans la liste de l’article A 516-6 et R512-9 du Code des assurances. En l’absence d’un tel diplôme, il est possible d’obtenir la capacité professionnelle en ayant travaillé dans un cabinet d’assurance pendant au moins 4 ans (ou 2 ans en tant que cadre).
Signer un mandat avec la ou les compagnie(s) d’assurance concernée(s)
Pour exercer le métier d’agent intermédiaire en assurance, il est nécessaire d’avoir des assurances à proposer. Il est donc indispensable de signer un mandat (ou “traité de nomination”) avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mandantes. Généralement, ces compagnies imposent une formation initiale de 6 mois.
Justifier de “l’honorabilité professionnelle” pour exercer le métier d’agent d’assurance
Un agent d’assurance intermédiaire ne peut exercer ce métier que s’il possède un casier judiciaire vierge, sans aucune condamnation mentionnée dans l’article L322-2 du Code des assurances. Cette condition est appelée “l’honorabilité professionnelle”.
Les formalités de création d’un cabinet d’intermédiaire en assurance
Les formalités d’immatriculation pour votre activité d’agence intermédiaire en assurance
Les démarches de création d’entreprise varient en fonction du statut juridique choisi :
- Si vous souhaitez exercer en tant qu’intermédiaire en assurance indépendant (entreprise individuelle), vous devez immatriculer votre activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSSAF.
- Si vous envisagez d’ouvrir une agence sous la forme juridique d’une société, telle qu’une EURL/SARL ou une SASU/SAS, vous devez immatriculer votre activité auprès du CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Si vous créez une société, vous devrez également effectuer des formalités complémentaires, comme la rédaction et l’enregistrement des statuts, ainsi que la publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Les frais administratifs d’immatriculation varient selon le statut juridique et peuvent s’élever jusqu’à environ 250 euros pour une société.
L’inscription au registre des intermédiaires en assurance
Pour ouvrir votre cabinet d’intermédiaire en assurance, vous devez vous inscrire sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). Pour cela, vous devrez fournir un extrait d’immatriculation, une pièce d’identité, un justificatif de capacité professionnelle ainsi qu’au moins une attestation de mandat avec une compagnie d’assurance. Le coût de cette inscription à l’Orias s’élève à quelques dizaines d’euros.
L’imposition des revenus d’intermédiaire en assurance
Les activités liées à la gestion des contrats d’assurance relèvent de la catégorie fiscale des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Les agents d’assurance indépendants qui opèrent en micro-entreprise sont tenus de respecter le plafond de chiffre d’affaires des professions libérales, fixé à 33 200 euros en 2017. Quant aux entreprises qui relèvent du régime du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), elles doivent se conformer à la déclaration contrôlée des professions libérales pour les obligations comptables et fiscales.
En conclusion, ouvrir un cabinet d’intermédiaire en assurance demande de suivre une réglementation stricte et de respecter plusieurs formalités. Il est essentiel de bien se renseigner avant de se lancer dans cette entreprise prometteuse et enrichissante.
