Ouvrir un compte bancaire à l’étranger peut sembler complexe, mais en réalité, c’est une démarche parfaitement légale. Cependant, il est essentiel de se renseigner sur les démarches à suivre et les restrictions imposées par les banques du pays concerné. De plus, il est obligatoire de déclarer ce compte à l’administration fiscale française, sous peine de sanctions sévères.
Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Absolument ! Il est tout à fait légal d’ouvrir et de détenir un compte bancaire à l’étranger. Contrairement à l’époque où les contrôles de change étaient en vigueur, il n’y a plus de limitation quant à la somme détenue. Cependant, la seule condition est de déclarer ce compte à l’administration fiscale française.
Comment déclarer un compte bancaire à l’étranger au fisc ?
La déclaration au fisc s’effectue en cochant la case prévue à cet effet sur la déclaration de revenus. Parallèlement, vous devez remplir un formulaire dédié où vous indiquerez les revenus générés par ce compte, tels que les intérêts, les dividendes ou les plus-values. Ces revenus seront imposés de la même manière que s’ils étaient perçus en France.
Dans le cas où une retenue à la source est prélevée dans le pays où se trouve le compte, cette somme est généralement déduite du montant à payer par le titulaire du compte. Cette procédure est normale dans les pays ayant une convention fiscale avec la France, comme la Suisse par exemple. Pour les pays sans accord fiscal, il est nécessaire de se renseigner au cas par cas.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
Les risques encourus en cas de non-déclaration sont importants et leur fréquence est en hausse. Le premier risque est celui du redressement fiscal, avec un effet rétroactif remontant jusqu’à 2006. La tranche d’impôt du contribuable détermine le montant des impôts sur les revenus liés aux intérêts et aux dividendes. Au-delà, pour établir une pénalité, la base d’imposition est majorée.
En plus du redressement fiscal, des pénalités fiscales sont également appliquées. Ces pénalités varient de 40% du montant de l’impôt en cas d’oubli volontaire, à 80% en cas d’activités occultes. Toute activité non déclarée est considérée comme occulte. De plus, en cas de retard, une sanction financière peut être ajoutée, correspondant à 0,20% par mois de retard, soit 2,4% d’intérêts de retard pour une année d’attente.
Si vous êtes soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), l’administration fiscale peut rectifier cet impôt sur les six dernières années. Elle ajoute une pénalité de 40%, ainsi que les intérêts de retard, de la même manière que pour l’impôt sur le revenu. Enfin, des taxes et des amendes dissuasives existent également. Les amendes peuvent aller de 1 500€ à 10 000€ par compte détenu dans un pays sans convention d’assistance administrative avec la France. Les sommes dont l’origine ne peut être prouvée peuvent même être taxées à hauteur de 60%.
Les revenus non déclarés sont donc fortement ponctionnés. Tout contribuable refusant de collaborer avec l’administration fiscale française s’expose à des poursuites pénales.
Les démarches pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger
Pour un Français, ouvrir un compte bancaire dans un pays de l’Union Européenne est relativement simple. Cependant, cela peut être plus compliqué en dehors de l’UE, car des justificatifs supplémentaires, tels qu’un contrat de travail ou un extrait d’acte de naissance, peuvent être requis.
Pour les expatriés à l’intérieur de l’Union Européenne
Dans ce cas, les démarches sont simplifiées et vous devez fournir seulement quelques justificatifs, notamment une pièce d’identité, une attestation de domicile (ou une attestation de non-résidence) et un RIB de votre banque française ou de la Banque de France pour prouver que vous n’êtes pas interdit bancaire. Certaines banques peuvent toutefois demander des justificatifs supplémentaires.
Pour les expatriés à l’extérieur de l’Union Européenne
Certaines banques en dehors de l’Union Européenne peuvent avoir des exigences particulières. Par exemple, en Thaïlande, seuls les étrangers titulaires d’une pension de retraite ou d’un permis de travail peuvent ouvrir un compte bancaire. Dans ce cas, il est conseillé de se rapprocher de l’ambassade du pays concerné pour obtenir des informations sur les conditions à remplir. La Banque de France peut également fournir une recommandation ou faciliter les démarches auprès d’une banque ayant un réseau international.
Pour les non-expatriés
Si vous ne résidez pas dans le pays où vous souhaitez ouvrir un compte, cela reste possible, mais la banque peut imposer des restrictions sur les mouvements financiers. Il est donc recommandé de se renseigner pour s’assurer que vous pourrez toujours accéder à votre argent.
Quoi qu’il en soit, il est toujours conseillé de conserver un compte bancaire en France, notamment si vous avez des biens dont vous devrez probablement assumer les dépenses. De plus, il peut être nécessaire d’envoyer ou de recevoir de l’argent depuis la France. Enfin, si votre séjour à l’étranger est de courte durée, vous aurez besoin d’un compte bancaire pour rapatrier votre argent.
Quels sont les avantages d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Bien que les comptes ouverts à l’étranger doivent être déclarés au fisc, ils offrent toujours certains avantages :
- Si vous vous rendez régulièrement ou vivez une partie de l’année dans un pays en particulier, cela facilite vos transactions financières.
- Vous pouvez profiter d’un compte rémunéré avec des taux plus avantageux et des placements plus rentables. C’est pourquoi de nombreux travailleurs frontaliers font ce choix.
- Enfin, cela peut être une solution de sécurité si vous craignez la faillite de votre banque française.
Si vous en avez besoin, rien ne vous empêche d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, à condition de le déclarer à l’administration fiscale française. Les démarches varient en fonction du pays concerné.
