“Vous êtes expatrié et vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en France depuis l’étranger ? Vous rentrez en France après une expatriation et vous avez évidemment besoin d’un compte bancaire pour recevoir votre salaire et payer vos factures ? Quelles sont les formalités à accomplir et les conditions à respecter ? Vers quelle banque vous tourner ?”
Ouvrir un compte bancaire en France en étant expatrié peut sembler complexe, mais ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses. Que vous soyez toujours en expatriation ou de retour en France, les règles sont sensiblement les mêmes. Toutefois, les banques prendront plus de précautions avec les expatriés, surtout si elles ne peuvent pas vous rencontrer en personne. Les refus d’ouverture de compte pour les non-résidents ne sont, en effet, pas rares.
Les formalités pour ouvrir un compte bancaire en France pour expatriés
Si vous êtes non-résident fiscal, vous devrez en informer la banque lors de l’ouverture de votre compte bancaire. De même, si vous conservez votre compte français lors de votre départ à l’étranger.
Bon à savoir : définition du non-résident fiscal français ? Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme résident fiscal français lorsque :
- votre résidence principale et régulière se trouve en France, ou
- vos intérêts économiques sont en France, ou
- vous exercez votre activité professionnelle principale en France.
Dans tous les autres cas, vous êtes considéré comme non-résident.
Quels documents fournir ?
La banque vous demandera certains documents lors de l’ouverture d’un compte bancaire en France en tant qu’expatrié :
- La photocopie d’un document officiel en cours de validité comportant votre photographie.
- Un justificatif de domicile.
- Un spécimen de signature.
Il est fort probable que, en raison de votre statut d’expatrié ou de votre récent retour, des documents et informations supplémentaires vous soient demandés. Selon le Code monétaire et financier, vous pourriez avoir à fournir :
- Un document attestant de votre activité professionnelle.
- Vos derniers bulletins de salaire.
- Un détail de votre patrimoine.
Si la banque ne peut pas effectuer ces vérifications, elle est dans l’obligation de refuser l’ouverture de votre compte ou de procéder à sa fermeture. En fin de compte, chaque banque a sa propre procédure, rendant l’accès aux services bancaires parfois difficile pour les expatriés.
Que faire en cas de refus d’ouverture de compte bancaire ?
Depuis juin 2017, toute personne physique, domiciliée en France et dépourvue d’un compte de dépôt, a le droit à l’ouverture d’un compte en France. Il en est de même pour toute personne physique de nationalité française résidant hors de France.
Si une banque refuse de vous ouvrir un compte, elle est tenue de vous remettre un document expliquant les motifs du refus. Ce document vous indiquera également comment obtenir auprès de la Banque de France l’ouverture d’un compte de dépôt dans une autre institution bancaire. Notez que ce compte proposera uniquement les services bancaires de base.
Bon à savoir : Puis-je garder mon compte bancaire en France pendant mon expatriation ? Oui, vous pouvez garder votre compte en France, mais vous devez informer votre banquier de votre expatriation. La plupart des banques en ligne vous demanderont de clôturer vos comptes chez elles.
Pendant votre séjour à l’étranger, vous pourrez conserver divers actifs financiers, tels que vos actions, obligations, Livret A, Plan d’Épargne Populaire, Compte Epargne Logement ou Plan Epargne Logement (PEL), contrats d’assurance-vie et PEA (sauf si vous résidez dans un État ou territoire non-coopératif). Par contre, vous ne pourrez pas conserver votre LEP – Livret d’épargne populaire, votre LDDS – Livret de Développement Durable et Solidaire, ni votre Livret Jeune.
Les banques pour expatriés
Les banques traditionnelles
Dans un premier temps, un expatrié peut se tourner vers les banques traditionnelles de réseau. Cependant, la plupart d’entre elles proposent des conditions très restrictives et difficiles à remplir lorsque l’on vit à l’autre bout du monde. Il faudra vous déplacer en France pour ouvrir un compte dans l’une de ces banques. Parmi ces banques traditionnelles, vous trouverez HSBC, très réputée parmi les expatriés mais relativement chère ; la Société Générale, qui exigera en principe une rencontre en personne ainsi que des justificatifs ; BNP Paribas, avec des conditions plutôt restrictives pour les non-résidents fiscaux ; et LCL, qui ne permet l’ouverture de compte qu’en agence. D’autres banques existent également. N’hésitez pas à les contacter directement pour connaître leurs conditions.
Les banques mobiles
Les banques mobiles peuvent être une alternative intéressante pour les expatriés. Elles proposent souvent des tarifs plus attractifs que les banques traditionnelles. Cependant, ces banques ne proposent généralement que des services de base tels que la carte de paiement, le compte courant et le RIB. Les chèques, les crédits et les découverts ne sont généralement pas disponibles. Parmi ces banques mobiles, on retrouve N26, Revolut, Orange Bank et, si vous résidez dans l’Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège, Nickel peut être une solution intéressante et bon marché.
Les banques en ligne
Seule Boursorama Banque est accessible aux non-résidents (à l’exception des résidents aux États-Unis). Vous ne pourrez pas non plus bénéficier de la souscription 100 % en ligne proposée par cette banque. Les autres banques en ligne, telles que BforBank, ING Direct et Monabanq, seront accessibles uniquement si vous êtes résident fiscal en France.
Ouvrir un compte bancaire en France en tant qu’expatrié ou de retour en France peut sembler intimidant, mais avec les bonnes informations, cela peut être plus facile que vous ne l’imaginez. L’ouverture d’un compte bancaire pour les non-résidents et les résidents est bien balisée par la loi, mais chaque banque a ses propres procédures. Renseignez-vous auprès des différentes banques et choisissez celle qui correspond le mieux à vos besoins d’expatrié.
