Le pacs ou le mariage peut avoir un impact considérable sur votre déclaration d’impôt. Contrairement à une idée répandue, l’impôt peut augmenter fortement dans la plupart des cas, alors que beaucoup pensent qu’il baissera. Je vais répondre aux questions fréquemment posées par les couples : pourquoi le pacs/mariage peut-il faire baisser, augmenter ou maintenir l’impôt en fonction des revenus ? Faut-il faire une déclaration d’impôt commune ou séparée ? Cet article permettra aux conjoints mariés ou pacsés en 2022 de faire le bon choix lors de leur déclaration en mai 2023 et donnera la possibilité à ceux qui envisagent une union cette année de mieux prévoir la fiscalité pour 2024. Le contenu s’adresse aux salariés mais prend également en compte les professionnels indépendants, notamment les auto-entrepreneurs, qui sont particulièrement touchés par le calcul de l’impôt. J’aborderai également l’impact de la retenue à la source à la fin de l’article.
Déclaration d’impôt l’année du mariage ou du pacs.
L’année qui suit le mariage ou le pacs, le couple a le choix de faire une déclaration d’impôt commune ou séparée. Cette option est disponible uniquement la première année, car les conjoints pacsés ou mariés sont ensuite considérés comme un foyer fiscal unique et doivent opter pour la déclaration d’impôt commune.
Exemple :
Mr et Mme Corrigetonimpot se sont pacsés en 2022.
- Sur la déclaration d’impôt 2023 des revenus 2022, ils peuvent faire chacun leur déclaration ou faire une déclaration commune.
- À partir de 2024, ils sont obligés de faire la déclaration d’impôt commune.
Il est donc important d’étudier l’impact d’une déclaration fiscale commune par rapport à des déclarations séparées. Il est possible d’obtenir les résultats suivants :
- La déclaration commune suite au pacs/mariage peut faire baisser l’impôt du couple.
- La déclaration commune des pacsés/mariés peut aussi entraîner une hausse de l’impôt dans d’autres cas.
- Pour d’autres, passer d’une déclaration séparée à une déclaration commune ne change rien.
Voyons les trois cas de figure.
Déclaration commune des pacsés/mariés : quand payez-vous moins d’impôt?
Cette configuration est la plus avantageuse, car vous serez obligé à terme de déclarer vos impôts en commun. La situation permettant au couple de réduire la fiscalité en déclarant ensemble est la suivante : il doit y avoir des écarts de revenus importants entre Monsieur et Madame (attention à bien lire l’article jusqu’au bout malgré tout !). L’explication réside dans le calcul de l’impôt, qui dépend de la tranche d’imposition. Comme nous l’avons vu, le barème progressif fiscalise vos revenus imposables à 0 %, puis 11 %, puis 30 %… Le couple marié ou pacsé paiera moins d’impôt via la déclaration commune lorsque Monsieur se trouve dans une tranche d’imposition différente de Madame. Par exemple, si Monsieur est dans une tranche d’imposition à 11 % et Madame à 30 %, en déclarant ensemble, Madame pourra utiliser le solde restant de la tranche de Monsieur à 11 % et ainsi avoir une partie de ses revenus fiscalisés à 11 % au lieu de 30 %, ce qui explique la baisse de l’impôt. Il va de soi que plus la différence entre les tranches d’imposition est grande, plus l’avantage fiscal sera important. Si vous souhaitez connaître votre tranche marginale d’imposition, vous devez utiliser la formule de calcul rapide de l’impôt.
Exemple : Monsieur perçoit 2000 € par mois et Madame 3000 € par mois. Après abattement de 10 %, les impôts 2023 sur revenus 2022 sont les suivants :
- Déclaration seule Mr : 896 €.
- Déclaration seule Mme : 3314 €.
- Déclaration commune : 3569 €.
Le couple va choisir la déclaration commune pour payer 3569 € au lieu de 4210 €.
Enfin, sachez qu’un des conjoints peut opter pour les frais réels et l’autre pour le forfait de 10 % sur une même déclaration fiscale.
La déclaration commune des mariés/pacsés peut donner le même impôt.
Si l’impôt reste le même dans les deux situations, cela signifie que votre tranche d’imposition est la même. Il est assez courant de se retrouver dans une situation où l’impôt est identique avant et après le pacs/mariage. Attention à la nuance : un impôt identique signifie que la tranche d’imposition est la même, mais l’inverse n’est pas vrai (il est possible d’avoir une même tranche d’imposition et un impôt différent, voir paragraphe suivant) !
Exemple : Monsieur perçoit 3000 € de revenus par mois et Madame 3500 € par mois. Après abattements, les impôts 2022 sont :
- Déclaration seule Mr : 3314 €.
- Déclaration seule Mme : 4934 €.
- Déclaration commune : 8247 €.
Le couple paiera le même impôt, qu’il choisisse la déclaration commune ou séparée.
Dans ce cas de figure, le pacs ou le mariage n’a aucun effet sur la fiscalité. Malheureusement, c’est souvent la troisième solution qui s’applique.
Le pacs/mariage peut augmenter l’impôt du couple !
Cette situation peu enviable se produit fréquemment dans deux cas de figure. Les conjoints ont alors une seule année pour conserver la déclaration séparée et se retrouvent imposés de manière plus lourde en devenant un seul et unique foyer fiscal. La première explication peut être que les conjoints sont imposés différemment, notamment lorsque l’un d’eux exerce une activité indépendante, telle que profession libérale ou auto-entrepreneur. Il est fort possible que la déclaration commune pénalise le couple, en particulier si l’un des conjoints est auto-entrepreneur. Le régime fiscal avantageux en tant qu’auto-entrepreneur fonctionne lorsque vous êtes seul, mais il sera régularisé par un calcul complexe (taux effectif) sur une déclaration commune. Un aspect à prendre en compte avant le mariage ou le pacs, car cela peut avoir un impact important sur la fiscalité du conjoint auto-entrepreneur. Un deuxième cas de figure concerne les salariés qui se trouvent dans la même tranche d’imposition à 11 %. Cela concerne les contribuables modestes qui paient un peu d’impôt et bénéficient du système de la décote. La décote permet aux contribuables dont l’impôt est peu élevé de bénéficier d’un allégement fiscal supplémentaire. Pour en bénéficier, l’impôt doit être inférieur à un seuil spécifique.
Situation familiale Décote si l’impôt est sous le seuil suivant
Personne seule 1841 €
Couple marié ou pacsé 3045 €
Autrement dit, si vous déclarez vos revenus seul et que l’impôt final est de 1000 € (inférieur au seuil de 1841 €), le fisc applique la décote, ce qui vous permet de payer moins de 1000 €. La décote est accessible jusqu’à 1841 €, mais pas au-delà. Le même système s’applique lors de la déclaration commune, à condition que l’impôt ne dépasse pas 3045 €.
Si vous êtes à l’aise en mathématiques, vous avez déjà compris pourquoi la déclaration commune peut entraîner une augmentation de l’impôt. Le seuil de la décote n’a pas été multiplié par deux entre une personne seule et un couple (logiquement, la décote devrait être accessible pour les couples jusqu’à 1841 * 2 = 3682 € d’impôts, ce qui n’est pas le cas). Si Monsieur et Madame bénéficient de la décote, la déclaration commune peut entraîner un impôt supplémentaire.
Exemple : Monsieur perçoit 1800 € de salaire par mois, Madame également. Après abattements, les impôts sont :
- Déclaration seule Mr : il a un impôt de 953 €. Il est sous le seuil et a droit à la décote qui, dans ce cas, est de 402 €. L’impôt final sera de : 953 € – 402 € = 551 €.
- Déclaration seule Mme : même schéma avec la décote accessible pour Mme, l’impôt est de 551 €.
- Déclaration commune : l’impôt final est de 1390 €.
Le couple va choisir la déclaration séparée la première année pour un impôt total de 1102 €. Les années suivantes, la fiscalité passera à 1390 € car la déclaration commune sera obligatoire.
Si l’un des deux membres du couple a un impôt inférieur à 1500 €, il est très probable que la déclaration commune entraîne une augmentation de l’impôt à terme. La décote ne sera jamais aussi efficace que lorsque vous déclariez seul.
Comment savoir si la déclaration commune ou séparée est meilleure lors du mariage ou pacs?
Il sera essentiel de faire des simulations pour trouver la bonne solution. Entre les enfants, les autres revenus, le taux déjà prélevé à la source, etc., il est presque impossible de deviner à l’avance si la déclaration commune sera plus avantageuse ou non. Les futurs mariés et pacsés devront alors effectuer des simulations pour trouver la meilleure solution et éviter de payer trop d’impôts. Vous pouvez même demander une correction en cas d’erreur. Je vous conseille de participer à ma visioconférence sur l’optimisation de l’impôt pour les pacsés et mariés. J’y explique en détail comment effectuer gratuitement les simulations en suivant pas à pas la procédure pour chaque situation. Vous pouvez voir le début de la conférence ci-dessous, et je montre dans la conférence complète comment faire les simulations et quels pièges éviter.
Impôt des pacsés/mariés en 2023 et retenue à la source.
Les trois cas de figure peuvent se présenter. La déclaration d’impôt commune peut être avantageuse, identique ou pénalisante selon la situation du couple. Les futurs mariés/pacsés devront anticiper leur impôt à l’avance et prendre le temps de faire des simulations la première année pour faire le bon choix fiscal. Les auto-entrepreneurs devront être particulièrement vigilants avant de conclure un pacs, car cela peut avoir un impact significatif sur leur trésorerie en raison de l’impôt supplémentaire entraîné par la déclaration commune. Faites également attention si vous bénéficiez de réductions d’impôt susceptibles de changer la donne.
Si vous avez des enfants, prenez le temps de faire les calculs en optimisant la déclaration séparée. C’est la dernière année où vous pouvez le faire, car les concubins avec enfants disposent de deux astuces souvent oubliées pour réduire l’impôt. Vous pourrez donc effectuer non pas deux, mais trois simulations.
Sachez qu’en cas de divorce ou de rupture de pacs, la déclaration séparée est obligatoire à partir de l’année suivante. À ce moment-là, il existe cinq possibilités d’optimisation de la déclaration, qui ne sont plus les mêmes que celles mentionnées précédemment : la déclaration d’impôt l’année du divorce ou de la rupture de pacs.
Le taux prélevé à la source n’est qu’une avance et sera régularisé lors de la déclaration d’impôt. Il est donc important de se préoccuper de l’impôt final, car c’est ce que vous paierez réellement à terme. Pour le prélèvement, le couple aura plusieurs choix de taux. Voir : faut-il prendre le taux individualisé, neutre ou personnalisé?
