Le parrainage et le mécénat sont deux solutions de financement essentielles pour les associations loi 1901. Les entreprises offrent des dons aux associations qui en font la demande, mais ces deux dispositifs présentent des différences, notamment sur le plan fiscal. Découvrez tous les détails ci-dessous.
Tour d’horizon sur le parrainage d’entreprise à une association
Le parrainage, également appelé “sponsoring”, consiste pour une entreprise à soutenir une activité culturelle, sportive, scientifique ou artistique d’une association. En échange, l’entreprise bénéficie d’une visibilité qui lui permet d’optimiser son image et sa notoriété. Il s’agit donc d’un outil clé de la communication institutionnelle d’une société, contribuant à la promotion de sa marque. En d’autres termes, l’aide accordée par l’entreprise correspond à une rémunération pour la prestation fournie par l’association.
Comment se caractérise le parrainage d’entreprise ?
Le parrainage peut prendre plusieurs formes, reflétant le degré d’implication de l’entreprise dans son action commerciale.
Le parrainage primaire
Dans ce type de sponsoring, l’entreprise se limite à une simple action de publicité en achetant des espaces publicitaires. Les tenues de sport, le site de l’association, les supports de communication doivent afficher la marque du sponsor. Celui-ci peut également utiliser l’activité qu’il a financé dans ses slogans publicitaires.
Le partenariat
Dans ce cas, le parraineur bénéficie d’une exposition plus importante de sa marque. En retour, il contribue financièrement ou matériellement de manière plus significative. En effectuant son parrainage, il s’attend à obtenir des contreparties proportionnelles à son investissement.
Le parrainage créatif
Ce type de parrainage est exclusif, car c’est l’entreprise qui crée la manifestation.
Parrainage d’une association loi 1901 : quelles sont les implications fiscales ?
Les dépenses liées au parrainage d’une association sont considérées comme des opérations économiques réalisées dans l’intérêt de l’entreprise. Elles sont donc soumises à la TVA et comptabilisées comme des frais généraux.
Le mécénat d’entreprise, un moyen de financement intéressant pour les associations loi 1901
Le mécénat d’entreprise permet à une société de faire un don à une association en faveur d’une œuvre d’intérêt général, sans contrepartie contrairement au parrainage.
Il convient de noter que toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier d’une réduction fiscale. Le dispositif d’avantage fiscal s’applique aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR), quelle que soit leur régime d’imposition et leur activité. Les professions libérales et les entreprises individuelles sont également incluses.
Le mécénat ne s’applique donc pas aux micro-entreprises ni aux structures bénéficiant d’une exonération totale de l’IS.
Mécénat d’entreprise : quelles associations sont éligibles ?
Le mécénat d’entreprise peut être accordé uniquement aux associations d’utilité publique et aux associations d’intérêt général. D’autres structures établies en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) peuvent également faire une demande de mécénat, telles que les fonds de dotation, les organismes du spectacle vivant et les organismes de sauvegarde de biens culturels.
Les types d’apports possibles
Il existe généralement deux types de mécénat en fonction de la nature du don.
D’une part, il y a le mécénat financier, qui consiste en un versement d’apports en numéraire.
D’autre part, le mécénat en nature peut prendre différentes formes : mobilier (matériels informatiques, véhicules, mobiliers), immobilier (prêt de salle, mise à disposition de locaux, etc.) et humain (partage de compétences, prestation de services, apport en main-d’œuvre).
Une option avantageuse pour les entreprises
Le mécénat est une démarche très profitable pour les entreprises qui soutiennent les associations éligibles, notamment sur le plan fiscal. Contrairement au parrainage, le don effectué dans le cadre d’un mécénat n’est pas soumis à la TVA. De plus, le donateur peut bénéficier d’un crédit d’impôt (60 % pour les entreprises assujetties à l’IS ou à l’IR).
Comment calculer la réduction fiscale pour une entreprise ?
Pour calculer la réduction d’impôts dont l’entreprise bénéficiera (hors don en numéraire), il est nécessaire de valoriser les dons en nature et les compétences.
Pour les biens et prestations de service donnés (dons immobiliers et mobiliers), la valorisation se base sur leur coût de revient, c’est-à-dire les coûts supportés par l’entreprise pour acquérir ou produire le bien ou la prestation donné(e).
Pour le mécénat humain (don de compétences), chaque salarié mis à disposition dans l’association est représenté par un coût de revient (rémunération + charges sociales).
