Lorsqu’une panne précoce survient, il n’est jamais facile de faire payer le constructeur pour la facture de réparation. Ils cherchent souvent à rejeter la faute sur vous et à se décharger de toute responsabilité. Cependant, il est important de savoir qu’ils doivent participer aux frais, même si vous avez entretenu votre voiture ailleurs qu’en concession. Cependant, il est essentiel de pouvoir prouver que l’entretien recommandé a toujours été effectué en temps et en heure grâce à des factures.
Prescription pour les vices cachés ?
Les voitures achetées après le 19 juin 2008 ont une prescription de 5 ans pour les vices cachés. Les voitures achetées avant cette date ne peuvent être concernées par un vice caché que jusqu’en 2013, quelle que soit leur date d’achat en neuf.
Barème de la participation constructeur à la réparation
Voici un barème qui vous aidera à estimer le montant de la participation du constructeur. N’ayez pas peur d’exiger une participation et de faire expertiser votre voiture. Souvent, c’est plus une question de persuasion que de procédure juridique pour obtenir une concession à participer aux frais de réparation. Il faut savoir être convaincant et faire croire que vous êtes prêt à entamer une procédure en justice.
Trains roulants / direction
Pièce 100% 75% 50%
Amortisseurs 30 000 km 45 000 km 70 000 km
Crémaillère de direction 50 000 km 100 000 km 150 000 kmTransmission
Pièce 100% 75% 50%
Embrayage 50 000 km 70 000 km 90 000 km
Volant moteur 70 000 km 90 000 km 110 000 km
Boîtes de vitesses (auto et manuelle) 50 000 km 90 000 km 140 000 km
Boîte de transfert / Différentiel / Pont 40 000 km 80 000 km 130 000 km
Cardans 40 000 km 70 000 km 100 000 kmSystèmes de dépollution
Pièce 100% 75% 50%
Filtre à particules 50 000 km 60 000 km 80 000 km
Vanne EGR 50 000 km 75 000 km 90 000 kmAlimentation carburant
Pièce 100% 75% 50%
Injecteur 60 000 km 90 000 km 120 000 km
Pompe à injection haute pression 50 000 km 80 000 km 110 000 km
Pompe de gavage / à carburant 50 000 km 80 000 km 100 000 kmClimatisation / chauffage
Pièce 100% 75% 50%
Compresseur de climatisation 50 000 km 90 000 km 130 000 km
Condenseur de climatisation 50 000 km 90 000 km 130 000 km
Evaporateur de climatisation 50 000 km 90 000 km 130 000 km
Détendeur de climatisation 50 000 km 90 000 km 130 000 km
Bouteille déshydratante filtrante 40 000 km 80 000 km 120 000 km
Radiateur de chauffage 50 000 km 80 000 km 100 000 kmMoteur
Il est important de comprendre ce qui peut être qualifié de vice caché. Si votre voiture tombe en panne de manière précoce, ce n’est tout simplement pas normal. Il y a donc un vice de fabrication et vous devez être indemnisé. Cependant, il y a des limites à ce principe. Au-delà de 5 ans, il devient difficile d’obtenir une participation importante et à partir de 7 ans, cela devient presque impossible, sauf si le kilométrage est encore faible.
Comment agir ?
Pour faire plier le constructeur, il est important de mettre toutes les chances de son côté. Il faut montrer que vous êtes sérieux, respectueux des principes, et prêt à utiliser votre avocat pour intenter une action en justice. Il est recommandé de faire une demande orale de prise en charge en concession, puis d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser la démarche. Si le constructeur refuse la participation, il peut être nécessaire de mandater un expert indépendant pour apporter la preuve du vice caché. Enfin, si toutes les démarches échouent, il est possible de saisir la justice.
Pièges à éviter
Lorsqu’une panne est considérée comme un vice caché, il est préférable de ne pas faire réparer la voiture avant le passage d’un expert. Il est également important de ne pas croire aveuglément ce que disent les constructeurs et de bien entretenir sa voiture selon les préconisations du constructeur. Il est également déconseillé d’accepter une ristourne sur un modèle neuf proposée par le concessionnaire.
En conclusion, il est essentiel de connaître ses droits et de faire valoir ses droits en cas de panne précoce. Avec les bonnes démarches, il est possible d’obtenir une participation du constructeur aux frais de réparation. N’hésitez pas à partager votre expérience en bas de la page.
Sources:
