Suite à l’achat d’une voiture, il se peut que le vendeur ne vous remette pas de code de cession. Face à cette situation, une question se pose : comment obtenir une carte grise sans code de cession ? Guichet Carte Grise vous explique les étapes à suivre et vous donne toutes les informations nécessaires : le rôle du code de cession, comment obtenir ce code, et les solutions pour immatriculer une voiture sans code de cession.
Le code de cession de carte grise : qu’est-ce que c’est ?
Pour obtenir sa carte grise, il est généralement requis de posséder un code de cession, que le vendeur obtient après avoir déclaré la cession de son véhicule sur l’ANTS. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le code de cession.
A quoi sert le code de cession de carte grise ?
Avant de vendre son véhicule, l’automobiliste doit obligatoirement effectuer une démarche : déclarer la cession de sa voiture en ligne. Si cette démarche est réalisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le vendeur recevra un code de cession après cette procédure. Il s’agit d’un numéro d’authentification composé de lettres et de chiffres. Ce code de cession est valable pendant 15 jours et doit forcément être remis à l’acheteur pour lui permettre d’immatriculer le véhicule à son nom.
Où trouver le code de cession d’une voiture d’occasion ?
Vous l’aurez compris : le code de cession est obligatoire si le propriétaire déclare la vente du véhicule sur le site de l’ANTS. Il fait donc partie des documents que le vendeur doit fournir lors de la vente d’une voiture d’occasion. Pour l’obtenir, il est nécessaire de déclarer la cession du véhicule sur l’ANTS et de noter l’identifiant fourni une fois que la demande est enregistrée. Toutefois, le code de cession de carte grise n’est pas toujours obligatoire. En effet, il n’est utile que si le propriétaire de la voiture décide de déclarer la vente du véhicule sur l’ANTS.
Déclarer la cession d’un véhicule.
Pas de code de cession de carte grise : comment l’obtenir ?
Si le vendeur ne vous a pas remis le code de cession, ne paniquez pas ! Vous avez différentes options pour obtenir le code de cession et ainsi immatriculer votre véhicule sur l’ANTS.
Demander le code de cession au vendeur
Le vendeur a effectué la déclaration de cession mais ne vous a pas remis le code de cession ? Cela signifie simplement qu’il a oublié de le noter. Si vous ne disposez pas du code de cession pour la carte grise, demandez-lui de vous connecter à son compte sur l’ANTS afin de récupérer l’identifiant composé de lettres et de chiffres. Il peut également le retrouver sur l’accusé de déclaration de cession, édité automatiquement après la procédure. Dans le cas contraire, votre demande de carte grise sans code de cession sera un peu plus complexe sur l’ANTS.
Demander au vendeur de déclarer la cession du véhicule
L’absence du code de cession peut également signifier que le vendeur n’a pas déclaré la vente du véhicule en ligne. Pour le vérifier, il vous suffit de consulter les documents qu’il vous a fournis : le Cerfa de déclaration de cession n’est pas inclus. Cela pose problème car, dans cette situation, vous ne pourrez pas obtenir votre carte grise sans le code de cession. Pour y remédier, la solution consiste à demander au vendeur de déclarer la cession du véhicule en ligne, soit sur l’ANTS, soit sur une plateforme approuvée par le Ministère de l’Intérieur.
Comment obtenir sa carte grise sans code de cession ?
Une fois la vente conclue, il peut être difficile de contacter le vendeur pour lui demander le code de cession. Heureusement, il est possible d’obtenir sa carte grise sans code de cession.
Obtenir sa carte grise sans code de cession sur l’ANTS
Même sans code de cession, vous pouvez demander une carte grise sur le site de l’ANTS. Cependant, une condition doit être respectée : le vendeur a déclaré la cession du véhicule sur l’ANTS, mais ne vous a pas transmis le code de cession. Lors de la procédure de demande de carte grise sur l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, vous devrez renseigner les informations suivantes :
- cochez la case “Non” à la question “Avez-vous un code de cession” ;
- indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- renseignez la date d’immatriculation du véhicule.
L’immatriculation sans code de cession auprès d’un professionnel habilité
Le saviez-vous ? Certaines plateformes d’immatriculation vous permettent d’obtenir votre carte grise sans code de cession. À condition que le vendeur ait bien déclaré la vente du véhicule, peu importe sur quel site, vous pouvez utiliser le site d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Comme Guichet Carte Grise, l’expert de l’immatriculation en ligne, ces plateformes vous permettent de déclarer un changement de titulaire sans code de cession. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles n’ont pas besoin de cet élément pour finaliser votre immatriculation.
Carte grise sans code de cession : les points à retenir
Vous l’avez compris : le code de cession facilite l’immatriculation d’un véhicule, mais il n’est pas obligatoire. Si le vendeur a réalisé la déclaration de cession, vous pouvez obtenir votre carte grise sans code de cession, notamment sur une plateforme approuvée par le Ministère de l’Intérieur. Cette solution est d’ailleurs recommandée pour plusieurs raisons :
- vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule sur l’ANTS si le vendeur n’a pas déclaré la cession du véhicule ;
- après la vente du véhicule, il n’est pas toujours facile de recontacter le vendeur pour lui demander le code de cession ;
- le code de cession n’est pas nécessaire pour faire une carte grise sur un site habilité ;
- la plateforme de l’ANTS peut provoquer des retards dans l’obtention de la carte grise ;
- Guichet Carte Grise vous envoie votre nouveau certificat d’immatriculation sous 2 jours, même en l’absence du code de cession.
