Êtes-vous un patient non assuré social en France ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour bénéficier de soins médicaux au CHU de Strasbourg.
Vous êtes assuré social dans un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE)
Si vous êtes assuré social dans un pays membre de l’EEE, voici ce que vous devez faire :
- Munissez-vous toujours de votre carte d’identité, de votre carte européenne d’assurance santé et de tout justificatif prouvant votre qualité d’assuré social.
- Contactez votre caisse d’assurance dès que possible pour connaître vos droits. Notez qu’un accord oral de votre caisse ne vaut pas autorisation.
Hospitalisation d’urgence ou soins ambulatoires d’urgence
En cas d’hospitalisation d’urgence ou de soins ambulatoires d’urgence, vous serez pris en charge au CHU de Strasbourg. Cependant, il est possible que vous receviez une facture à votre domicile correspondant au ticket modérateur, au forfait journalier ou à la franchise médicale.
Consultations
Pour les consultations, prenez rendez-vous auprès du service de soin et payez directement le montant de votre consultation. Cependant, certaines caisses rendent obligatoire l’autorisation préalable de prise en charge pour les consultations en milieu hospitalier. Contactez votre caisse pour connaître vos droits au remboursement.
Soins programmés
Si vous venez pour des soins ambulatoires programmés, contactez votre caisse d’assurance. En principe, vous n’aurez pas besoin d’autorisation de prise en charge. Toutefois, certaines caisses peuvent exiger une autorisation préalable (Formulaire S2) en cas de soins programmés en milieu hospitalier. Si votre caisse refuse cette autorisation, un devis payable d’avance pourra être établi.
Pour un séjour hospitalier programmé, contactez votre caisse d’assurance pour demander une autorisation de prise en charge (Formulaire S2). Avec ce formulaire, vous pourrez préparer votre séjour au CHU de Strasbourg sans avancer de frais. En cas de refus d’autorisation préalable (Formulaire S2), un devis payable d’avance pourra être établi.
Vous êtes assuré social dans un pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE)
Si vous êtes assuré social dans un pays hors de l’EEE, suivez ces étapes :
- Munissez-vous toujours de votre pièce d’identité.
Hospitalisation d’urgence ou soins ambulatoires d’urgence
En cas d’hospitalisation d’urgence ou de soins ambulatoires d’urgence, vous serez pris en charge au CHU de Strasbourg. Vous pourriez recevoir une facture à votre domicile correspondant aux frais médicaux.
Consultations ou examens (sans hospitalisation)
Pour les consultations ou examens sans hospitalisation, prenez rendez-vous auprès du service de soin et payez directement le montant de votre consultation. Cependant, certaines caisses exigent une autorisation préalable de prise en charge pour les consultations en milieu hospitalier. Contactez votre caisse pour connaître vos droits au remboursement.
Soins programmés (ambulatoire ou hospitalisation)
Un devis vous sera établi, payable d’avance. Le devis est prévisionnel et personnalisé selon le Code de la sécurité sociale. Vous devrez le régler entièrement avant de prévoir une date d’hospitalisation. La facturation finale, basée sur les frais réels d’hospitalisation, ne sera effectuée qu’à partir de 12 semaines après votre sortie définitive. Selon les cas, une facture complémentaire sera envoyée ou un remboursement du trop-perçu sera effectué.
Procédure de demande de devis
Si vous souhaitez obtenir un devis, veuillez contacter le service de soins concerné. Vous trouverez toutes les coordonnées sur la page listant les services de soin des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. En cas de doute, vous pouvez également appeler le standard des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.
Le médecin évaluera votre dossier médical et décidera si une hospitalisation au CHU de Strasbourg est envisageable. Si tel est le cas, Foreign Admission établira un devis sur la base des informations administratives et médicales fournies par le service de soins. Le devis vous sera ensuite transmis.
Modalité de règlement du devis
Notez que le règlement en espèces n’est pas accepté. Vous pouvez régler le devis par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires de la Trésorerie inscrites sur le devis. Le paiement peut également être effectué par chèque ou par carte bancaire au Bureau des Admissions du NHC ou de Hautepierre. Si vous préférez, il est possible de régler le devis en plusieurs versements en contactant la Trésorerie du CHU de Strasbourg.
Régimes particuliers
Pour plus d’informations sur les régimes particuliers et la documentation nécessaire, veuillez consulter les ressources suivantes :
- Vous venez en France pour vous faire soigner (CLEISS)
- Guide de mobilité du patient dans le Rhin supérieur (TRISAN)
- Directive européenne sur le droit des patients (CLEISS)
- Liste des pays membres de l’EEE
Nous espérons que ces informations vous aideront à comprendre les démarches à suivre en tant que patient non assuré social en France. N’hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez des questions supplémentaires. Le CHU de Strasbourg est là pour vous aider à obtenir les soins médicaux dont vous avez besoin.
