Le PEA, ou plan d’épargne en actions, est un produit d’épargne réglementé qui permet d’investir sur les marchés européens. Vous souhaitez en savoir plus sur son fonctionnement et sa fiscalité ? Ne cherchez plus, nous vous expliquons tout dans cet article !
Qu’est-ce qu’un PEA, plan d’épargne en actions ?
Le PEA est un produit d’épargne réglementé qui encourage l’investissement à long terme. Apparu en 1992, il offre des avantages fiscaux pour la détention d’actions. Grâce à la Loi Pacte de 2019, le fonctionnement du PEA a été simplifié.
Pour ouvrir un PEA, vous devez remplir certaines conditions :
- Être une personne physique majeure fiscalement domiciliée en France.
- Ne posséder qu’un seul PEA (contrairement à un compte-titres classique).
- Le contrat PEA doit être individuel, il ne peut être ouvert en compte joint ou indivis.
PEA bancaire ou assurance ?
Il existe deux formes de PEA : le PEA bancaire et le PEA assurance. Le PEA bancaire est le plus répandu et est ouvert auprès d’une banque. Il comprend un compte-titres associé à un compte-espèces. Le PEA assurance, quant à lui, est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance et est sous la forme d’un contrat de capitalisation.
Comment fonctionne le PEA bancaire ?
Le PEA bancaire se compose d’un compte-espèces et d’un compte-titres. Le compte-espèces est alimenté par des versements en numéraire (espèces, chèques, virements) et permet d’acheter des valeurs mobilières. Les sommes disponibles sur le compte-espèces ne sont pas rémunérées, mais peuvent être placées sur des OPCVM.
Il n’y a pas de minimum de versement imposé légalement, mais le montant total des versements ne peut dépasser 150 000 euros. Le PEA peut également être transféré dans un autre établissement, sous réserve d’un plafond de frais de transfert de 150 euros.
Quels frais sur un PEA ?
Les frais sur un PEA sont limités par la réglementation depuis juillet 2020. Les frais d’ouverture ne doivent pas dépasser 10 euros. Les droits de garde sont de 0,40% de la valeur des titres détenus, avec une limite de 5 euros par ligne. Les frais de transaction sont de 0,50% du montant de l’opération dématérialisée et de 1,20% pour les opérations réalisées par un autre moyen. Le transfert d’un PEA vers un autre établissement est facturé à hauteur de 15 euros par ligne de titres cotés.
Le PEA, plus restrictif qu’un compte-titres ordinaire
Le PEA permet l’acquisition d’un choix restreint de valeurs mobilières et interdit les opérations à découvert. Il est donc plus restrictif que le compte-titres ordinaire.
Quelle fiscalité pour le PEA ?
Avant 5 ans de détention, la clôture d’un PEA entraîne la vente des valeurs inscrites sur celui-ci et une imposition des gains réalisés. Après 5 ans de détention, le PEA devient non imposable, mais est soumis aux prélèvements sociaux.
Les dividendes d’actions versés sur le compte-espèces ne sont pas soumis à l’imposition tant qu’aucun retrait n’est effectué.
Maintenant que vous connaissez tous les détails sur le PEA, vous pouvez envisager sereinement votre plan d’épargne en actions. Profitez des avantages fiscaux et investissez sur les marchés européens en toute tranquillité !
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