Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail le fonctionnement du PEA PME, sa fiscalité et où trouver les meilleures offres.
Le PEA PME en résumé
Le PEA PME est un compte d’investissement qui vous permet de financer les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de tailles intermédiaires (ETI). En plus de soutenir ces entreprises, vous bénéficiez également d’avantages fiscaux.
Comment fonctionne le PEA PME ?
Le PEA PME est composé d’un compte-titres et d’un compte espèces. Pour acheter des titres, vous devez alimenter votre compte espèces. Les versements sont libres et il n’y a pas de montant minimum requis.
Lorsque vous vendez des titres, les fonds seront automatiquement transférés sur votre compte espèces, pas sur votre compte courant. Il en va de même pour les dividendes.
Il existe deux types de PEA PME :
- Le PEA PME bancaire, qui comprend un compte-titres et un compte espèces. Vous pouvez donc acheter tous les titres éligibles.
- Le PEA PME assurantiel, qui est un contrat de capitalisation en unités de compte. Vous ne pouvez pas acheter directement des actions, mais seulement des OPCVM tels que des Fonds Communs de Placement (FCP).
Voyons maintenant les titres éligibles à ce plan d’épargne en actions dédié aux PME.
Qui peut ouvrir un PEA PME ?
Pour ouvrir un PEA PME, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être fiscalement domicilié en France.
- Être une personne physique majeure.
- Posséder un seul PEA PME par personne et au maximum 2 par foyer fiscal.
Notez que vous pouvez avoir votre PEA et votre PEA PME auprès de deux établissements différents.
Les titres éligibles
Tout comme le PEA, le PEA PME est limité aux actions des sociétés dont le siège social est situé dans un pays membre de l’Union européenne ou de l’EEE, s’ils ont conclu une convention fiscale avec la France.
Concrètement, vous pouvez investir dans :
- Les actions.
- Les parts de fonds communs de placement (FCP) ou actions de Sicav, OPCVM et ETF investis à hauteur de 75 % au moins dans des titres de PME ou d’ETI.
- Les parts de SARL.
- Les FCPR et FCPI.
- Les obligations à taux fixe.
- Les obligations convertibles ou remboursables en actions.
- Certains titres de financement participatif (crowdfunding).
Les sociétés éligibles au PEA PME doivent répondre aux critères suivants :
- Moins de 5 000 salariés.
- Siège social situé dans l’UE ou l’EEE s’il existe un accord fiscal avec la France.
- Chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou bilan inférieur à 2 milliards d’euros.
- Capitalisation boursière maximale d’un milliard d’euros pour les entreprises cotées en bourse.
Il est à noter que vous pouvez investir dans une ETI uniquement via des obligations convertibles ou remboursables en actions, ainsi que des titres de financement participatif ou des obligations à taux fixe.
Quel est le plafond des versements sur le PEA PME ?
Le plafond des versements sur le PEA PME est de 225 000 euros maximum. Cependant, ce plafond est partagé avec celui du PEA. Par conséquent, si vous avez déjà un PEA alimenté à hauteur de 150 000 €, vous ne pourrez verser que 75 000 € sur votre PEA PME.
Il est important de préciser qu’il s’agit du plafond des versements et non de la valeur totale de votre PEA PME. De plus, seuls les versements en numéraire sont autorisés.
Comparatif des meilleurs PEA PME
Lorsque vous cherchez le meilleur PEA PME, les frais sont évidemment un critère important à prendre en compte. Depuis le 1er juillet 2020, les principaux frais du PEA PME sont plafonnés :
- Les frais de dossier pour l’ouverture du PEA PME sont plafonnés à 10 euros maximum.
- Les frais de tenue de compte et de garde représentent 0,40 % de la valeur totale de votre portefeuille.
- Les frais de transaction sont plafonnés à 0,50 % du montant de l’ordre en ligne, sinon 1,20 % maximum.
Il est à noter que les banques et les assureurs ne facturent pas nécessairement les frais maximums autorisés par la loi. La concurrence a pour effet bénéfique de faire baisser les tarifs.
De plus, les banques peuvent proposer différentes offres tarifaires en fonction de la fréquence et du montant de vos transactions. Pour établir notre classement, nous avons retenu la formule la plus pertinente à nos yeux.
Quelle est la fiscalité du PEA PME ?
La fiscalité du PEA PME est identique à celle du PEA :
- Tout retrait effectué avant 5 ans entraîne la fermeture du plan et l’imposition des plus-values à la flat tax de 30 %.
- Après 5 ans, les retraits sont possibles, tout comme les versements après un retrait partiel.
- À partir du 5ème anniversaire du PEA PME, les gains sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux, soit 17,20 %.
- Les retraits sous forme de rente viagère sont autorisés après 5 ans.
Veuillez noter que la date d’ouverture correspond à la date du premier versement. Il est donc préférable de prendre date le plus tôt possible.
PEA, PEA PME et compte-titres : quelles différences ?
Gardez à l’esprit que le PEA PME présente un risque plus élevé que le PEA classique en raison de la nature des sociétés dans lesquelles vous pouvez investir.
Voici quelques raisons qui expliquent ce risque accru :
- Les petites et moyennes capitalisations sont moins réglementées que les grandes entreprises. Elles ont moins d’obligations en termes de transparence et de communication des résultats.
- Les actions des PME sont moins arbitrées, c’est-à-dire que leur valeur ne reflète pas toujours la valeur réelle de l’entreprise. Cela peut être un inconvénient si vous achetez trop cher, mais aussi un avantage si vous faites une bonne affaire.
- Les actions des sociétés non cotées sont moins liquides et plus volatiles. Cela peut entraîner des frais de courtage plus élevés et des écarts importants entre les prix d’achat et de vente.
Conclusion : quand et pourquoi ouvrir un PEA PME ?
En résumé, ouvrir un PEA PME présente de nombreux avantages et il est recommandé de prendre date afin de bénéficier de sa fiscalité allégée après 5 ans de détention. De plus, c’est un outil intéressant pour constituer un portefeuille diversifié, notamment avec des titres non cotés.
Il est donc conseillé de commencer par un PEA classique, qui est moins risqué et plus diversifié. D’autant plus que tous les titres éligibles au PEA PME le sont également pour le PEA.
Enfin, investir dans un PEA PME est un excellent moyen de soutenir les PME françaises, que ce soit par conviction personnelle ou en raison de leur potentiel de croissance plus élevé que celui des grandes entreprises.
