Un jugement vous oblige à verser une pension alimentaire pour vos enfants ? Votre situation a changé et vous souhaitez réviser ce jugement ? Vous n’êtes pas seul dans cette situation.
Cependant, il est interdit par la loi de suspendre unilatéralement le versement de la pension alimentaire. En agissant ainsi, vous vous exposez à des accusations d’abandon de famille. Avant de vous donner les 5 conseils qui vous permettront de modifier votre pension alimentaire, il est important de comprendre la procédure.
1. Évaluer les ressources
Le montant de la pension alimentaire est basé sur les ressources des deux parents. En cas de diminution de vos revenus en raison d’un événement professionnel ou personnel, il est possible de demander une révision de la pension. De même, si les revenus de votre ex-partenaire ont augmenté, sa capacité à subvenir aux besoins des enfants a également augmenté, justifiant une réévaluation de la pension alimentaire.
2. Évaluer la pension alimentaire
Plusieurs critères entrent en compte lors de l’évaluation de la pension alimentaire, tels que les revenus des parents, les besoins des enfants, leur âge, leur santé et leur situation maritale. Bien qu’il n’existe pas de formule exacte pour déterminer le montant de la pension, un référentiel public accessible en ligne peut vous aider à avoir une estimation approximative. Vous pouvez également consulter des ressources en ligne pour mieux comprendre les différents aspects de l’évaluation de la pension alimentaire.
3. Justifier la pension alimentaire
Si votre enfant majeur fait preuve d’oisiveté, vous pouvez demander la suppression de la pension alimentaire en prouvant son absence d’implication dans un projet de vie stable. Dans tous les cas, l’autonomie financière de votre enfant peut justifier la cessation de l’obligation alimentaire des parents. Le juge examinera chaque situation individuellement.
4. Agir dès maintenant
Internet regorge d’articles proposant des modèles pour saisir le juge afin de fixer, modifier ou supprimer la pension alimentaire. Cependant, il est essentiel d’avoir des connaissances de base pour remplir correctement les formulaires et savoir quoi écrire au juge. Bien que l’assistance d’un avocat ne soit pas obligatoire, elle peut être bénéfique pour éviter le stress lié à une procédure légale complexe.
5. Préparer votre dossier
La demande de révision ou de suppression de la pension est une procédure simple mais ayant une grande importance humaine. Il est crucial de préparer soigneusement votre dossier en fournissant tous les documents nécessaires à votre avocat. Un dossier bien préparé, clair et organisé augmentera vos chances de voir votre demande aboutir favorablement.
Il est essentiel de suivre ces conseils pour obtenir une décision favorable rapidement. Si vous ne les suivez pas, vos chances de voir votre pension alimentaire supprimée ou réduite seront minimes.
Maître Thibault LEVERT, avocat au barreau de Dijon, met à votre disposition son expertise en droit de la famille. Il intervient devant toutes les juridictions nationales, y compris les juridictions parisiennes. Pour toute demande, vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur son site.
Maintenant que vous disposez de ces précieux conseils, vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour réduire ou supprimer votre pension alimentaire en fonction de votre nouvelle situation.
