Au décès de votre conjoint, vous pourriez bénéficier d’une partie de sa retraite en tant que conjoint survivant. C’est ce qu’on appelle la pension de réversion. Cependant, cette allocation est soumise à des conditions spécifiques. Découvrez comment fonctionne la réversion et comment la calculer.
Les conditions d’octroi de la pension de réversion
Le mariage : une condition essentielle
La pension de réversion s’adresse aux conjoints survivants d’un assuré décédé, y compris les ex-conjoints divorcés. Si plusieurs bénéficiaires existent (par exemple, en cas de plusieurs mariages du défunt), la réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage. Les partenaires Pacsés ou concubins n’ont pas droit à cette pension.
Le montant de la pension de réversion est calculé soit en fonction de la pension de retraite perçue par le défunt, soit en fonction des droits acquis par ce dernier jusqu’à la date de son décès.
L’âge minimal requis pour bénéficier de la pension de réversion est de 55 ans. Néanmoins, cet âge minimum est de 51 ans en cas de décès avant l’année 2009.
Conditions de ressources
Aujourd’hui, près de 4,5 millions de Français, majoritairement des femmes, bénéficient de la pension de réversion. Malheureusement, ces veuves sont souvent confrontées à des difficultés financières après le décès de leur conjoint.
Pour pouvoir prétendre à cette prestation, il est nécessaire de respecter une condition de ressources dont le plafond est fixé par la loi. Les plafonds de ressources annuels en 2023 pour la pension de réversion du régime général sont les suivants :
- 23 441,60 euros pour une personne seule ;
- 37 506,56 euros pour un couple.
Pour les fonctionnaires décédés, différentes conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Par exemple, la naissance d’au moins un enfant pendant le mariage, un mariage d’au moins quatre ans, un mariage datant d’au moins deux ans avant le départ à la retraite du conjoint décédé ou un mariage ayant eu lieu avant la mise à la retraite en raison d’une invalidité.
Si le défunt était fonctionnaire, son conjoint ou ex-conjoint perd son droit à la pension de réversion s’il se remarie, conclut un Pacs ou vit en concubinage. Cependant, ce droit peut être récupéré en mettant fin à la nouvelle union.
Calcul du montant de la pension de réversion
La réversion de la pension n’est pas accordée automatiquement. Vous devez en faire la demande en remplissant le document Cerfa n°13364*02 ou en vous adressant à la caisse de retraite du défunt. Les conditions d’octroi varient en fonction du régime auquel appartenait le défunt.
Pension de réversion pour les salariés du privé
- Régime de base : 54%
- Condition d’âge : 55 ans
- Condition de ressources pour une personne seule : 23 441,60 € / an en 2023
- Condition de ressources pour un couple : 37 506,56 € / an en 2023
- Régime complémentaire ARRCO : 60%
- Condition d’âge : 55 ans au moins (exceptions possibles)
- Autre condition : Non remariage
- Régime complémentaire AGIRC : 60%
- Condition d’âge : 60 ans (exceptions possibles)
- Autre condition : Non remariage
Pension de réversion pour les fonctionnaires
- Régime de base : 50%
- Conditions : 4 ans de mariage ou 1 enfant issu du mariage
- Autre condition : Non remariage
- Régime complémentaire obligatoire : 50%
- Conditions : Non remariage
Pension de réversion pour les professions libérales
- Régime de base : 54%
- Condition d’âge : 55 ans au moins
- Condition de ressources pour une personne seule : 2080 fois le SMIC horaire / an
- Condition de ressources pour un couple : 3328 fois le SMIC horaire / an
- Régimes complémentaires : entre 50% et 60%
- Condition d’âge : 65 ans (exceptions possibles)
- Autres conditions : 2 ans de mariage ou au moins 1 enfant issu du mariage, non remariage
Pension de réversion pour les commerçants et artisans
- Régime de base : 54%
- Condition d’âge : 55 ans au moins
- Condition de ressources pour une personne seule : 2080 fois le SMIC horaire / an
- Condition de ressources pour un couple : 3328 fois le SMIC horaire / an
- Régime complémentaire : 60%
- Condition d’âge : 55 ans au moins
- Condition de ressources : inférieure à 77 232€ annuel
Pension de réversion pour les exploitants agricoles
- Régime de base : 54%
- Condition d’âge : 55 ans au moins
- Condition de ressources pour une personne seule : 2080 fois le SMIC horaire / an
- Condition de ressources pour un couple : 3328 fois le SMIC horaire / an
- Régime complémentaire : 54%
- Condition d’âge : 55 ans
- Autres conditions : 2 ans de mariage ou au moins 1 enfant issu du mariage, non remariage
Source : La retraite en clair
N’oubliez pas de vérifier les informations spécifiques à votre situation auprès de votre caisse de retraite.
