La législation concernant le permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète a évolué ces dernières années, ce qui a causé une certaine confusion tant pour les patients que pour les praticiens.
Les obligations réglementaires jusqu’au 6 novembre 2018
Jusqu’au 6 novembre 2018, les personnes traitées par médicaments pour le diabète devaient passer une visite médicale payante et non remboursée auprès d’un médecin agréé par la préfecture afin de déclarer leur diabète. Si la visite médicale confirmait que le diabète n’avait aucune incidence sur leur capacité de conduire, un permis de conduire leur était accordé pour une durée maximale de 5 ans pour les véhicules légers et de 3 ans pour les véhicules lourds.
Depuis le 6 novembre 2018, une nouvelle interprétation des textes de loi a été approuvée pour permettre une plus grande souplesse vis-à-vis des obligations des patients. Les patients doivent maintenant passer par leur médecin traitant ou leur spécialiste (diabétologue) qui évaluera avec eux la nécessité d’une visite de contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Cette démarche est obligatoire tous les 5 ans.
Les nouvelles dispositions mises en œuvre
En cas d’orientation vers un médecin agréé, celui-ci se prononcera sur l’aptitude à la conduite et sur la durée de validité du permis de conduire, selon les règles suivantes : 5 ans maximum pour les véhicules légers et 3 ans pour les véhicules lourds.
Les obligations des patients
Il est important pour les patients de vérifier leur aptitude à la conduite en consultant un médecin. Conduire sans avoir vérifié son aptitude équivaut à conduire sans permis valide. Il n’est pas nécessaire d’informer la compagnie d’assurance tant que le permis est valide et que le contrat d’assurance n’exige pas de questionnaire médical. Les patients ne sont pas obligés d’avoir un document avec eux indiquant qu’ils ont réalisé la démarche auprès de leur médecin. En cas d’accident, l’assureur demandera simplement les informations nécessaires.
La visite médicale avec le médecin agréé
Les patients doivent prendre rendez-vous avec un médecin agréé et venir au rendez-vous avec le formulaire “Permis de conduire – avis médical” téléchargé sur le site de la préfecture. Le tarif de la visite est de 36 € et n’est pas couvert par l’Assurance maladie, sauf pour les patients ayant une invalidité reconnue à 50 %. Le contenu de la visite comprend notamment la vérification du risque d’hypoglycémie, de la sensibilité des pieds, ainsi qu’un examen ophtalmologique et cardiovasculaire.
Le rôle du médecin traitant et du diabétologue
Le médecin traitant a un devoir d’information envers le patient concernant sa pathologie et ses conséquences sur la conduite. S’il estime que l’état du patient ne lui permet pas de conduire ou de le faire dans certaines conditions, il doit le préciser dans le dossier médical du patient. Le médecin traitant reste soumis au secret professionnel et ne peut contraindre le patient à consulter un médecin agréé. Il est important que le médecin traitant et le diabétologue effectuent un suivi régulier du patient et évaluent les différentes caractéristiques liées à sa conduite.
En conclusion, il est essentiel pour les patients atteints de diabète de suivre les nouvelles règles en matière de permis de conduire. En cas de doute, il est préférable de consulter son médecin traitant ou son diabétologue pour obtenir les informations nécessaires.
