Afin de réduire le nombre de morts sur les routes, en particulier chez les nouveaux conducteurs, le permis probatoire a été instauré en 2004. Cette mesure vise à sensibiliser les conducteurs novices aux règles de sécurité routière. Lorsqu’un conducteur perd 4 points en permis probatoire, il est alors contraint de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un stage obligatoire en cas de perte de 4 points
Selon l’article R223-4 du code de la route, lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire commet une infraction entrainant le retrait d’au moins trois points pendant le délai probatoire, il reçoit une notification de retrait de points par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre l’informe qu’il est obligé de participer à un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois.
Pour une perte de 4 points en permis probatoire, le jeune conducteur reçoit donc un courrier recommandé avec accusé de réception, appelé 48N, envoyé par le ministère de l’intérieur. Il doit alors participer à un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception de ce courrier. Il est important de noter que le refus de participer à ce stage est passible d’une amende de 135€ et peut même entraîner la suspension du permis de conduire.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation dure deux jours consécutifs et permet au conducteur de récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite du plafond de points du permis probatoire. Cette formation a pour objectif de sensibiliser les jeunes conducteurs aux dangers de la route. En effet, en 2016, les conducteurs novices étaient impliqués dans un quart des accidents ayant entraîné des blessés ou des morts. Parmi ces accidents, près de 58% concernaient des conducteurs âgés de 18 à 24 ans.
La demande de remboursement de l’amende
La législation prévoit que le fait d’effectuer un stage se substitue au paiement de l’amende. Ainsi, il est possible de demander le remboursement de l’amende qui a entraîné la perte de 4 points en permis probatoire. Pour cela, il faut réaliser le stage dans le délai imparti et envoyer une demande de remboursement au trésor public dans les 15 jours suivant la fin du stage. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs documents, dont le formulaire de demande de remboursement, la photocopie de la lettre 48N, l’attestation de stage et l’avis de contravention.
Les infractions entraînant la perte de 4 points en permis probatoire
Voici quelques exemples d’infractions qui peuvent entraîner la perte de 4 points en permis probatoire :
Excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h
Dépasser la vitesse maximale autorisée de 40 km/h à 50 km/h peut être constaté par des radars automatiques ou par les forces de l’ordre. Cette infraction est punie d’une amende de 135€, mais également de la perte de 4 points en permis probatoire.
Refus de priorité
En l’absence de signalisation routière, il est nécessaire de laisser la priorité de passage à l’usager venant de droite lorsqu’on aborde une intersection. Ne pas respecter cette règle est sanctionné d’une amende de 135€ et de la perte de 4 points en permis probatoire.
Refuser la priorité à un véhicule prioritaire
Lorsqu’un véhicule prioritaire, comme ceux de la police, des pompiers ou du SAMU, est en intervention avec les gyrophares et sirènes allumés, il est obligatoire de lui céder la priorité. Ne pas respecter cette obligation entraîne une amende de 135€ et la perte de 4 points en permis probatoire.
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au panneau stop ou au cédez-le-passage
Le non-respect de la signalisation à un feu rouge, à un panneau stop ou à un cédez-le-passage peut être dangereux. Cette infraction est sanctionnée d’une amende de 135€ et de la perte de 4 points en permis probatoire.
Circulation en sens interdit
Circuler dans une voie de circulation réservée à un sens unique est interdit. Cette infraction entraîne une amende de 135€ et la perte de 4 points en permis probatoire.
Circulation de nuit sans éclairage ou par visibilité insuffisante
Un éclairage adapté est nécessaire lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné d’une amende de 135€ et de la perte de 4 points en permis probatoire.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
Effectuer une marche arrière ou un demi-tour sur une autoroute est strictement interdit. Cette infraction est punie d’une amende de 135€ et de la perte de 4 points en permis probatoire.
En conclusion, en cas de perte de 4 points en permis probatoire, il est obligatoire pour le conducteur de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer des points et de sécuriser son permis. Il est également possible de demander le remboursement de l’amende ayant entraîné la perte de points, sous certaines conditions. En respectant les règles de conduite, il est possible de préserver son capital points et d’éviter les sanctions.
