Perdre son permis de conduire est une situation fréquente à laquelle de nombreux conducteurs sont confrontés. Une fois que vous avez vérifié que vous ne l’avez pas simplement égaré dans une poche ou un sac à main, vous devez effectuer une double démarche en ligne. En effet, il est désormais possible de déclarer la perte de votre permis de conduire et de demander la création d’un nouveau via un formulaire disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés. Une fois que vous avez fourni tous les justificatifs nécessaires et que votre demande est validée, vous pouvez suivre l’avancement de celle-ci. Les démarches administratives à effectuer diffèrent si la perte survient à l’étranger.
Des démarches simplifiées en ligne pour la perte de votre permis de conduire
En France, il y a encore quelques années, il était nécessaire de déclarer la perte de son permis de conduire auprès de la police ou de la gendarmerie avant de pouvoir en demander un nouveau. Désormais, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) pour créer un compte utilisateur et effectuer la déclaration de perte ainsi que la demande de création d’un nouveau permis. Cela permet de réduire le nombre d’interlocuteurs et simplifie grandement les démarches pour les titulaires du permis de conduire.
Documents requis et paiement du timbre fiscal
Vous n’avez plus besoin d’envoyer des documents papier par courrier recommandé, car tout se fait désormais en ligne. Voici les documents à fournir au format numérique :
- Une copie recto/verso de votre carte d’identité
- Une photo d’identité conforme aux normes administratives
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pour finaliser la démarche, vous devrez également régler en ligne une somme de 25 euros correspondant au montant du timbre fiscal électronique. Ce paiement est demandé par l’administration à chaque demande de création d’un nouveau permis suite à une perte ou un vol.
Suivi de la fabrication et de la transmission du permis de conduire
L’ANTS propose un service en ligne vous permettant de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire depuis votre espace personnel. Vous pouvez également choisir d’être informé en temps réel des différentes étapes en fournissant votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile. Votre nouveau permis de conduire vous sera envoyé par voie postale à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire.
L’attestation de perte en attendant le duplicata
En attendant de recevoir votre nouveau permis de conduire ou son duplicata, vous devrez télécharger une attestation de perte depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Cette attestation a une durée de validité maximale de deux mois et servira de pièce justificative si vous avez besoin de conduire alors que votre nouveau titre est encore en cours de fabrication.
Perte du permis de conduire à l’étranger
Attention, les démarches à suivre en cas de perte de votre permis de conduire à l’étranger sont différentes. Dans un premier temps, vous devrez vous adresser aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte et obtenir un récépissé de déclaration de perte. Ensuite, vous devrez impérativement contacter votre ambassade ou votre consulat afin d’obtenir un document provisoire qui vous permettra de conduire légalement. La durée de validité de ce document varie en fonction des pays, il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les démarches à effectuer afin de respecter la loi.
Il est important de rappeler que ne pas être en possession de votre permis de conduire lors d’un contrôle routier est une infraction au Code de la route. Si vous avez simplement oublié votre permis de conduire, vous serez sanctionné par une contravention de 1ère classe, d’un montant de 38 euros. Vous disposerez ensuite de 5 jours pour présenter le document justifiant votre autorisation de conduire. Si vous ne le faites pas, vous serez à nouveau sanctionné par une contravention de 4ème classe. Comme le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance, le permis de conduire est un document qui doit obligatoirement accompagner chaque conducteur lors de tous ses déplacements.
