Les plaintes et les préoccupations des citoyens peuvent être exprimées de différentes manières auprès du Conseil municipal, mais l’une des méthodes les plus efficaces reste la présentation d’une pétition. En déposant une pétition, les citoyens peuvent faire part de leurs doléances aux représentants élus et les inciter à agir sur une question spécifique. C’est une alternative plus simple que d’envoyer de nombreuses lettres individuelles, car une seule lettre est rédigée et signée par les personnes souhaitant exprimer leur soutien.
Bien que les pétitions ne produisent pas toujours des résultats immédiats ou évidents, elles restent importantes car elles permettent de faire entendre l’opinion des pétitionnaires, à la fois aux membres du Conseil et aux autres citoyens. Elles sont un moyen de mettre les préoccupations du public à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Le formulaire de pétition
Vous pouvez trouver un formulaire de pétition en ligne ou le demander aux membres du Conseil municipal ou au Bureau du greffier municipal. Ce formulaire est essentiel pour s’assurer que toutes les informations nécessaires sont incluses dans la pétition.
Qui peut présenter une pétition au Conseil?
Toute personne âgée de 18 ans ou plus, résidant dans la municipalité du Grand Sudbury, a le droit de présenter une pétition au Conseil. Les entreprises et les associations sans personnalité morale, dont la majorité des membres sont des résidents de la municipalité, peuvent également présenter une pétition.
Devriez-vous présenter une pétition?
La pétition n’est pas toujours la première étape à suivre. Certaines questions relevant exclusivement de la gestion ou de l’administration peuvent être résolues en s’adressant directement au directeur général de la Ville du Grand Sudbury.
Les règles régissant les pétitions
Une pétition doit contenir les informations suivantes :
- Une déclaration d’intention en haut de chaque page.
- Les signatures d’au moins deux personnes résidant actuellement dans le Grand Sudbury. Dans le cas des pétitions en ligne, il est nécessaire de fournir une signature numérique ou une adresse email valide.
- L’adresse locale de chaque signataire.
- Le nom d’un porte-parole (ou du “pétitionnaire principal”) avec son adresse postale, son adresse dans la municipalité et son numéro de téléphone.
Une pétition doit porter sur une question relevant du Conseil municipal, c’est-à-dire sur un sujet relevant de la compétence municipale et non provinciale ou fédérale.
Comment préparer une pétition?
Le pétitionnaire principal ou le porte-parole
Le “pétitionnaire principal” ou le “porte-parole” est la personne qui a initialement lancé ou organisé la pétition au nom des citoyens, des entreprises ou des organisations. Si la pétition provient d’une entreprise ou d’une organisation sans personnalité morale, l’un de ses dirigeants dûment autorisés doit la signer en première page au nom de cette entité, en indiquant également son poste au sein de l’organisation.
Cette personne sera le contact principal concernant la pétition. Assurez-vous que le nom du porte-parole est clairement écrit en majuscules et qu’il inclut son adresse postale, son adresse dans la municipalité (si différente de l’adresse postale) et son numéro de téléphone. Vous pouvez également indiquer un numéro de fax et une adresse email où cette personne peut être contactée entre 8 h 30 et 16 h 30.
Le style de la pétition
La pétition peut être rédigée en français ou en anglais et doit être adressée directement au Conseil municipal. Elle doit demander au Conseil de prendre des mesures concernant l’objet de la pétition et doit clairement identifier le pétitionnaire principal ou le porte-parole. Chaque signataire doit fournir une signature originale, une signature numérique ou une adresse email valide, ainsi que son adresse locale.
Il n’est pas nécessaire de joindre de lettre, d’affidavit ou d’autres documents à la pétition.
Recueillir les signatures
Bien qu’une pétition ne requière que deux signatures pour être acceptée, elle sera plus représentative de l’opinion publique si un grand nombre de personnes la signent.
Comment présenter une pétition au Conseil municipal?
Chaque pétition doit être remise à un membre du Conseil municipal, qui la présentera ensuite au nom des pétitionnaires. Le greffier municipal prendra note, dans l’ordre du jour de la réunion, du nom du membre du Conseil qui présente la pétition, du nom du pétitionnaire principal et d’un résumé concis des demandes des pétitionnaires. Si le Conseil décide de diriger la pétition vers un membre particulier du personnel, cela sera également consigné au procès-verbal, avec toutes les directives données à cette personne.
Qu’advient-il de la pétition après sa présentation au Conseil municipal?
Une fois la pétition présentée, elle est transmise au personnel municipal compétent qui lui donnera suite. Après avoir examiné les modalités de la pétition, le directeur général décidera de la marche à suivre, à moins que des directives précises n’aient été données par le Conseil municipal. Dans certains cas, le directeur général peut décider de prendre des mesures administratives pour répondre à une préoccupation particulière.
La pétition est-elle considérée comme un document “public”?
Les informations personnelles recueillies dans le formulaire de pétition sont collectées conformément au règlement de procédure 2019-50 de la Ville, modifié par le règlement municipal 2020-107, adopté en vertu de l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités dans le but d’informer le Conseil municipal des opinions exprimées par la pétition. La municipalité utilisera les informations personnelles contenues dans la pétition uniquement pour vérifier la conformité de la pétition aux exigences du Conseil et pour communiquer avec le pétitionnaire principal ou le porte-parole. Toutes les informations contenues dans le formulaire feront partie des documents publics.
Où puis-je obtenir des informations supplémentaires?
Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez contacter le Bureau du greffier municipal :
Bureau du greffier municipal
C. P. 5000, succursale A, 2e étage, Place Tom Davies, 200, rue Brady, Sudbury (Ontario) P3A 5P3.
(du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30)
Téléphone : 705 674-4455, poste 2016
Télécopieur : 705 671-8118
Courriel : greffier@grandsudbury.ca
