Les voitures diplomatiques bénéficient d’un statut spécial. Ces véhicules étrangers circulant sur nos routes ne sont pas soumis aux mêmes règles et leurs conducteurs jouissent presque d’une immunité totale en matière d’infractions au code de la route.
De plus, ces voitures ont une immatriculation spéciale reconnaissable grâce aux lettres et chiffres orange sur fond vert (ou blanc sur fond vert) et aux lettres CD, CMD, C ou K. De plus, elles sont achetées sans paiement des taxes habituelles en France.
Mais est-il possible de les ramener sur le circuit classique et de les immatriculer avec un propriétaire “non-diplomate” ?
La réponse est oui. Et ce n’est même pas si compliqué.
L’importance du certificat de dédouanement
L’achat d’une voiture diplomatique d’occasion est similaire à l’achat d’une voiture dans un pays étranger. Cependant, il y a des différences.
Pour pouvoir immatriculer ce type de véhicule, vous aurez besoin non pas d’un quitus fiscal, mais d’un certificat de dédouanement 846A. Normalement, c’est au vendeur de vous le fournir et de le payer (sauf accord entre vous). Lorsque le vendeur cède le véhicule, il doit rendre les plaques diplomatiques en se rendant aux services des douanes, qui lui remettront un certificat de dédouanement. Ce certificat prouvera que le véhicule est en règle concernant les taxes, notamment la TVA.
De plus, comme il s’agit d’une importation, vous devrez disposer d’un certificat de conformité. S’il s’agit d’un modèle vendu ou homologué en France (la carte grise porte la mention “véhicule conforme au type reçu…”), cela ne pose pas de problème. Cependant, si ce n’est pas le cas, vous devrez passer par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), anciennement la DRIRE, pour obtenir une réception à titre isolé. Cependant, cela est rarement nécessaire.
Pour le reste, les démarches sont identiques et les documents à fournir sont les mêmes : carte grise barrée, contrôle technique, demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07), pièce d’identité, justificatif de domicile.
Ce sont seulement le certificat de dédouanement et le certificat de conformité (CoC) qui font la différence.
Lorsque vous ferez la demande de nouvelle immatriculation sur le site de l’ANTS, veuillez noter que vous ne pourrez pas passer par la procédure classique, qui est valable uniquement pour l’achat d’un véhicule déjà immatriculé dans une série normale (AA-123-AA). Vous devrez initier la demande, puis cliquer sur le lien présent dans l’encadré “points d’attention” :
“Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes ou une autre situation, cliquez ici pour plus d’information : – le véhicule est neuf ou importé…”. Ensuite, vous devrez sélectionner l’immatriculation d’un véhicule diplomatique.
Un autre point à prendre en compte : le vendeur doit rendre les plaques pour obtenir le certificat de dédouanement, ce qui immobilisera le véhicule. Vous devrez obtenir la nouvelle immatriculation et faire réaliser les plaques avant de pouvoir rouler avec.
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