Carte grise et assurance : que dit la loi ?
Comme vous le savez déjà, tout véhicule circulant sur la voie publique doit obligatoirement être assuré et posséder une carte grise. Cela s’applique même aux véhicules de faible puissance, tels que les scooters ou les voitures sans permis (voiturettes).
Le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, est essentiel car il permet d’identifier formellement le véhicule et son propriétaire. Les mentions telles que le nom et l’adresse du propriétaire, le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation et les caractéristiques techniques du véhicule y sont inscrites. Conduire sans carte grise peut entraîner une sanction en cas de contrôle routier.
L’assurance automobile, quant à elle, protège le conducteur en cas d’accident et le couvre en cas de dommages matériels ou de blessures causés à des tiers. Même si votre voiture ne circule pas depuis longtemps, il est parfois nécessaire de l’assurer. Pour être considérée comme non roulante, la voiture doit être mise sur cale, la batterie retirée et le réservoir vidé. Tout défaut d’assurance sur un véhicule peut également entraîner une sanction.
Assurance provisoire pour demander une carte grise
Pour pouvoir faire une demande de carte grise en ligne pour votre véhicule, il est obligatoire de l’assurer au préalable. Cependant, il n’est pas possible de souscrire une assurance sans carte grise. Que faire dans cette situation ?
Pour répondre à cette question, il existe une assurance provisoire qui permet aux nouveaux acquéreurs de véhicules d’occasion, ne disposant que de l’ancienne carte grise barrée par l’ancien propriétaire, d’être assurés. Cette assurance est généralement valable pendant 1 mois, le temps nécessaire pour effectuer le changement de titulaire du véhicule. Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez demander une attestation d’assurance définitive à votre compagnie d’assurance. Il est important de vérifier les dates de validité du contrat d’assurance au moment de la demande de carte grise.
Dans le cas d’une voiture déjà immatriculée, mais dont la carte grise n’est pas en possession de son propriétaire, l’attestation d’assurance provisoire mentionnera le numéro d’immatriculation du véhicule. S’il s’agit d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé en France, c’est le numéro de série ou le numéro VIN qui sera indiqué sur l’attestation d’assurance provisoire.
Cette attestation d’assurance provisoire spécifique vous permettra simplement de réaliser votre démarche en ligne. Une fois votre dossier validé, vous recevrez la carte grise définitive à votre domicile.
Comment assurer une voiture ?
Avant de pouvoir assurer votre nouvelle voiture, vous devez d’abord demander sa carte grise. Cette démarche se fait désormais exclusivement en ligne. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou utiliser les services d’un prestataire habilité et agréé par l’État, comme Cartegriseminute.fr, pour une procédure plus simple et rapide.
Pour demander la carte grise de votre voiture, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture d’achat, certificat de cession, justificatif de don, etc.) ;
- Une copie d’une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
- Un certificat de conformité européen COC, si nécessaire ;
- Le formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé ;
- Une procuration par mandat, si vous utilisez les services de cartegriseminute.fr ;
- Et bien sûr, l’attestation d’assurance provisoire (pour les véhicules neufs ou les changements de propriétaire sur la carte grise).
Une fois que vous aurez obtenu la carte grise définitive, vous pourrez valider votre contrat d’assurance en envoyant une copie du document à votre assureur. En effet, l’attestation d’assurance provisoire ne sert principalement qu’à effectuer votre demande de carte grise.
Pour plus d’informations :
- Attestation d’assurance pour faire une demande de carte grise
- Faire un devis d’assurance auto
- Justificatifs de domicile acceptés pour une démarche d’immatriculation
- Remplir une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750
- Peut-on assurer un scooter sans carte grise?
