Qu’est-ce que le crédit d’impôt à la transition énergétique ?
Définition du crédit d’impôt à la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, également connu sous le nom de “CITE”, est un dispositif mis en place par le gouvernement en 2005 pour encourager les ménages à effectuer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Le CITE permettait aux contribuables de déduire une partie des dépenses liées à ces travaux de leur impôt sur le revenu. Le montant de la réduction d’impôt correspondait à 30% du coût des travaux hors taxe.
Qui est éligible au CITE en 2023 ?
Malheureusement, à partir de 2023, le crédit d’impôt n’est plus disponible pour personne. Avant 2021, toutes les catégories de revenus pouvaient bénéficier de ce dispositif, bien que son intérêt soit plus important pour les ménages aux revenus intermédiaires. En effet, les ménages aux revenus supérieurs avaient des restrictions quant aux travaux éligibles.
Cependant, le CITE a été supprimé à la fin de l’année 2020 et remplacé par MaPrimeRénov’. Par conséquent, il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt.
Quels étaient les montants accordés pour le CITE ?
À la fin du dispositif, les montants accordés par le CITE étaient plafonnés. Ils ne correspondaient plus à un pourcentage des dépenses (15%, 30% ou 50%), mais étaient déterminés en fonction d’un forfait par type de travaux et ne pouvaient pas dépasser 75% des dépenses engagées.
Voici les plafonds du crédit d’impôt pour chaque catégorie :
- 2 400 € pour une personne seule ;
- 4 800 € pour un couple ;
- 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).
Qu’est-ce qui remplace le CITE en 2023 ?
MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt
Toutes ces informations sont désormais obsolètes puisque le crédit d’impôt est remplacé en 2023 par MaPrimeRénov’.
Cette nouvelle aide à la rénovation énergétique a été mise en place par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique des logements français. Contrairement au crédit d’impôt, qui consistait en une déduction fiscale, MaPrimeRénov’ est versée directement aux particuliers après la réalisation des travaux.
Qui est éligible à MaPrimeRénov’ ?
Tout comme pour le crédit d’impôt, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété sont éligibles à MaPrimeRénov’, quelles que soient leurs ressources. Cependant, le montant de la prime varie en fonction des revenus des particuliers. Plus le ménage est modeste, plus le plafond de la subvention est élevé.
Pour faciliter les choses, des couleurs ont été attribuées aux différentes catégories de revenus des ménages français :
- le bleu pour les familles très modestes ;
- le jaune pour les familles modestes ;
- le violet pour les ménages intermédiaires ;
- le rose pour les foyers aisés.
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont nombreux. Ils doivent cependant concerner une résidence principale (maison ou appartement) âgée de plus de 15 ans. Voici les travaux éligibles :
- isolation thermique : murs (intérieurs et extérieurs), fenêtres, toitures-terrasses, combles, rampants, planchers bas ;
- installation de pompes à chaleur air/eau ou géothermiques ;
- installation de chaudières à gaz très haute performance énergétique (THPE), à granulés, à bûches, ou solaires combinées ;
- installation de chauffe-eau thermodynamiques ;
- installation de poêles à granulés ou à bûches ;
- dépose de cuve à fioul ;
- mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
- réalisation d’un audit énergétique.
L’installation d’une chaudière à condensation, qui permet de réaliser jusqu’à 30% d’économies d’énergie, est donc tout à fait éligible à cette subvention !
Montants attribués pour une chaudière à condensation
Le montant de la subvention pour l’installation d’une chaudière à condensation dépend de différents facteurs tels que votre niveau de revenus, le nombre de personnes dans votre foyer et votre localisation (les montants sont plus élevés en région parisienne en raison du coût de la vie plus élevé).
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les montants maximums attribués à chaque catégorie pour l’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique.
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Les catégories de ressources “violet” et “rose” ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une chaudière à condensation. Cependant, elles peuvent bénéficier d’autres types d’équipements tels que les pompes à chaleur géothermiques, les chaudières à granulés ou les équipements solaires hybrides.
En outre, d’autres aides existent pour l’installation d’une chaudière à condensation ! Vous pouvez par exemple prétendre à la prime CEE, à l’éco-PTZ et à une TVA réduite à 5,5%.
Qu’est-ce qu’une chaudière à condensation ?
Comment ça fonctionne ?
Une chaudière conventionnelle chauffe le circuit d’eau du chauffage central en brûlant du gaz naturel ou du propane. En revanche, une chaudière à condensation chauffe également l’eau du circuit en utilisant les fumées émises lors de la combustion. Ces fumées contiennent de la vapeur d’eau, qui contient de la chaleur latente.
Cette eau condensée est ensuite évacuée dans les eaux usées (environ 10 litres par jour) et les fumées sont évacuées par un système de conduit de cheminée ou de ventouse.
Pourquoi choisir une chaudière à condensation ?
Opter pour une chaudière à condensation plutôt qu’une chaudière conventionnelle présente de nombreux avantages. Tout d’abord, en raison de son fonctionnement spécifique, ce type de chaudière permet de réaliser des économies d’énergie pouvant aller jusqu’à 30%. Par conséquent, choisir une chaudière à condensation est bénéfique pour l’environnement.
En outre, économiser de l’énergie signifie économiser de l’argent ! De plus, grâce à MaPrimeRénov’, qui remplace le CITE, vous pouvez alléger votre facture de travaux de rénovation.
De plus, les travaux à effectuer ne sont pas si complexes. Si vous possédez déjà un système de chauffage central, l’installation d’une chaudière à condensation consiste simplement à la fixer au mur ou au sol et à installer un conduit d’évacuation des fumées adapté.
Quel est le prix d’une chaudière à condensation ?
Le coût principal lors de l’installation d’une chaudière à condensation est l’achat de celle-ci. En effet, les prix des chaudières à condensation varient de 1 500 à 7 000 euros selon le modèle, le mode de fixation, la marque et les performances. Les modèles ayant un rendement de 110% sont souvent plus chers.
Heureusement, MaPrimeRénov’, qui remplace le CITE, vous permet de réduire les coûts à court et à long terme, car cette chaudière vous permet d’économiser de l’énergie !
Des questions ?
Aides financières : quelle est la différence entre une chaudière conventionnelle et une chaudière à condensation ?
La chaudière conventionnelle fonctionne simplement en brûlant du gaz naturel, ce qui en fait un appareil peu performant par rapport à la chaudière à condensation. Par conséquent, la chaudière conventionnelle n’est pas éligible aux aides financières !
Si vous souhaitez bénéficier des primes de remplacement du crédit d’impôt, vous devrez opter pour l’installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière THPE ou de dispositifs de chauffage utilisant des énergies renouvelables (poêle à granulés ou à bois, chauffe-eau solaire, chaudière hybride, etc.).
À quoi donne droit le CITE ?
Le crédit d’impôt (CITE) n’existe plus depuis le début de l’année 2021. Il a été remplacé par MaPrimeRénov’. Cette nouvelle aide permet de financer certains travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement. Cela inclut les travaux d’isolation, mais également l’installation d’une chaudière à condensation au gaz !
En fonction de votre profil, des caractéristiques de votre logement et de vos revenus, vous pouvez obtenir jusqu’à 1 200 € grâce à cette aide.
Quelles sont les autres aides pour la rénovation énergétique ?
En plus de MaPrimeRénov’, qui remplace le crédit d’impôt, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ou de la TVA réduite. Selon votre situation, vous pourriez également être éligible à une prime CEE.