Il n’est pas toujours évident de savoir quand il est possible de résilier son contrat d’assurance auto. Bien que certaines situations permettent une résiliation anticipée, en général, les conducteurs doivent attendre au moins la fin de la première année complète de leur contrat avant de pouvoir le résilier à tout moment.
Les différentes façons de changer d’assurance auto en cours d’année pour l’assuré
Un assuré désirant changer d’assurance auto tout en étant toujours couvert par son contrat a plusieurs options pour le résilier et souscrire un nouveau contrat d’assurance auto.
La résiliation du contrat d’assurance auto arrivant à sa première échéance ou après
Dès que le contrat d’assurance auto a atteint sa première échéance, c’est-à-dire qu’il a couvert l’assuré pendant au moins une année complète, ce dernier a la possibilité de le résilier à tout moment grâce à la loi Hamon, sans avoir à donner de justifications et sans subir de pénalités.
Pour résilier son contrat à la date anniversaire, l’assuré doit impérativement prévenir son assureur au moins deux mois à l’avance ou dans les 20 jours suivant la réception de l’avis de renouvellement du contrat envoyé par l’assureur.
Une fois le premier renouvellement passé, les conducteurs pourront résilier leur contrat à tout moment. Si le conducteur a payé sa prime d’assurance auto en une fois, il sera remboursé des sommes déjà versées pour les périodes durant lesquelles il aurait dû être couvert avant la résiliation du contrat.
La résiliation du contrat d’assurance auto après un changement de situation
Les conducteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance auto en cas de changement de situation personnelle. Ces changements peuvent inclure un déménagement, un changement d’emploi, un changement de régime matrimonial, un départ à la retraite ou la fin des activités professionnelles.
Ces changements sont importants car ils entraînent une évolution des risques, notamment financiers, pour l’assureur qui doit couvrir le véhicule. Chaque changement de situation peut entraîner une modification des tarifs demandés par l’assureur, à la hausse ou à la baisse.
La résiliation du contrat d’assurance auto après la vente du véhicule ou en cas de vol
Lorsqu’un conducteur décide de vendre son véhicule, il doit en informer son assureur avant la date de vente. Le contrat sera résilié dès le lendemain de la vente. De même, en cas de vol du véhicule assuré, le conducteur dispose de 10 jours pour prévenir son assureur par courrier recommandé. Le contrat d’assurance sera résilié le jour suivant la réception de la lettre.
En cas d’augmentation ou de refus de baisse de la prime d’assurance auto
Les conducteurs ont également la possibilité de résilier leur contrat d’assurance auto si leur compagnie d’assurance leur impose une augmentation de première sans justification, ou si l’assureur refuse de réduire le montant de la prime d’assurance suite à une diminution des risques représentés par le conducteur.
En cas de décès du propriétaire du véhicule
Enfin, en cas de décès du propriétaire d’une voiture, les héritiers ayant reçu le véhicule bénéficient d’un délai maximum de 3 mois afin de résilier l’ancien contrat d’assurance auto suite au décès du propriétaire précédent.
La résiliation du contrat d’assurance auto en cours d’année pour l’assureur
Si l’assuré peut demander la résiliation de son contrat d’assurance auto, l’assureur a également la possibilité de procéder à la résiliation. Les raisons de résiliation peuvent être liées à un défaut de paiement de la prime d’assurance auto, à une augmentation du risque que l’assureur ne souhaite plus couvrir, à un sinistre, à une fausse déclaration, etc.
Selon les circonstances, la résiliation sera effective entre 10 jours et un mois après la notification de résiliation, afin que le conducteur puisse trouver une nouvelle assurance auto, si nécessaire en passant par un assureur spécialisé dans les conducteurs considérés à risques (résiliés, malussés, etc.)
