L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financée par l’État et versée par la CAF ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole. Elle est destinée aux personnes en situation de handicap pour leur offrir un minimum de ressources. Mais peut-on cumuler l’AAH avec un emploi ? Découvrez les conditions !
Les conditions pour recevoir l’AAH
Qu’est-ce que l’AAH ?
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide destinée aux personnes en situation de handicap qui leur offre un minimum de ressources. Cette aide est financée par l’État et est versée par la CAF ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole. La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) se charge de déclarer une personne apte ou inapte à recevoir l’AAH.
Quelles sont les conditions générales pour toucher l’AAH ?
Pour pouvoir toucher l’AAH, vous devez remplir une des conditions suivantes :
- Être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez donc remplir les conditions de droit au séjour ;
- Être étranger non citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez alors fournir à la CAF un titre de séjour en cours de validité, qui prouve que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.
Attention, vous ne percevez pas l’AAH si vous :
- Prétendez à un régime de sécurité sociale,
- Bénéficiez d’un régime de pension de retraite ou d’une législation particulière ;
- Possédez un avantage de vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- Touchez une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH (à l’exclusion de la majoration pour aide constante d’une tierce personne).
- Possédez des ressources supérieures au plafond de ressources imposé.
Y a-t-il un âge minimum pour toucher l’AAH ?
Pour pouvoir toucher l’AAH, vous devez avoir l’âge légal :
- 20 ans minimum,
- 16 ans minimum, seulement si vous n’avez plus le droit aux allocations familiales.
Quel est le taux minimum d’incapacité pour y avoir droit ?
Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir droit à l’AAH. Vous devez :
- Présenter une incapacité permanente d’au moins 80% ;
- Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50 et 80%, être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.
Le montant de l’AAH
Comment est calculée l’AAH ?
Le montant de votre AAH varie en fonction des :
- Revenus d’activité ;
- Pensions. Vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’AAH. Les pensions d’invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l’AAH ;
- Hospitalisations ou admissions en Maison d’accueil spécialisée. Le montant de votre allocation peut être réduit ;
- Situations familiales et professionnelles. Si vous êtes en couple, les ressources de votre conjoint sont prises en compte.
Vous ne devez pas dépasser les plafonds suivants :
- Il n’est plus possible de demander le complément de ressource AAH.
Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée (Mas)
Si vous êtes hébergé dans un établissement ou service d’hébergement pour adultes handicapés ou êtes hospitalisé pendant moins de 60 jours, vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 971,37 € par mois.
Durée de versement de l’AAH ?
L’AAH peut vous être attribuée :
- De un à dix ans si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80%. Sous certaines conditions, la CDAPH peut vous accorder l’AAH sans limite ;
- De un à cinq ans si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% ;
- Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite si votre taux d’incapacité est inférieur à 80% et si vous remplissez toutes les conditions ;
- Au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément éventuel de votre pension, si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80%.
Un bénéficiaire de l’AAH dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80% peut continuer à en bénéficier après 62 ans sans être obligé de demander l’ASPA. Une AAH différentielle peut-être versée en complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse pour ces personnes.
AAH et travail
Vous souhaitez commencer à travailler ? Il est possible pour un travailleur handicapé de bénéficier de l’AAH. Les conditions diffèrent selon votre activité professionnelle.
En milieu ordinaire
Si vous travaillez en milieu ordinaire, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant vos 6 premiers mois de travail pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la CAF prend en compte vos revenus puis applique un abattement.
Le montant de vos droits à l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint. Vous devez faire une mise à jour de vos revenus chaque trimestre à la CAF.
Dans un Ésat
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55% et 110% du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
- 1 747,20 € si vous vivez seul,
- 2 271,36 € si vous vivez en couple,
- 2 533,44 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Si le cumul de votre rémunération garantie et de l’AAH de 971,37 euros dépasse ces plafonds, l’AAH ne sera pas versée à taux plein, et un abattement est appliqué au revenu d’activité. La CAF prend en compte votre salaire brut, auquel elle applique un abattement, qu’elle soustrait à l’AAH maximum afin de déterminer l’AAH que vous touchez.
Le taux d’abattement est le suivant :
- 3,5% dans le cas où vous percevez de 0,58 € à 1,15 € du Smic horaire brut ;
- 4% si vous percevez de 1,15 € à moins de 1,73 € du Smic horaire brut ;
- 4,5% pour 1,73 € à moins de 2,30 € du Smic horaire brut ;
- 5% si vous percevez de 2,30 € à moins de 5,76 € du Smic horaire brut.
Le cumul AAH avec la rémunération par l’ESAT ne doit pas dépasser l’équivalent d’un SMIC brut mensuel calculé sur la base de 151,67 heures. Ce plafond est majoré de 30% du Smic pour un salarié marié, en concubinage ou pacsé.
