Vous êtes retraité et vous envisagez de devenir auto-entrepreneur ? Vous vous demandez si cela est possible et quelles sont les conditions à remplir ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout sur le cumul emploi-retraite et les différentes situations dans lesquelles vous pouvez continuer à toucher votre pension tout en étant auto-entrepreneur.
Le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite vous permet de percevoir des revenus en tant qu’auto-entrepreneur tout en continuant à toucher votre pension de retraite. Ainsi, si vous remplissez toutes les conditions nécessaires, votre pension ne sera pas modifiée.
Le point sur la réforme des retraites
Le gouvernement souhaite assouplir le cumul emploi-retraite afin d’encourager l’emploi chez les seniors. Cette réforme vise à améliorer les pensions et les droits des retraités. Elle prévoit également le report de l’âge légal de départ à la retraite et l’augmentation de la retraite minimum. Renseignez-vous sur vos droits et sur la réforme des retraites pour les auto-entrepreneurs en 2023.
Les différentes situations de cumul plafonné ou non
Si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises pour un cumul emploi-retraite, vous pouvez quand même être auto-entrepreneur en étant retraité. Toutefois, dans ce cas, votre pension de retraite ne sera pas intégralement versée. Le montant de votre pension dépendra de votre ancienne activité et du régime de retraite auquel vous étiez affilié, ainsi que de votre nouvelle activité. Voici les quatre situations possibles :
Cas n° 1 : Votre régime de retraite est celui des salariés du secteur privé
Si vous étiez salarié avant votre retraite et que votre nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur est libérale ou artisanale, vous n’aurez aucune restriction concernant le dépassement de chiffre d’affaires. Vous pourrez réaliser autant de chiffre d’affaires que vous souhaitez sans que cela n’affecte votre pension de retraite.
Cas n° 2 : Votre régime de retraite est celui des salariés du secteur public
Si vous étiez fonctionnaire avant votre retraite et que vous devenez auto-entrepreneur, votre activité d’auto-entrepreneur n’aura aucune conséquence sur votre pension.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite ou votre conseiller Portail Auto-Entrepreneur, ils pourront répondre à toutes vos questions.
Cas n° 3 : Vous étiez artisan ou commerçant à votre compte
Si vous étiez artisan ou commerçant avant votre retraite, vous êtes désormais affilié à l’assurance retraite du régime général. Si votre nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur est libérale, vous pourrez toucher votre pension de retraite d’artisan ou de commerçant sans condition de revenus.
En revanche, si votre nouvelle activité est également artisanale ou commerciale, votre pension de retraite continuera à vous être versée uniquement si vos revenus annuels ne dépassent pas 20 568 €. Au-delà de ce plafond, vos deux pensions de retraite, de base et complémentaire, seront suspendues pendant une durée maximale de 12 mois pour chaque année de cumul.
Bon à savoir : Si vous résidez dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une Zone urbaine prioritaire (ZUP), le plafond est fixé à 41 136 € (plafond annuel de sécurité sociale).
Cas n° 4 : Vous exerciez une profession libérale
Si vous étiez affilié à la CNAVPL pour votre pension de retraite de base et à l’une des 10 caisses pour votre retraite complémentaire en raison de votre activité libérale, votre pension de retraite continuera à vous être versée sans condition si vous lancez une auto-entreprise dont l’activité est artisanale ou commerciale.
Si vous reprenez une activité libérale avec votre auto-entreprise, votre pension de retraite sera maintenue tant que vos revenus annuels restent inférieurs à 41 136 € (plafond annuel de sécurité sociale). En cas de dépassement, votre pension de retraite sera réduite du montant du dépassement.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite ou votre conseiller Portail Auto-Entrepreneur. Notre offre d’assistance vous permet d’être accompagné sur toutes les questions liées à votre auto-entreprise.
