Lorsqu’il s’agit de divorcer, le coût est un aspect essentiel à prendre en compte. C’est pourquoi, lorsqu’il est possible de réaliser des économies, on ne s’en prive pas. Par exemple, partager les honoraires souvent élevés d’un avocat entre les deux conjoints. Mais est-il réellement possible de divorcer sans avocat ?
Dans un divorce par consentement mutuel sans juge
En 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge est apparu, révolutionnant la procédure pour certains, tandis que d’autres y voyaient une méthode trop floue. Ce qui est certain, c’est que si les tribunaux y ont vu une manière de soulager une partie de leur travail, d’autres y ont vu l’opportunité de dépenser moins. Si le divorce sans juge est possible, pourquoi ne pas envisager un divorce sans avocat ?
Malheureusement, pour ceux qui cherchent à échapper aux obligations, le divorce par consentement mutuel nécessite désormais non pas un, mais deux avocats. Chaque époux doit avoir son propre avocat afin de garantir l’équité de la convention de divorce. Dans un divorce par consentement mutuel avec juge, c’était le rôle du juge de veiller à l’équité.
De plus, même si vous parvenez à n’avoir qu’un seul avocat, votre convention de divorce sera déclarée nulle lorsqu’elle sera déposée chez le notaire, et il faudra recommencer. Pour que la convention soit valide, elle doit être signée par les deux époux, ainsi que par chacun des avocats, soit deux signatures différentes.
Dans un divorce contentieux
Dans un divorce contentieux, la procédure reste inchangée, chaque époux doit avoir son propre avocat. Cependant, cela ne vise pas à garantir l’équité puisqu’il y a un juge. Cela vise surtout à éviter les conflits d’intérêts. Un avocat ne peut pas défendre à la fois un client et son adversaire, de même qu’un juge ne peut pas juger une affaire impliquant des proches. L’impartialité de sa réflexion et de ses méthodes serait compromise en raison de liens affectifs et de ce qu’il souhaite obtenir pour sa famille et ce qu’elle devrait recevoir.
Dans un divorce par consentement mutuel judiciaire
C’est le seul et unique cas de divorce où vous pouvez encore avoir un avocat unique pour le couple. Cette procédure est enclenchée lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge lors d’un divorce par consentement mutuel. Pour que cela fonctionne, il faudra faire une requête conjointe devant le juge, accompagnée du formulaire de demande d’audience signé par l’enfant et ses parents.
On reste sur le même principe de conciliation que le divorce par consentement mutuel, donc les époux devront proposer un projet de convention de divorce. Ils sont en effet censés être d’accord sur le principe de la séparation et sur les conséquences du divorce. Une fois que la requête conjointe est déposée au tribunal compétent le plus proche, il faudra patienter avant d’obtenir une audience. Les tribunaux étant souvent débordés, cela peut prendre de 3 à 6 mois, si vous avez de la chance.
Ensuite, le juge appellera les parents séparément, puis ensemble. Il leur signalera les éventuels changements à apporter à la convention si les intérêts de l’un des parents, des deux ou de l’enfant ne sont pas protégés. Il faudra alors revoir la convention de divorce établie avec l’avocat et proposer une nouvelle rédaction. Dans le cas contraire, le juge homologuera la convention et le mariage sera dissout.
Source: Onsesépare.com
